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Soutien de l’ARC aux propriétaires de biens de location pendant la pandémie de COVID-19

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

Les propriétaires de biens locatifs ont connu d’importantes difficultés financières pendant la pandémie de COVID-19. L’ARC a mis en place de nombreuses prestations d’urgence pour aider les particuliers et les propriétaires d’entreprise. Le type de prestation auquel vous êtes admissible dépend du type de revenus de location que vous percevez.

Revenus de location ou d’entreprise

Si vous louez une pièce dans votre résidence principale ou un autre logement et fournissez des services essentiels comme des services publics, un stationnement, une buanderie ou des services d’entretien, vous devez déclarer des revenus de location.

Si vous offrez des services supplémentaires comme des services de nettoyage, de sécurité et de repas, vous devez plutôt déclarer des revenus d’entreprise.  Votre entreprise pourrait également fonctionner avec un compte de chèques d’entreprise et un compte de retenues sur la paie de l’ARC pour payer vos employés.

Soutien aux revenus de location

L’ARC a mis en place différentes mesures d’urgence pour vous aider pendant cette période difficile, que ce soit par l’entremise de la PCU ou de la PCRE. Les deux programmes sont semblables, mais les demandes de PCU ont pris fin le 27 septembre 2020. La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est entrée en vigueur le même jour.  Pour faire une demande de PCRE, vous devez d’abord vérifier votre admissibilité. Vous devez prouver que votre revenu a diminué d’au moins 50 % par rapport à celui de l’an dernier pour la période de 2 semaines pour laquelle vous faites une demande.

Si vous ne pouvez pas accomplir au moins 50 % de vos tâches parce que vous êtes atteint de la COVID-19, vous pouvez faire une demande de Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE). Si vous ne pouvez pas accomplir vos tâches parce que vous prenez soin d’une personne atteinte de la COVID-19 ou d’un enfant qui est à la maison en raison de la fermeture de son école ou de sa garderie, vous pouvez plutôt demander la PCMRE.

N’oubliez pas que vous ne pouvez combiner aucune de ces prestations pour une même période.  Vous recevrez un feuillet T4A indiquant les différents types de prestations que vous avez reçues. Dans votre déclaration de revenus et de prestations, déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 – Autres revenus :

  • Case 197 – Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Case 198 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Case 199 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles handicapés ou ayant des enfants ou d’autres personnes à charge
  • Case 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
  • Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Étant donné que le gouvernement a interdit les expulsions durant la pandémie afin d’aider les locataires dans la plupart des provinces, les propriétaires doivent accepter de recevoir seulement une partie du loyer ou pas de loyer du tout. Si vous payez toujours un prêt hypothécaire sur votre bien de location, sachez que le gouvernement fédéral a pris des dispositions pour faciliter l’accès au programme de report des paiements hypothécaires. Si vous avez de la difficulté à payer votre prêt hypothécaire à cause d’une perte ou d’une réduction de revenus en raison de la pandémie de COVID-19, vous pouvez reporter vos paiements hypothécaires pour un maximum de six mois (cette période pourrait être prolongée si vous êtes admissible).

Soutien aux revenus d’entreprise provenant d’un bien de location

Si vous gérez une entreprise relative à votre bien de location, vous êtes quand même admissible aux prestations décrites ci-dessus.

Si vous avez des employés qui gèrent votre entreprise de location et que vous avez un compte de paie auprès de l’ARC et un compte chèque auprès d’une institution financière, vous pourriez être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Le programme vous aidera à couvrir une partie du salaire de vos employés à condition qu’ils n’aient pas demandé d’autres prestations d’urgence. Au départ, il fallait démontrer que vous aviez subi une réduction de 15 % de vos revenus au cours de la première période ou une réduction de 30 % de vos revenus au cours des périodes suivantes pour être admissible au programme. Depuis juillet, vous devez démontrer avoir subi une diminution de revenu, même si elle est inférieure à 30 %. Le taux de subvention dépend de la diminution des revenus.

Vous pouviez également avoir droit à la Subvention salariale temporaire (de 10 %), qui permettait de réduire le montant des retenues sur la paie pendant 3 mois. Ce programme couvrait la période du 18 mars au 19 juin 2020. Vous n’aviez qu’à calculer le montant de votre subvention pour l’appliquer. Vous n’aviez pas à en faire la demande. Vous pouviez réduire votre paiement d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial à l’ARC du montant de la subvention. L’ARC ne calculait pas ce montant pour vous. Les retenues sur la paie qui sont versées à Revenu Québec n’étaient pas admissibles à la subvention salariale temporaire. La subvention correspondait à 10 % de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible. Le total maximal était de 25 000 $ pour chaque employeur admissible.

Consultez cette page de TurboImpôt au sujet du soutien apporté aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19. Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.