« L’Agence du revenu du Canada vous permet de réclamer bon nombre de dépenses, dans la mesure où elles sont utilisés pour générer des revenus et sont raisonnables, explique Ronald Watson, comptable agréé; Fort Erie; Ontario. Les taux d’imposition des travailleurs indépendants sont les mêmes que les taux d’imposition des particuliers salariés. Mais avec une petite différence, ajoute M. Watson. Une personne qui possède sa propre entreprise a droit à plus de déductions que le salarié moyen. » Les revenus d’un travail indépendant peuvent être tirés d’une entreprise que vous exploitez seul ou d’une société de personnes. Si votre entreprise est incorporée, il ne s’agit pas d’une situation de travail indépendant.

Taux d’impôt 2019

En tant que propriétaire d’entreprise, vous produisez votre déclaration de revenu personnel et payez le même taux d’impôt qu’un salarié. Les revenus de votre entreprise, après les déductions, sont considérés votre salaire annuel que vous déclarez comme revenus professionnels ou revenus d’entreprise. Le Canada utilise un système d’impôt progressif et le taux d’imposition fédéral sur les revenus personnels pour l’exercice 2013 est le suivant :

  • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 47 630 $, plus
  • 20,5 % sur la tranche suivante de 47 629 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 47 630 $ et 95 259 $), plus
  • 26 % sur la tranche suivante de 52 408 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 95 259 $ et 147 667 $), plus
  • 29 % sur la tranche suivante de 62 704 $ de revenu imposable (sur la partie de revenue imposable entre 147 667 $ et 210 371 $), plus
  • 33 % sur la portion de revenu imposable qui excède 210 371 $.

Les provinces et les territoires, à l’exception du Québec, calculent leur impôt de la même manière. Pour le Québec :

  • 43 790$ ou moins – 15 %
  • Supérieur à 43 790$, mais ne dépassant pas 87 575$ – 20 %
  • Supérieur à 87 575$, mais ne dépassant pas 106 555$ – 24 %
  • Supérieur à 106 555$ – 25,75 %

Définition d’une entreprise

En vertu du droit fiscal canadien, une entreprise est « une profession libérale, un métier, un commerce, une entreprise de fabrication, une entreprise de tout autre genre, un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. » Il doit s’agir d’une activité que l’on exerce avec l’intention raisonnable de réaliser un profit et il doit y avoir des preuves de cette intention. Les profits générés par ces activités sont considérés des revenus d’entreprise et ils doivent être déclarés. Une entreprise doit également avoir une date définie de début d’exploitation. Vous pouvez déduire des dépenses de vos profits à compter de cette date. L’ARC examine chaque entreprise à la lumière de ses propres faits pour déterminer la date de démarrage de l’entreprise.

Dépenses d’entreprise

« Au moment de déduire des dépenses de vos revenus d’entreprise, fait remarquer M. Watson, beaucoup de possibilités s’offrent à vous. Tout ce que j’utilise pour réaliser un profit est potentiellement déductible. » L’ARC permet de déduire une multitude de dépenses d’entreprise des salaires et des avantages sociaux : frais de déplacement, produits pour la vente au détail, frais d’avocat et de comptabilité, loyer, locations de longue durée, frais bancaires et maintenance. Si votre entreprise est à la maison, vous pouvez déduire une partie des versements hypothécaires, du loyer, des services publics, des réparations, des améliorations locatives et de l’impôt foncier. Le pourcentage déduit dépend de l’espace que vous occupez pour exploiter votre entreprise. Les frais d’automobile peuvent être déductibles si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales, y compris les paiements de location, l’entretien, les stationnements et la dépréciation du véhicule. Toutes ces déductions vous aident à réduire votre revenu imposable et par conséquent, votre taux d’imposition.

Déclarer le revenu d’une société de personnes

Une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus et ne paie pas d’impôt sur ses revenus. Les revenus d’une société de personnes sont divisés entre les associés et chacun d’eux produit sa propre déclaration d’impôt. Les revenus, déductions et autres crédits ou pertes sont divisés selon l’entente convenue entre les associés. Chaque quote-part des revenus doit être déclarée, peu importe qu’elle ait été reçue en argent ou sous forme de crédit. Des règles particulières s’appliquent aux sociétés de personnes en ce qui concerne les gains et les pertes en capital et la récupération de la déduction pour amortissement. Si une société de personnes est dissoute ou qu’une participation est vendue, l’ARC dispose de directives spéciales à cet effet.

Références et ressources