Depuis février 2020, le formulaire T1013 – Autorisation Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant est supprimé. Un processus en ligne et un nouveau formulaire, appelé AUT-01 Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant, ont remplacé ce formulaire. Voici ce que vous devez savoir pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, qu’il s’agisse de votre comptable, de votre époux ou conjoint de fait ou d’une autre personne.

Pourquoi le processus pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant a-t-il changé?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place une nouvelle façon d’autoriser d’autres personnes à gérer vos questions fiscales afin de simplifier et de numériser le processus. Ne vous inquiétez pas, votre représentant a toujours besoin de votre signature pour obtenir un accès; cependant, il peut maintenant faire une demande en ligne et utiliser le formulaire plus pratique appelé AUT-01.

En quoi consiste le formulaire AUT-01?

Le formulaire AUT-01 combine trois anciens formulaires :

 

  • T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
  • RC59 – Formulaire de consentement de l’entreprise
  • NR95 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant pour un compte d’impôt de non-résident

 

Les particuliers, les entreprises et les non-résidents peuvent utiliser le formulaire AUT-01 pour donner à leur comptable ou à un autre représentant l’accès à leurs renseignements lorsqu’ils sont hors ligne. Comme il n’y a pas de services en ligne pour les non-résidents, la seule façon pour ces personnes de demander l’autorisation d’un représentant consiste à utiliser le formulaire AUT-01.

 

Les nouveaux formulaires AUT-01 que vous soumettez à compter du 10 février 2020 remplaceront tout formulaire T1013 soumis précédemment. Si vous êtes un représentant ou un comptable, vous devrez conserver le formulaire AUT-01 papier dans vos dossiers pendant au moins six ans, comme vous l’auriez fait pour le formulaire T1013.

 

Les formulaires AUT-01 ne sont pas nécessaires pour que votre représentant obtienne l’accès en ligne. Votre représentant, votre époux ou conjoint de fait ou un membre de votre famille peut utiliser le processus en ligne « Autoriser mon représentant » pour obtenir un accès immédiat à votre compte de l’ARC en ligne.

 

Afin d’accéder à votre compte, votre représentant devra ouvrir une session à la page « Représenter un client » de l’ARC. Il aura besoin de votre numéro d’assurance sociale ou numéro d’entreprise.

Dans quels cas devrais-je demander l’autorisation ou l’annulation d’un représentant?

Vous pourriez vouloir demander l’autorisation ou l’annulation d’un représentant dans bien des cas, notamment :

 

  • Vous voulez que votre époux ou conjoint de fait puisse s’occuper de vos affaires fiscales.
  • Vous êtes malade ou handicapé et devez permettre à un membre de votre famille de s’occuper de vos affaires fiscales.
  • Vous voulez donner à un comptable l’accès à vos renseignements fiscaux et la possibilité de vous représenter.

 

Vous pouvez aussi avoir une raison d’annuler un représentant. Par exemple, vous utilisez maintenant un logiciel d’impôt et n’avez plus besoin d’un comptable. Ou, vous êtes guéri de votre blessure ou maladie et pouvez recommencer à vous occuper de vos affaires fiscales. Ou, vous n’avez plus confiance en un représentant ou voulez demander l’autorisation d’un nouveau représentant.

 

Il est important de noter qu’une organisation ou une institution financière n’est pas censée utiliser le formulaire T1013 pour confirmer votre revenu. L’ARC a récemment indiqué avoir relevé des cas où cela s’est produit et interdit de le faire. Si une organisation ou une institution financière doit confirmer votre revenu, utilisez plutôt le nouveau service de demande de « preuve de revenu » en accédant à Mon dossier de l’ARC. Vous recevrez la preuve immédiatement. S’il faut qu’une copie papier vous soit envoyée par la poste, cela prendra 4 semaines, il est donc sage d’en faire la demande à l’avance si vous achetez une maison ou si vous devez fournir une preuve de votre revenu.

Pendant combien de temps mon autorisation demeurera-t-elle en vigueur?

Étant donné que l’ARC a apporté des modifications au processus d’autorisation, elle a également prolongé la période pendant laquelle un représentant peut être autorisé. Si vous décédez alors qu’une autre personne détient une autorisation, l’autorisation restera en vigueur. Cela facilite le règlement de vos questions financières pour votre famille en deuil. Auparavant, la famille devait faire une demande pour que la personne soit autorisée de nouveau après votre décès. Maintenant, cette personne peut commencer immédiatement à régler vos affaires.

Cependant, c’est pourquoi il est d’autant plus important d’annuler l’autorisation d’un représentant dès que vous n’avez plus besoin de ses services.