L’héritage de biens étrangers est une situation complexe. Il est donc prudent de consulter un expert en impôts étrangers pour vous assurer que vous avez respecté toutes les conditions pertinentes du gouvernement du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Les incidences fiscales d’un héritage de biens étrangers sont multiples. Il est important de prendre en considération le genre de placement international dont vous héritez afin de traiter correctement ces répercussions pour les impôts.

Le genre de placements internationaux

La première chose dont vous devez tenir compte est le genre de biens étrangers dont vous avez hérité. S’agit-il d’argent, de placements ou d’un bien immobilier? Est-ce un héritage versé en une seule fois ou un flux de revenus tel qu’une pension?

Si l’argent vous a été transféré directement, c’est la forme la plus simple d’héritage. Toutefois, si vous avez reçu un héritage de biens étrangers de la succession d’un parent étranger décédé, vous devez remplir et soumettre le formulaire T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci).

Formulaire T1142

Si vous êtes un résident du Canada qui hérite de biens étrangers, vous êtes tenu de remplir le formulaire T1142 et de le soumettre. Dans bien des cas, vous devrez payer des impôts à l’autorité étrangère, et vous ne recevrez qu’un paiement en capital non imposable. Selon l’ARC, le formulaire T1142 doit être soumis si vous êtes un résident du Canada bénéficiaire d’une fiducie non résidente et que vous recevez une distribution d’une fiducie ou que vous avez une dette envers celle-ci. Ce type de fiducie demeure une fiducie non résidente aux autres fins de l’impôt.

L’ARC dit que vous devez déclarer deux choses fondamentales : l’identification de la fiducie (son nom et les noms des dépositaires); et le montant de la distribution ou de la dette envers la fiducie (le cas échéant). Si vous êtes tenu de soumettre le formulaire T1142, vous devez le faire le même jour que la production de votre déclaration de revenus. Cette exigence de production du formulaire T1142 s’applique à toutes les années d’imposition après 1995.

Bien immobilier étranger

Les incidences fiscales de la réception en héritage d’un bien immobilier étranger diffèrent selon que vous décidez de garder ce bien ou d’en disposer. Les répercussions pour l’impôt dépendent aussi de la valeur du bien immobilier étranger lorsque vous en héritez. Il est recommandé de demander une évaluation du bien immobilier étranger dont vous héritez pour confirmer sa valeur.

Si vous décidez de garder le bien immobilier étranger pour votre usage personnel, vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur le revenu fédéral canadien sur la propriété. (Lisez aussi les règles qui s’appliquent au Québec.) Si vous décidez d’offrir en location le bien, vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu canadien sur les profits. De même, si vous vendez le bien plus tard, vous pouvez être assujetti aux règles sur les gains en capital.

Ressources :