Il y a de nombreuses bourses d’études et récompenses financières disponibles pour aider à compenser la hausse du coût des études postsecondaires. Avant 2005, les étudiants devaient déclarer toutes les bourses d’études comme revenus imposables sur leur déclaration de revenus. Toutefois, tout cela a changé en 2006 lorsque toutes les provinces et tous les territoires canadiens (sauf le Québec) ont rendu les bourses d’études et les récompenses financières non imposables dans le cadre d’un programme postsecondaire.
Exemption pour bourses d’études pour étudiants à temps plein
Les étudiants inscrits à temps plein et qui ont droit à la déduction pour frais de scolarité ne doivent pas déclarer les bourses comme revenus imposables, sauf si elles sont liées aux employeurs et aux entreprises. L’exemption pour bourses d’études est non seulement pour les bourses d’études; les récompenses, les bourses de perfectionnement et les bourses d’entretien sont également admissibles et ne sont pas assujetties à l’impôt.
L’exemption pour bourses d’études s’applique uniquement lorsqu’elle est liée directement au programme à temps plain auquel l’étudiant est inscrit. La durée du programme, les conditions de la bourse d’études et la durée de la récompense financière sont prises en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si une bourse d’études n’est pas assujettie à l’impôt. Par exemple, si vous êtes inscrit à temps plein dans un programme d’administration des affaires à une université et que vous recevez une bourse d’études de 3 000 $, vous n’inscrivez pas ce montant à la ligne 130 si vous satisfaites à toutes les exigences de l’exemption pour bourses d’études.
Soyez prudent lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez déterminer s’il est approprié d’inclure les montants de bourse d’études que vous avez reçus. Les montants de bourse d’études figurent dans la case 105 de votre feuillet T4A de votre collège ou université. Par exemple, supposons que vous recevez votre feuillet T4A de votre université et un montant de 1 500 $ figure dans la case 130. Si vous avez droit au montant pour frais de scolarité et que vous êtes un étudiant à temps plein, dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’inscrire le montant de la bourse d’études à la ligne 130 de votre déclaration de revenus. Toutefois, si vous n’avez pas droit au montant pour frais de scolarité, vous devez déclarer le montant supérieur à 500 $ à la ligne 130 de votre déclaration de revenus. Dans cet exemple, vous devez déclarer 1 000 $.
Exemption pour bourses d’études pour étudiants à temps partiel
Pour les étudiants à temps partiel qui demandent la déduction pour frais de scolarité, l’exemption pour bourses d’études s’appliquent uniquement aux frais de scolarité et à d’autres dépenses liées aux études, comme les manuels et les fournitures scolaires. L’Agence du revenu du Canada fournit un tableau pour vous aider à déterminer le montant de revenu à inscrire à la ligne 130 de votre déclaration de revenus. Utilisez le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant calculé de l’exemption pour bourses d’études.
