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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans le présent article. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

En quoi consiste la Subvention salariale d’urgence du Canada?

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) vise à offrir un soutien financier aux entreprises afin qu’elles puissent conserver leurs employés. Une mise à jour publiée récemment indique que le gouvernement est déterminé à prolonger le programme jusqu’en juin 2021. La subvention consiste en une subvention de base pour tous les employés dont les revenus ont souffert de la pandémie de COVID-19, en plus d’une subvention supplémentaire pour les employés les plus touchés. Le programme vise à aider les entreprises à conserver leurs employés et même à réembaucher ceux qu’elles ont dû mettre à pied.

Le programme est distinct de la Subvention salariale temporaire créée plus tôt.  Les prestations, l’admissibilité et les processus diffèrent.  Pour en savoir plus au sujet de la Subvention salariale temporaire, cliquez ici.

Quelles sont les entreprises admissibles?

La SSUC permet d’aider plusieurs entreprises canadiennes qui :

Non seulement vos revenus et votre entreprise doivent être admissibles, mais vos employés et leurs revenus (salaire et autres avantages) doivent l’être aussi. Ce qui signifie que :

  • les employés doivent l’être au Canada, durant la période de la demande, sauf s’ils n’ont reçu aucune rémunération de votre part durant au moins 14 jours consécutifs;
  • les employés mis à pied qui ont été réembauchés peuvent être admissibles de manière rétroactive, à condition que leur paie et leur statut répondent aux exigences d’admissibilité pour la période de la demande. Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre demande de subvention;
  • les indemnités de départ et les autres avantages comme les options d’achat d’actions et les frais relatifs à l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise ne sont pas admissibles.
  • Vous en aurez besoin de connaître votre rémunération de référence pour calculer la subvention salariale. Elle comprend la rémunération hebdomadaire moyenne admissible payée entre le 1er janvier 2020 et le 15 mars 2020.

Comment calculer la baisse de revenus?

Votre baisse de revenus est calculée en comparant la diminution des revenus admissible au cours de la crise avec les revenus précédant la période de la demande (appelés « revenus de référence »).

Périodes de demande 1 à 4 :

  • Baisse de revenus de mars à juin 2020
  • Votre baisse de revenus doit correspondre au moins à la baisse de revenus minimale pour chaque période pour pouvoir demander une subvention salariale d’un maximum de 75 % : la baisse de revenus minimale est de 15 % pour la première période et de 30 % pour les 3 périodes suivantes.
  • Vous êtes automatiquement admissible à la période suivante. Vous n’avez pas à recalculer votre baisse de revenus.

Périodes de demande 5 à 9 :

  • Les demandes couvrent la période commençant le 5 juillet 2020.
  • Aucune baisse de revenus minimale n’est nécessaire pour être admissible.
  • Le taux de baisse de vos revenus sert seulement à calculer le montant de la subvention que vous recevez pour ces périodes.
  • Utilisez le calculateur de l’ARC ou la feuille de calcul de l’ARC pour déterminer le montant de la subvention
  • Si votre baisse de revenus correspond à au moins 30 % (le pourcentage ne peut pas être arrondi), vous êtes automatiquement admissible à une subvention de 75 %.
  • Si votre baisse de revenus correspond à moins de 30 % (même si elle correspond à 29,99 %), vous devez calculer votre baisse actuelle ainsi que celle de la période précédente. La baisse déterminera votre taux de subvention.

Comment demander la SSUC?

Vous pouvez faire une demande de SSUC au nom de votre entreprise admissible :

Processus de demande :

Une fois que vous avez fait les vérifications nécessaires et que vous (ou votre représentant) êtes prêt à faire votre demande, voici un aperçu de ce que vous verrez dans votre compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Connectez-vous, puis accédez à la section relative à la paie, dans le menu RP (pour « retenues sur la paie »).

Vous devez ensuite effectuer trois étapes :

  1. inscrire les informations sur votre compte;
  2. remplir votre demande;
  3. réviser votre demande.

Selon l’ARC, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement d’ici dix (10) jours ouvrables si votre demande est approuvée, à condition que vous soyez inscrit au service de dépôt direct de l’ARC (si vous ne l’êtes pas, configurez-le maintenant pour prévenir tout retard).

Comment la subvention agit-elle sur les autres avantages comme la Subvention salariale temporaire ou la PCU?

Pour les entreprises admissibles à la fois à la Subvention salariale temporaire et à la SSUC, la Subvention salariale temporaire réduira le montant pouvant être demandé en vertu de la SSUC pour une même période.

Si un employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), son employeur ne peut pas demander la SSUC pour cet employé pour la période de quatre semaines de la PCU.

Comme toute autre mesure de soutien gouvernementale, une subvention reçue en vertu de la SSUC est considérée comme un revenu imposable pour l’employeur.

Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.