par Sean Cooper

Si vous avez travaillé à l’extérieur du Canada l’an dernier, vous pourriez avoir droit au Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger (CIEE), qui peut aider à alléger le fardeau fiscal associé à un emploi à l’étranger. Malgré l’élimination graduelle du CIEE, vous pouvez tout de même demander la déduction pour un montant équivalent à au plus 40 pour cent de votre revenu admissible jusqu’à un plafond de 40 000 $ en 2014 et un montant équivalent à un maximum de 20 pour cent de votre revenu admissible jusqu’à un plafond de 20 000 $ en 2015.

Précisions à propos du crédit d’impôt

Vous pouvez demander le CIEE si vous êtes résident canadien et que vous avez travaillé pendant une période d’au moins six mois consécutifs pour la totalité ou une partie de l’année faisant l’objet de la déduction que vous demandez. Pour demander le crédit d’impôt, vous devez avoir travaillé dans le cadre d’un contrat ou en vue d’en obtenir un dans les domaines de l’agriculture, de la construction, du génie, de l’installation ou des ressources. Sont également considérés comme admissibles les travaux à contrat exécutés auprès des Nations Unies et les travaux d’exploration de ressources naturelles comme les minéraux, le gaz naturel et le pétrole.

Conditions d’admissibilité

Ce n’est pas tout le monde qui travaille à l’étranger qui peut bénéficier du CIEE. Pour demander le crédit d’impôt, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • Vous êtes résident canadien ou réputé l’être pendant l’année d’imposition.
  • Vous avez gagné un revenu d’emploi admissible tiré de travaux exécutés à l’extérieur du Canada.
  • Au moins 90 pour cent des fonctions de votre emploi ont été réalisées à l’extérieur du Canada.

L’Agence du revenu du Canada ne vous permet pas de demander le CIEE pour certains types d’emploi. Si vous avez travaillé dans le cadre d’un programme d’aide au développement international de l’Agence canadienne de développement international, il ne vous est pas possible de demander le CIEE.

Élimination graduelle du CIEE

Dans le budget de mars 2012, le gouvernement fédéral annonçait sa décision d’éliminer graduellement le CIEE. Le gouvernement a éliminé ce crédit d’impôt pour deux raisons : Le Canada est l’un des rares pays à offrir des mesures d’allégement fiscal; d’ailleurs, il existe déjà des mesures d’allégement fiscal en faveur du travail à l’étranger. Citons par exemple le « Crédit fédéral pour impôt étranger », à inscrire à la ligne 405, auquel vous pourriez être admissible si vous avez payé de l’impôt sur le revenu que vous avez gagné à l’extérieur du Canada et déclaré dans votre déclaration de revenus canadienne. Si vous avez droit au CIEE, il ne vous sera plus possible de déclarer à titre de déduction admissible 100 pour cent de votre revenu d’emploi à l’étranger admissible (REEA) jusqu’à un plafond maximal de 80 000 $. Le CIEE sera complètement éliminé d’ici 2016.

Voici les réductions qui s’appliquent au CIEE :

  • En 2014, vous ne pouvez déclarer à titre de déduction admissible que 40 pour cent de votre REEA jusqu’à un plafond maximal de 40 000 $.
  • En 2015, vous ne pouvez déclarer à titre de déduction admissible que 20 pour cent de votre REEA jusqu’à un plafond maximal de 20 000 $.
  • En 2016, vous ne pourrez plus demander la déduction pour le CIEE.

Veuillez noter que les règles d’élimination graduelle du CIEE s’appliquent à tout le monde, sauf à ceux qui ont gagné un REEA pendant qu’ils travaillaient dans le cadre d’un contrat à l’extérieur du Canada signé par leur employeur avant le 29 mars 2012.

Comment demander la déduction pour le CIEE

Pour demander la déduction pour le CIEE relativement à un emploi admissible exécuté à l’extérieur du Canada, vous devez remplir le formulaire T636, Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger, et le joindre à votre déclaration de revenus. Il faudra compter sur l’aide de votre employeur pour remplir le formulaire T626. Lorsque votre employeur aura rempli la Partie 1, ce sera à vous de remplir la Partie 2. Vous devrez remplir un formulaire T626 à part pour chaque employeur étranger pour qui vous avez travaillé pendant l’année.

Références et ressources

 

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les hypothèques, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».