Éducation

Régime d’encouragement à l’éducation permanente au Canada

Qu’est-ce que le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)?

Il est possible de retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour payer des formations ou des cours. Ce peut être pour vous-même, pour votre époux ou conjoint de fait ou pour les deux en même temps.

Cependant, le REEP ne peut pas servir à payer l’éducation de vos enfants.

Y a-t-il un maximum pour le retrait dans le cadre du REEP?

Oui, chaque année civile, chaque contribuable peut retirer jusqu’à 10 000 $ d’un ou de plus d’un REER qu’il possède. N’oubliez pas que le REER de votre conjoint appartient à ce dernier même si vous y avez versé de l’argent. Jusqu’à l’année de vos 71 ans, chacun de vous peut retirer un maximum de 20 000 $ dans le cadre du REEP, et donc un couple peut retirer un maximum de 40 000 $. Vous pouvez continuer à effectuer des retraits jusqu’à cinq ans après votre premier retrait.

Quelles sont les conditions?

Il faut être étudiant à temps plein inscrit à un programme admissible dans un établissement d’enseignement reconnu. Les étudiants handicapés peuvent être inscrits à temps partiel. Seuls les résidents canadiens peuvent en faire la demande. Après approbation, les fonds peuvent servir à n’importe quelle fin.

Dois-je payer des impôts?

Seulement si vous retirez l’argent de votre REER et que vous ne vous inscrivez pas à un programme admissible ou que vous n’effectuez pas les remboursements dans des délais acceptables. Vous devez faire une déclaration de revenus chaque année jusqu’à ce que vous ayez remboursé la totalité du montant que vous avez retiré ou que vous les ayez inclus dans vos revenus. Pour chaque montant retiré, vous recevrez un relevé d’impôt T4RSP de l’émetteur de votre REER. Vous devrez utiliser le formulaire d’impôt Annexe 7 pour déclarer vos retraits et remboursements au titre du REEP.

Y a-t-il des délais à respecter?

Après avoir effectué le retrait du REER, vous avez jusqu’au mois de mars de l’année civile suivante pour vous inscrire à un programme de formation ou à des cours admissibles. Vous pouvez, dans certaines circonstances, annuler votre participation au REEP.

Qu’en est-il des remboursements?

Comme les REER servent à épargner en vue de la retraite, vous devez un jour ou l’autre rembourser l’argent. Si vous ne voulez pas que vos retraits soient considérés comme des revenus, vous devez commencer à rembourser l’argent deux ans après le dernier retrait ou cinq ans après le premier retrait, si cette date lui est antérieure, et le montant retiré doit être remboursé dans les dix ans.

Et si j’ai déjà retiré de l’argent pour le Régime d’accession à la propriété?

Il est toujours possible de faire des retraits pour le REEP même si vous n’avez pas encore remboursé l’argent emprunté au titre du Régime d’accession à la propriété.

Nos logiciels TurboImpôt comportent un guide simple qui présente les étapes à suivre pour déclarer vos cotisations à des REER et tout retrait effectué pour le Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

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