Habitation

Remboursement de la TVH sur les maisons neuves au Canada

En quoi consiste le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?

Ce remboursement est disponible si, en tant qu’individu, vous avez acheté une maison neuve ou vous avez fait des rénovations importantes à votre habitation et qu’il s’agit de votre résidence principale. Il est également disponible si vous avez acheté une maison mobile, modulaire ou flottante neuve, si vous avez acheté une part dans une coopérative d’habitation ou si votre habitation a été détruite par le feu et rebâtie. Ce remboursement compensera la partie fédérale de la TPS/TVH que vous devrez payer. Ce remboursement d’impôt pour habitations neuves représente seulement l’une des déductions d’impôt résidentielles qui pourraient s’offrir à vous.

Qu’en est-il de la partie provinciale du remboursement de la TVH?

Certaines provinces ont combiné leur taxe provinciale avec la TPS, créant ainsi la TVH (taxe de vente harmonisée). Ces provinces sont :

  • la Nouvelle-Écosse
  • le Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • l’Ontario
  • la Colombie-Britannique

Des remboursements provinciaux sont disponibles pour les résidents de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec qui ont droit au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Étant donné que la TVH s’applique uniquement aux résidences neuves ou ayant subi d’importantes rénovations, le remboursement est disponible seulement dans ces cas.

Résidents de l’Ontario

Quand vous demandez le remboursement fédéral au moyen du formulaire GST190, ce formulaire inclura une annexe provinciale pour les résidents de l’Ontario. Ce remboursement provincial a été introduit pour compenser la nouvelle TVH de 13 %, en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Résidents de la Colombie-Britannique

Quand vous demandez le remboursement fédéral au moyen du formulaire GST190, ce formulaire inclura une annexe provinciale pour les résidents de la Colombie-Britannique. Ce remboursement provincial a été introduit pour compenser la nouvelle TVH de 12 %, en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Résidents du Québec
Le Québec administre son propre remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, ainsi que le remboursement de la TPQ pour habitations neuves. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec.

Est-ce qu’il y a quelque chose pour les biens de location aussi?

Le remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs est disponible si vous avez acheté ou construit un nouvel immeuble d’habitation locatif, si vous avez effectué d’importantes rénovations à immeuble d’habitation locatif ou loué un terrain pour une habitation à long terme. Le remboursement est destiné à la personne qui a payé la TPS/TVH, (habituellement le propriétaire ou le locateur).

Vous pouvez demander le remboursement provincial au moyen du formulaire GST524. Les résidents de l’Ontario peuvent demander le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs de l’Ontario en remplissant le formulaire RC7524 ON, GST524 Annexe pour le remboursement de l’Ontario. Si vous vivez en Colombie-Britannique, utilisez le formulaire RC7524BC pour demander le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.