ARC et Revenu Québec

Taux d’imposition, crédits populaires, programmes et remboursements dans les Territoires du Nord-Ouest

Taux d’imposition dans les Territoires du Nord-Ouest

Selon la méthode de calcul actuelle, l’impôt sur le revenu est calculé de la même manière que l’impôt fédéral dans toutes les provinces et tous les territoires (sauf au Québec). Le formulaire 428 sert à calculer l’impôt provincial ou territorial. Les crédits d’impôt non remboursables spécifiques à une province ou à un territoire sont également calculés sur le formulaire 428.

Fourchettes d’imposition dans les Territoires du Nord-Ouest :

  • 5,9 % sur la première tranche de 41 011 $ de revenu imposable,
  • 8,6 % sur les 41 013 $ suivants,
  • 12,2 % sur les 51 329 $ suivants et
  • 14,05 % sur toute somme au-delà de 133 353 $.

Votre revenu imposable représente votre revenu total moins les déductions fédérales, comme la déduction pour REER et les frais de garde d’enfants. Comme son nom l’indique, c’est le montant sur lequel vous payez de l’impôt sur le revenu. 

Crédits d’impôt, déductions et remboursements propres aux Territoires du Nord-Ouest

La Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont versées chaque mois en un seul paiement. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie repose sur le revenu net rajusté et n’est donc pas réservé aux personnes à faible revenu. Le supplément pour le coût de la vie peut être demandé par l’un ou l’autre des conjoints admissibles. Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt des T.N.-O., veuillez visiter le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Formulaires d’impôt des Territoires du Nord-Ouest

  • Formulaire 5009-D : Grille de calcul territoriale –   La feuille de travail des T.N.-O. sert à calculer certaines déductions qui sont entrées par la suite sur le formulaire NT428.
  • NT428 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest
  • Crédit d’impôt pour capital de risque
  • Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger des T.N.-O.
  • Report d’impôt minimum des T.N.-O.
  • NT479 – crédits des Territoires du Nord-Ouest
  • Crédit d’impôt et supplément pour le coût de la vie
  • NT(S2) – Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait
  • NT(S11) – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux
  • T2036 – Crédit territorial pour impôt étranger

Énergie verte

L’Arctic Energy Alliance offre des incitatifs liés à l’efficacité énergétique dans le cadre des programmes résidentiels. Le Programme de mesures incitatives pour l’efficacité énergétique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aide le consommateur à se procurer des produits écoénergétiques neufs.