Retenues sur les paiements à des entrepreneurs et contrats fédéraux

Êtes-vous un entrepreneur qui exploite sa propre entreprise? Les entrepreneurs ont davantage de responsabilités. Ils doivent gérer leurs propres retenues à la source et les remises aux gouvernements. Si vous êtes un propriétaire unique ou un associé, vous devez produire, le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, en même temps que votre déclaration de revenus. Avant de produire vos déclarations de revenus fédérale et provinciale, il est important de savoir si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant, car les exigences relatives aux documents à produire sont différentes.

Employé ou entrepreneur

Avant de produire votre déclaration de revenus, la première question à laquelle vous devez répondre est celle de savoir si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant. La question peut paraître simple, mais il n’est pas toujours facile d’y répondre.

« Les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne sont pas toujours simples quand vient le temps de déterminer si une personne est un employé ou un entrepreneur, constate James Collins, comptable professionnel agréé établi à Toronto (Ontario). Il est important de lire attentivement les définitions, car cela peut coûter cher si l’ARC exprime son désaccord après le fait. »

Lorsqu’on est employé, l’employeur doit procéder à des retenues d’impôt à la source pour notre compte et verser de coûteuses cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi. Quand on est entrepreneur, il nous incombe de payer notre juste part des cotisations sociales. Le grand avantage du statut d’entrepreneur indépendant, c’est la possibilité de déduire les frais d’exploitation. On peut ainsi réduire le montant de l’impôt à payer lors de la production de la déclaration de revenus.

Détermination du statut d’entrepreneur

Quatre principaux facteurs servent à déterminer si un contribuable est un entrepreneur : • Quel est le niveau de contrôle du payeur sur les activités du travailleur et le choix du lieu de travail? • La propriété des outils : le travailleur est-il propriétaire de ses outils ou sont-ils fournis par le payeur? • Le niveau de risque : y a-t-il une probabilité de profit et un risque de perte? • Le degré d’intégration : dans quelle mesure le travailleur et le payeur travaillent-ils en collaboration? Ce facteur est l’un des plus ambigus.

Type d’entreprise

Le type d’entreprise que vous exploitez détermine quels formulaires d’impôt vous devez remplir. S’il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique ou d’une société de personnes, il faut déclarer le revenu d’entreprise sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Si vous exploitez votre entreprise sous la forme d’une compagnie, il faut produire pour elle une déclaration de revenus distincte, une T2.

Dans le cas d’une entreprise à propriétaire unique, le propriétaire peut mener ses activités sous son nom personnel. Le revenu de l’entreprise est présenté comme un revenu d’entreprise sur la déclaration de revenus. Si les ventes ont dépassé 30 000 $ pour les quatre trimestres précédents, il fait s’inscrire à la TPS/TVH, percevoir la taxe et la remettre au gouvernement.

Comment remplir le formulaire T2125

Si vous avez gagné et revenu d’entreprise et un revenu de profession libérale, vous devez remplir deux formulaires T2125 distincts. Pour remplir le formulaire T2125, commencez par inscrire le revenu que vous gagné, selon sa catégorie, y compris les ventes, les commissions et les honoraires que vous avez gagnés durant l’année. Déduisez ensuite vos dépenses. Bien que certains frais d’exploitation de votre entreprise puissent être déduits en entier, pour d’autres, vous ne pouvez déduire qu’une partie. Par exemple, vous ne pouvez déduire que 50 % des frais de repas et de divertissement. Les immobilisations telles que le mobilier et les ordinateurs doivent faire l’objet d’une déduction pour amortissement échelonnée sur les années à venir. Vous pouvez aussi demander une déduction pour une partie de vos dépenses d’exploitation si vous exploitez votre entreprise à domicile. Une fois que vous avez calculé votre revenu net ou votre perte nette, le chiffre est recopié sur votre T1.