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Répercussions fiscales associées à un départ permanent du Canada

Si vous décidez de quitter le Canada pour vous installer dans un autre pays, vous devriez tenir compte de plusieurs aspects, y compris la date prévue de votre départ, ce que vous envisagez de laisser au Canada ainsi que vos obligations et droits.

Comment rompre les liens

Au Canada, vous pouvez quitter le pays ou émigrer tout en conservant votre citoyenneté canadienne. Vous cessez alors d’être résident canadien et êtes considéré comme non-résident. Le fait de rompre vos liens permet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de vérifier que vous êtes bien un non-résident du Canada.

Pour rompre les liens, vous devez prouver que vous avez quitté le Canada et n’avez pas l’intention de revenir. Par exemple, vous pouvez annuler votre permis de conduire, fermer vos comptes de banque, vendre votre résidence principale ou encore acheter ou louer une demeure dans le pays où vous avez déménagé. L’ARC vous permet de garder tout bien locatif et compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces exemples constituent tous des preuves que vous avez rompu vos liens avec le Canada, l’ARC tiendra compte de l’ensemble de la situation afin de déterminer si vous avez prouvé hors de tout doute que vous avez émigré.

Vos obligations fiscales

Afin d’émigrer du Canada, vous et les membres de votre famille (le cas échéant) devez produire une dernière déclaration de revenus avant de quitter le pays. Cela est nécessaire même si vous partez avant la fin de l’exercice en cours. Toute somme due doit être versée avant votre départ. Par la suite, vous devez continuer à payer de l’impôt sur vos revenus gagnés au Canada avant ou après votre départ. Pour ce faire, vous devez produire une déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année. Vous devez également aviser l’ARC de votre intention d’émigrer et de la date à laquelle vous envisagez de quitter le pays, ce qui mettra fin à votre admissibilité à certains avantages fiscaux tels que la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et les crédits d’impôt pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Votre compte d’épargne libre d’impôt

Vous pouvez conserver vos comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) aussi longtemps que vous le désirez, que vous viviez ou non au Canada. Toutefois, vous n’êtes plus admissible à vos droits de cotisation annuelle et aucune cotisation ne peut être versée à votre CELI après votre départ du Canada. Vos placements peuvent fructifier dans cet instrument d’épargne libre d’impôt. Il serait prudent de maximiser vos droits de cotisation ainsi que vos cotisations au CELI avant votre départ.

Disposition réputée

L’un des oublis les plus fréquents chez les gens qui émigrent est la question de disposition réputée. Lorsque vous devenez non-résident, l’ARC considère tout bien que vous possédez comme s’il avait été vendu à sa juste valeur marchande actuelle. Même s’il n’y a pas eu de vente proprement dite, une disposition réputée sera comprise dans votre déclaration de revenus. Par exemple, supposons que vous possédez un bien locatif qui vous a coûté 200 000 $ et que ce bien locatif a une juste valeur marchande de 300 000 $ au moment de votre départ du pays. La différence entre ces deux montants constitue un gain en capital qui est imposable. Dans le cas des pertes en capital, vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus.