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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Qu’est-ce que la Subvention salariale d’urgence du Canada?

La nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrira un soutien financier aux entreprises ayant essuyé une perte de revenus de 30 % par rapport à la même période l’an dernier, a pour but d’aider les entreprises à maintenir leurs effectifs ou à réembaucher des employés mis à pied.

Il s’agit d’un programme distinct de la subvention salariale temporaire (SST) créée précédemment.  Les prestations, les critères d’admissibilité et les procédures diffèrent.  Pour déterminer si votre entreprise est touchée par la subvention salariale temporaire, cliquez ICI.

Le montant maximal de la subvention va correspondre à 75 % de la rémunération (salaires et traitements) versée au cours de la période du 15 mars au 6 juin, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

 

Quelles entreprises seront admissibles?

La SSUC sera utile à de nombreuses entreprises canadiennes qui :

  • peuvent démontrer qu’elles accusent une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus par rapport à la même période en 2019;
  • sont des employeurs admissibles, y compris des travailleurs autonomes, des sociétés imposables, des coentreprises, des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance enregistrés (les organismes publics ne sont pas admissibles).

 

Comment demander la SSUC?

Les entreprises admissibles voulant faire la demande de la SSUC pourront le faire par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise de l’ARC.  D’autres renseignements sur l’administration et la procédure seront communiqués bientôt.  Nous vous informerons dès que le gouvernement fédéral en fera l’annonce.

Le tableau relatif aux périodes de demande ci-dessous provient de la note de l’ARC sur la SSUC.

 

Quelle est l’incidence de cette subvention sur d’autres prestations, comme la SST ou la PCU?

Si une entreprise a droit à la subvention salariale temporaire (SST) et à la SSUC, le montant reçu au titre de la SST réduira le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC pour la même période.

Si un employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), son employeur n’a pas droit à la SSUC à l’égard de cet employé pour la période de quatre semaines en question.

REMARQUE : À l’instar d’autres formes d’aide gouvernementale, une subvention reçue au titre de cette prestation est considérée comme un revenu imposable pour l’employeur.

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre Centre d’information fiscalesur la COVID-19, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.