L’établissement dans un nouveau pays requiert de nombreuses démarches. Il faut, en plus d’intégrer un nouveau logement et un nouvel environnement, s’enregistrer auprès de différents organismes gouvernementaux. Une fois établi en tant que résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, vous devrez généralement produire une déclaration de revenus, même si votre séjour dans le pays ne dure pas la totalité de l’année. L’Agence du revenu du Canada gère les programmes fiscaux du pays et, à moins que vous ne résidiez au Québec, votre déclaration de revenus fédérale couvre également vos impôts provinciaux, et vous ne devez produire qu’une déclaration de revenus canadienne.
La production d’une déclaration de revenus canadienne vous rend admissible à de nombreux avantages en espèces.
Numéro d’assurance sociale
Pour vous établir au Canada, une des premières démarches à entreprendre consiste à demander officiellement un numéro d’assurance sociale (NAS). Le NAS vous autorise à travailler et à recevoir des prestations issues des programmes gouvernementaux canadiens. C’est également l’identifiant principal aux fins de l’impôt sur le revenu; par conséquent, il peut être partagé avec des employeurs ou toute personne susceptible de préparer des feuillets de renseignements fiscaux pour votre compte (un conseiller en placements, par exemple). L’agence auprès de laquelle vous devez demander votre NAS est Service Canada. Si vous vous trouvez déjà sur le territoire canadien, vous pouvez déposer une demande dans un centre de Service Canada. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également déposer votre demande sur le site Web de Service Canada ou communiquer avec cette organisation par téléphone afin de commander des formulaires. Si votre demande est acceptée, vous recevrez la confirmation dans les 20 jours suivant la réception de votre demande par Service Canada. Une fois au Canada, assurez-vous de mettre à jour votre adresse canadienne auprès des organismes suivants :
• l’Agence du revenu du Canada, • votre organisme de santé provincial, • Service Canada, qui mettra à jour ses programmes gouvernementaux tels que l’Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, • Postes Canada, pour la réexpédition de votre courrier, le cas échéant, • le ministère des Transports de votre province, pour l’enregistrement de votre véhicule et de votre permis de conduire.
Statut de résident canadien
« Une fois votre statut de résident canadien établi par l’Agence du revenu du Canada, vos obligations fiscales prennent effet le jour où, selon cette dernière, vous avez établi des liens de résidence dans le pays », explique Jon Bouscario, comptable à Mississauga. « Ces liens peuvent être établis par le biais du domicile, du conjoint, des enfants ou de personnes à charge au Canada. » Mais ce n’est pas tout. La possession d’un véhicule, la détention d’un permis de conduire canadien, de comptes bancaires et de cartes de crédit canadiens ou l’inscription à un régime provincial d’assurance-maladie peuvent également compter dans les décisions d’octroi du statut de résident par l’Agence du revenu du Canada. Votre pays d’origine peut aussi peser sur la décision d’octroi du statut de résident canadien, selon les conventions fiscales signées entre les pays.
Déclarer un revenu
La première année, concernant la partie de l’année où vous étiez résident du Canada, vous devez déclarer l’ensemble des revenus gagnés à la fois au Canada et partout ailleurs dans le monde pendant cette période. Le Canada a signé des conventions fiscales avec près de 90 pays du monde entier qui devraient empêcher une double imposition. Certaines sources de revenus telles que le paiement de pensions alimentaires de la part d’un époux/d’une épouse résidant dans un autre pays peuvent ne pas êtres imposés en vertu des conventions fiscales. Ce montant est déduit à la ligne 256 de votre déclaration de revenus fédérale canadienne. La première année, concernant la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada, vous devez déclarer uniquement les revenus issus de sources canadiennes, tels que les rémunérations versées par des entreprises canadiennes, l’argent issu de ventes d’actifs canadiens ou les bourses d’étude et subventions versées par des organismes canadiens.
Autres règles fiscales
Si vous arrivez au Canada avant votre époux/épouse et vos enfants à charge, ces derniers gagneront des liens de résidence importants à la date de votre arrivée, d’un point de vue fiscal. Ces liens seront extrêmement avantageux au moment de déclarer vos revenus, étant donné que la déclaration de revenus canadienne de votre époux/épouse peut favoriser l’obtention de prestations familiales telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Cependant, vous ne pouvez généralement pas déduire les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite la première année de déclaration de revenus au Canada. IMPÔTNET est une option de déclaration de revenus par voie électronique que la plupart des contribuables canadiens peuvent utiliser. Toutefois, veuillez noter qu’un certain nombre de choses associées aux nouveaux immigrants, telles que les modifications de renseignements, les NAS temporaires ou certaines rémunérations étrangères, peuvent empêcher ces immigrants de produire une déclaration par voie électronique. Un progiciel de préparation de déclaration tel qu’ImpôtRapide peut vous aider à déterminer si vous pouvez produire une déclaration par voie électronique.
