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Revenu Québec: Réponse au COVID-19 et impôts

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC), le gouvernement du Canada et Revenu Québec nous communiqueront davantage de renseignements.

Le gouvernement du Québec a harmonisé ses mesures avec certains programmes d’aide du gouvernement fédéral. Vous pourrez donc demander des prestations d’urgence du gouvernement fédéral si vous êtes admissible. Consultez la page de TurboImpôt sur les différentes mesures adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19.

Soutien aux particuliers

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels

Revenu Québec a mis en place le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) pour les personnes qui travaillent dans les services essentiels. Les travailleurs admissibles ont obtenu jusqu’à 1 600 $ en avantages imposables en plus du salaire normal. Le programme donnait droit à 100 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. Il a pris fin le 17 novembre 2020.

Admissibilité :

Pour être admissible au programme, vous deviez satisfaire à toutes les conditions suivantes :

  • avoir 15 ans ou plus;
  • avoir gagné un revenu inférieur à 28 000 $ en 2020;
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2020;
  • ne pas être travailleur autonome;
  • avoir gagné un maximum de 550 $ par semaine en revenu admissible à temps partiel ou à temps plein;
  • ne pas avoir reçu de prestations en vertu de la PCU, la PCRE ou la PCUE.

Variation des salaires au cours de l’année :

Si votre salaire a augmenté et que votre revenu dépasse 28 000 $, Revenu Québec est en mesure d’appliquer une pénalité de 50 % sur le montant payé. Dans ce cas, vous devez communiquer avec Revenu Québec le plus rapidement possible pour déterminer l’admissibilité des montants reçus.

Dépenses d’emploi liées au télétravail

À titre de soutien, un plus grand nombre d’employés salariés peuvent demander la déduction de certaines dépenses liées au télétravail en raison de la pandémie de COVID-19, à condition que l’employeur n’ait pas remboursé ces dépenses. Vous pouvez demander le remboursement des dépenses suivantes :

  • les frais d’Internet liés au travail;
  • les fournitures de bureau comme les crayons, le papier, l’encre, les cartouches d’encre, etc.
  • Les dépenses de bureau à domicile, si vous utilisez votre bureau à domicile pour effectuer au moins 50 % de vos tâches. Vous pouvez demander la déduction de frais relatifs au chauffage, à l’électricité, à des produits de nettoyage et à des réparations mineures. Vous pouvez également déduire la partie de votre loyer qui est liée à votre espace de travail.

Vous devez remplir le formulaire TP-64.3 – Conditions générales d’emploi et le faire signer par votre employeur. Revenu Québec accepte une signature électronique de votre employeur ou une signature numérisée. Vous avez aussi besoin du formulaire TP-59 pour les dépenses d’emploi pour finaliser votre demande.

Consultez cette page pour en savoir plus sur la réponse de Revenu Québec à la pandémie de COVID-19 pour les particuliers.

Soutien aux entreprises

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’un prêt d’un montant de 50 000 $ ou moins.

Admissibilité

Pour être admissible, l’entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins un an. Elle doit montrer des signes avant-coureurs de fermeture ou être fermée temporairement en raison de la pandémie de COVID-19. Les entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris les organismes à but non lucratif, sont admissibles au programme.

L’aide est un prêt pouvant atteindre 50 000 $. Vous devez prouver que vous avez besoin de fonds pour fournir du matériel pour votre entreprise ou que vous êtes incapable de livrer vos produits.

Volet d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Certaines entreprises doivent cesser en partie ou en totalité leurs activités parce qu’elles sont situées dans une zone en alerte maximale (zone rouge). Le volet d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) a été créé dans le cadre de l’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises afin d’inclure une radiation de la dette pour ces activités spéciales.

La radiation couvre jusqu’à 80 % des coûts d’exploitation, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par mois. L’entreprise doit avoir cessé ses activités conformément à un décret ou à un arrêt ministériel. L’arrêt des activités doit être d’au moins 10 jours minimum par mois.

Les propriétaires d’entreprise peuvent aussi avoir accès aux prestations d’urgence offertes par l’ARC. Pour de plus amples renseignements, consultez cette page de Revenu Québec pour accéder à la FAQ pour les entreprises.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes d’aide offerts par la province de Québec, veuillez cliquer ICI pour accéder directement au site web du gouvernement provincial.