Travailleur autonome

Soutien de l’ARC aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les propriétaires d’entreprise font face à de nombreux défis financiers qui peuvent les amener à cesser leurs opérations commerciales. À titre de soutien, l’ARC a mis en œuvre de nombreux programmes d’intervention d’urgence pour aider les travailleurs autonomes et les propriétaires de petites et de grandes entreprises.

Soutien aux travailleurs autonomes

Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) :

Les travailleurs autonomes pouvaient faire une demande de PCU jusqu’au 26 septembre 2020. Le programme donnait droit à un avantage imposable de 2 000 $ pour chaque période admissible. Vous deviez satisfaire aux exigences régulières suivantes :

  • être résident canadien et avoir 15 ans ou plus;
  • avoir gagné au moins 5 000 $* (même si vous êtes aux études) en tant qu’employé ou en tant que travailleur autonome* dans les 12 mois précédant votre demande;
  • ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ au cours des 4 semaines pour lesquelles vous effectuez une demande;
  • refaire une demande toutes les 4 semaines.
  • Vous ne pouviez pas combiner la PCU avec d’autres prestations d’urgence.

* Le revenu du travail autonome et de la location correspond au revenu net d’entreprise ou au revenu net de location après déductions pour entreprise et loyers.

Prestation Canadienne de la Relance Économique (PCRE) :

Depuis le 27 septembre 2020, les travailleurs autonomes peuvent demander la PCRE. Le programme donne droit à 500 $ par semaine pour chaque période admissible et devrait durer jusqu’au 25 septembre 2021. L’ARC retient 10 % d’impôt sur chaque paiement de PCRE, et verse donc 450 $ par semaine. Les conditions d’admissibilité de la PCRE sont semblables à celles de la PCU. Par contre, il n’est pas nécessaire que votre revenu soit inférieur à 1 000 $ pendant la période visée par la demande. Vous devez plutôt avoir subi une réduction d’au moins 50 % de vos revenus comparativement à l’année précédente. Si votre revenu total en 2020 dépasse le seuil de 38 000 $, vous devrez rembourser 50 cents pour chaque dollar gagné au-delà de ce seuil.

Vous recevrez un feuillet T4A indiquant les prestations reçues en vertu de la PCU et de la PCRE et les impôts retenus sur la partie de la PCRE. Déclarez les prestations comme revenus dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Prestation Canadienne pour la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) et Prestation Canadienne de Maladie pour la Relance Économique (PCMRE) :

  • Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer au moins 50 % de vos tâches parce qu’un médecin vous demande de vous isoler, car vous êtes atteint de la COVID-19, vous pouvez demander la PCREPA.
  • Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer au moins 50 % de votre travail parce que vous prenez soin d’une personne qui est atteinte de la COVID-19, ou
  • si vous prenez soin d’un enfant de moins de 12 ans à votre domicile parce qu’il ne peut pas aller à l’école ou à la garderie, vous pouvez demander la PCREPA.

Les deux prestations (la PCREPA et la PCMRE) donnent droit à 500 $ par semaine (450 $ après impôt). Vous devez renouveler la demande chaque semaine.

Vous ne pouvez pas combiner ces prestations avec d’autres prestations d’urgence. Vous recevrez un feuillet T4A indiquant les différents types de prestations que vous avez reçues. Dans votre déclaration de revenus et de prestations, déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 – Autres revenus :

  • Case 197 – Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Case 198 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Case 199 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles handicapés ou ayant des enfants ou d’autres personnes à charge
  • Case 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
  • Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Soutien aux entreprises ayant des comptes de paie

Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC) :

Si vos revenus d’entreprise ont diminué et que vous avez un compte de paie de l’ARC, vous pouvez faire une demande de SSUC. La subvention varie en fonction de la diminution de vos revenus au cours de chaque période admissible. Vous pouvez calculer votre taux de subvention à l’aide du calculateur de l’ARC.

Subvention salariale temporaire de 10 % :

Vous étiez également en mesure de faire une demande pour la subvention salariale de 10 % qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’ARC pour une période de 3 mois. Il vous incombe de calculer le montant dont vous aviez besoin pour subventionner les salaires de vos employés. Vous pouviez demander un montant maximal de 1 375 $ par employé jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur admissible.

Les employés qui ont reçu d’autres prestations, comme la PCU, la PCUE, etc. ne sont pas considérés comme des employés admissibles en vertu de ce programme.

Autres soutiens aux entreprises

Compte d’Urgence pour les Entreprises Canadiennes (CUEC) :

Le CUEC est un nouveau programme de l’ARC qui offre un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2020, 25 % du montant du prêt pourra être radié (jusqu’à 10 000 $). Le 26 octobre 2020, le programme a été élargi de 20 000 $ supplémentaires, desquels 50 % du montant peut être radié si le solde est remboursé avant le 31 décembre 2022.

Le prêt sert à financer les coûts d’exploitation de ces entreprises afin d’éviter des fermetures supplémentaires. Si vous avez plusieurs entreprises (et que chacune de ces entreprises possède son propre numéro d’entreprise), vous pouvez demander un CUEC distinct pour chacune de ces entreprises.

Aide au loyer :

L’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) a été mise en place à titre de mesure de soutien en réponse à la COVID-19. Le programme visait à aider à réduire le coût du loyer d’au moins 75 % entre avril et septembre 2020. Le locataire devait alors payer 25 % de son loyer alors que le programme en remboursait 50 % au propriétaire. Note : Au moment de produire votre déclaration de revenus, indiquez le montant réel que vous avez payé à titre de frais de location, et non le montant inscrit dans votre contrat original.

Subvention d’Urgence du Canada pour le Loyer (SUCL):

Lancé le 27 septembre 2020, l’ARC a introduit le SUCL pour soutenir les entreprises canadiennes, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie du COVID-19. La subvention couvre une partie de votre loyer commercial ou de vos dépenses immobilières. La subvention sera disponible jusqu’en juin 2021. Les paiements seront effectués directement aux locataires et aux propriétaires éligibles, sans nécessiter la participation des propriétaires. Cet avantage comprend deux éléments: la subvention de base et le soutien au confinement. Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pouvez également être admissible à une aide au confinement si l’emplacement de votre entreprise est considérablement affecté par une ordonnance de santé publique pendant une semaine ou plus.

Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt, répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.