L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables de demander une déduction pour dons. Vous pouvez demander le crédit d’impôt non remboursable à la ligne 34900 – Dons de votre déclaration de revenus T1 Générale personnelle. Toutefois, vous pourriez devoir justifier votre demande avec des reçus officiels si l’ARC vous demande de lui soumettre des pièces justificatives aux fins d’évaluation. Découvrez ce que vous devez savoir au sujet des reçus pour dons et ce que vous devez faire si l’ARC vous demande des renseignements supplémentaires à ce sujet.
Renseignements nécessaires sur les reçus pour dons
Les reçus pour dons doivent indiquer le nom et l’adresse de l’organisme ainsi que son numéro d’inscription. Ces détails doivent correspondre à ceux inscrits sur la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus de l’ARC.
Les reçus doivent aussi indiquer le lieu, la date et la valeur du don. Ils doivent indiquer la valeur de tout avantage, y compris les cadeaux reçus en échange d’un don.
Ils doivent porter une mention de reçu officiel aux fins de l’impôt et présenter votre nom au complet et votre adresse. Enfin, chaque reçu devrait présenter le nom et le site Web de l’ARC ainsi qu’un numéro de série unique.
Notes spéciales pour les cadeaux qui ne sont pas un montant d’argent
Si vous avez un reçu pour un cadeau qui n’est pas un montant d’argent, ce reçu doit présenter quelques détails supplémentaires au sujet du cadeau en question. Le plus important est que le reçu doit présenter une description du cadeau. Si le cadeau a été évalué, le nom de l’évaluateur doit aussi être inscrit sur le reçu.
Cela permet d’assurer à l’ARC que l’organisme a déclaré la juste valeur marchande (JVM) du cadeau.
Demander un reçu
L’ARC n’oblige pas les organismes de bienfaisance à fournir des reçus. Les organismes peuvent par exemple définir une valeur minimale de don pour produire un reçu, ou même choisir de ne pas en produire du tout. Les organismes de bienfaisance ne produisent généralement pas de reçu pour de petits montants, comme 5 $ ou 10 $.
Si vous voulez déclarer un don sur votre déclaration de revenus, assurez-vous que l’organisme est prêt à produire un reçu et qu’elle vous le fournit. Sachez que certains organismes de bienfaisance modifient leurs pratiques relatives à la production de reçus dans certaines situation.
Par exemple, un organisme peut produire un reçu automatiquement si vous faite un don à son bureau principal, mais choisir de ne pas le faire dans le cadre d’un événement spécial comme un encan silencieux.
Reçus modifiés
Si vous recevez un reçu pour don qui a été modifié, vous pouvez tout de même l’utiliser aux fins de l’impôt. Toutefois, l’ARC recommande aux organismes d’effectuer les modifications à la fois sur la copie qu’ils gardent et sur celle qu’ils vous remettent. L’ARC leur recommande aussi d’étamper la nouvelle information sur le reçu plutôt que de l’écrire à la main.
Par exemple, si un organisme a récemment déménagé mais qu’il lui reste des reçus présentant l’ancienne adresse, cet organisme peut choisir d’écouler ces anciens reçus avant d’en produire de nouveaux. Si vous recevez l’un de ces reçus, vous devriez vous assurer que l’organisme a effectué les modifications nécessaires pour répondre aux exigences de l’ARC.
Reçus de remplacement
Si vous remarquez que des informations sont manquantes ou inexactes sur un reçu, vous pouvez demander à l’organisme qui l’a produit de le remplacer.
Selon l’ARC, le reçu de remplacement doit présenter le même numéro de série que l’original, ainsi qu’un énoncé indiquant qu’il s’agit d’un remplacement du reçu original. Il doit aussi présenter un nouveau numéro de série unique, de même que toutes les autres informations requises.
