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Tout ce qu’il faut savoir au sujet de la réponse de l’Agence du revenu du Canada à la pandémie de COVID-19

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans le présent article. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

L’ARC a rapidement adopté des mesures en réponse à la pandémie de COVID-19 en 2020. L’Agence offre des prestations aux employés, aux propriétaires d’entreprises, aux personnes âgées et aux familles du Canada, et a même mis à jour certaines prestations existantes pour permettre à ceux qui en ont besoin de recevoir davantage.

Nouvelles dates limites

La date limite pour produire une déclaration de revenus est le 30 avril qui suit l’année d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre) concernée. Pour les déclarations de revenus de 2019, cette date limite a été repoussée au 1er juin 2020 pour les particuliers. Les travailleurs autonomes doivent encore produire leur déclaration au plus tard le 15 juin. Tout impôt à payer doit l’être au plus tard le 30 septembre. Pour 2020 et les années d’imposition subséquentes, la date limite sera de nouveau le 30 avril pour les particuliers, et tout montant d’impôt à payer devra l’être à la même date. Visitez le site de l’ARC pour en savoir plus au sujet des nouvelles dates limites.

Mise à jour de prestations existantes

Allocation canadienne pour enfants

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation mensuelle exempte d’impôt payée aux familles afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Puisque l’ARC a repoussé la date limite de production des déclarations de revenus pour 2019, elle a aussi prolongé les paiements de l’ACE jusqu’à septembre 2020. Vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire une déclaration de revenus chaque année pour que l’ARC puisse évaluer votre admissibilité à l’ACE. Si vous n’avez pas produit de déclaration pour 2019, les paiements seront évalués en fonction de votre revenu pour 2018. Vous devez tout de même produire votre déclaration de revenus pour 2019 si vous voulez recevoir l’ACE après septembre 2020. Les dates limites et paiements reviendront à la normale pour les années subséquentes.

L’ARC a offert une augmentation unique des paiements relatifs à l’ACE en mai 2020 pour ceux qui ont reçu l’ACE en avril 2020. Les particuliers ont pu demander jusqu’à 300 $ par enfant (pour un maximum de 2 enfants par famille). Vous n’avez pas à déclarer ce revenu dans votre déclaration de revenus pour 2020.  Les parents d’un enfant en garde partagée ont reçu chacun la moitié du montant supplémentaire.

Crédit pour la TPS/TVH

Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un paiement trimestriel exempt d’impôt destiné aux particuliers et aux familles à faible revenu. Un peu comme elle l’a fait avec l’ACE, l’ARC a prolongé les paiements relatifs au crédit pour la TPS/TVH jusqu’en septembre 2020 pour les particuliers qui ont produit une déclaration de revenus pour 2018. Vous devez ensuite avoir produit votre déclaration de revenus pour 2019 pour continuer de recevoir ces paiements à partir d’octobre 2020.

L’ARC a offert une augmentation unique du paiement et l’a automatiquement versée à ceux qui recevaient déjà le crédit pour la TPS/TVH. L’augmentation a été calculée en fonction du revenu et des paiements originaux. L’augmentation maximum était de 886 $ pour les particuliers et de 1 160 $ pour les familles comprenant un couple marié ou en union de fait. Vous n’avez pas à déclarer ces paiements dans votre déclaration de revenus pour 2020 puisque le crédit pour la TPS/TVH est non imposable.

Montant minimum à retirer d’un FERR

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un régime de retraite enregistré auprès de l’ARC. Les fonds d’un FERR consistent généralement en des transferts provenant d’autres régimes enregistrés, par exemple d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le titulaire d’un FERR doit retirer un montant minimum de son FERR chaque année en fonction de son âge et de l’âge de son époux ou conjoint de fait.

Les montants de retraits minimums ont été réduits de 25 % pour l’année 2020 dans le cadre des mesures adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19, dans le but d’alléger le fardeau financier des contribuables. Si votre montant minimum était de 10 000 $, le montant réduit est de 7 5000 $ pour 2020.

Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse

Les aînés non-résidents qui reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse doivent produire une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) s’ils doivent payer un impôt de récupération sur ces paiements dans le cas où leur revenu est supérieur au seuil de revenu pour l’année d’imposition.

Les paiements de la Sécurité de la vieillesse versés aux personnes âgées non résidentes ont été temporairement prolongés si leur DRSV de 2019 n’a pas été traitée. Ainsi, les personnes âgées les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations au moment où elles en ont le plus besoin. Afin d’éviter une interruption de vos prestations après septembre 2020, vous devez tout de même soumettre votre DRSV de 2019 le plus tôt possible et au plus tard le 1er octobre 2020.

Le supplément de revenu garanti (SRG) et les paiements effectués en vertu de la Sécurité de la vieillesse ont été prolongés en 2020 pour les personnes âgées qui ont produit leur déclaration de revenus en retard pour 2019. Ces paiements seront évalués par l’ARC en fonction de la déclaration de revenus de 2019, et tout montant excédentaire payé en 2020 devra être déclaré à titre de revenus dans la déclaration de revenus de 2020.

Prestations et services relatifs à la pandémie de COVID-19

Soutien aux particuliers

Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les employés et les travailleurs autonomes : La PCU est un avantage imposable de 2 000 $ payé toutes les 4 semaines pour un maximum de 28 semaines. Bien que la dernière période admissible pour demander la PCU se soit terminée le 28 septembre 2020, vous pouvez toujours faire une demande rétroactive si vous pensez que vous étiez admissibles à la prestation. La date limite pour faire une demande rétroactive est le 2 décembre 2020. Pour être admissible à la prestation, vous devez répondre à toutes les conditions suivantes :

  • être résident canadien et avoir 15 ans ou plus;
  • avoir gagné au moins 5 000 $ (même si vous êtes aux études) en tant qu’employé ou en tant que travailleur autonome dans les 12 mois précédant votre demande;
  • ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ au cours des 4 semaines pour lesquelles vous effectuez une demande;
  • refaire une demande toutes les 4 semaines.

Vous ne pouvez pas demander la PCU si vous recevez ou recevrez des prestations d’assurance-emploi (AE) au cours des 28 semaines. Vous devez plutôt faire une demande d’AE pour la période admissible, puis vérifier votre admissibilité à la PCU une fois vos prestations d’AE épuisées. Les prestations d’AE et la PCU ne peuvent pas excéder 28 semaines au total.

Emploi et Développement social Canada a facilité l’accès aux prestations d’AE en diminuant le nombre d’heures de travail requis pour être admissible à 120 heures, en faisant passer le taux de prestation minimum à 400 $ par semaine et en payant les prestations pour au moins 26 semaines, Ces mesures temporaires sont entrées en vigueur le 27 septembre 2020.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : La PCRE est la nouvelle version améliorée de la PCU et est en vigueur depuis le 27 septembre 2020. Ses conditions d’admissibilité sont les mêmes que celles de la PCU. La PCRE donne droit à 450 $ par semaine (500 $ par semaine avant impôt) pour un maximum de 26 semaines si vous n’êtes pas admissibles à l’AE. Puisqu’il s’agit d’un avantage imposable, vous devrez déclarer les prestations reçues du 27 septembre au 19 décembre 2020 à titre de revenus dans votre déclaration de revenus pour 2020. Les prestations reçues après le 20 décembre devront être déclarées dans la déclaration de revenus pour 2021 que vous devrez produire en 2022.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : La PCMRE donne droit à 500 $ par semaine (pour un maximum de 2 semaines) aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler normalement parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19. Vous êtes admissibles à la prestation si vous n’êtes pas en mesure de faire au moins 50 % de vos heures de travail prévues parce que vous devez vous isoler à cause d’un diagnostic de COVID-19, parce qu’on vous a demandé de vous isoler ou parce que vous avez une condition médicale qui pourrait entraîner des complications si vous attrapez la COVID-19. Vous recevrez des paiements de 450 $ puisque l’impôt est retenu à la source. Ces paiements devront être déclarés à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour 2020.

Prestation canadienne pour la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : La PCREPA est semblable à la PCMRE, mais est offerte à ceux qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille ou d’un enfant à cause de la fermeture de sa garderie ou de son école. Elle donne droit à 500 $ par semaine (450 $ après retenue d’impôt) et doit être déclarée à titre de revenu.

La PCMRE et la PCREPA répondent à des besoins semblables, mais ne peuvent pas être combinées. Ces prestations seront offertes jusqu’au 25 septembre 2021. Vous devrez déclarer les prestations reçues avant le 26 décembre 2020 dans votre déclaration de revenus pour 2020. Les prestations suivantes devront plutôt être déclarées dans votre déclaration pour 2021.

Report des paiements hypothécaires : Le gouvernement fédéral s’est entendu avec les prêteurs pour faciliter l’accès au programme de report des paiements hypothécaires. Si vous avez de la difficulté à payer votre prêt hypothécaire à cause d’une perte d’emploi ou de revenus réduits en raison de la COVID-19, vous pouvez reporter vos paiements hypothécaires pour un maximum de six mois (cette période pourrait être prolongée si vous êtes admissible). Une fois la période de report terminée, vous devrez recommencer à payer le même montant qu’avant.

Étudiants : Les étudiants et les récents diplômés de niveau postsecondaire ont pu profiter de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Les demandes de PCUE étaient acceptées jusqu’au 30 septembre 2020. Les demandeurs admissibles ont reçu 1 250 $ (ou 2 000 $ s’ils avaient des enfants âgés de moins de 12 ans ou un handicap inscrit au dossier) toutes les 4 semaines de mai à août 2020. Il s’agit d’un avantage imposable, ce qui signifie qu’il faut le déclarer à titre de revenus dans votre déclaration de revenus pour 2020.

De nouvelles modifications ont été apportées aux programmes canadiens de prêts étudiants afin d’aider un plus grand nombre d’étudiants et de doubler les montants des bourses. La bourse pour étudiants à temps plein est passée à 6 000 $ et celle pour étudiants à temps partiel est passée à 3 000 $. L’ARC offre aussi un soutien supplémentaire aux chercheurs et aux titulaires de bourse de recherche postdoctorale, afin de leur permettre de prolonger leurs travaux d’un semestre entre mars et août 2020. Cette mesure s’applique aussi aux titulaires de subventions de recherche fédérales. Les prêts étudiants ne doivent pas être déclarés comme des revenus. Si vous avez effectué un retour aux études, vous pouvez toutefois demander un crédit pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants en 2020.

Personnes handicapées : L’ARC fournit un paiement unique exempt d’impôt de 600 $ aux personnes en situation de handicap. Pour être admissible, vous devez avoir un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide de l’ARC. Vous n’avez pas à déclarer ce paiement dans votre déclaration de revenus pour 2020.

Soutien aux communautés autochtones : Pour soutenir les communautés autochtones, l’ARC a mis sur place un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à leurs besoins essentiels et de leur offrir des solutions de santé en tant que communautés vulnérables.

Travailleurs essentiels : Chaque province et territoire a adopté un supplément salarial pour les travailleurs essentiels à faible revenu afin d’augmenter leur salaire minimal.

Soutien aux entreprises

La plupart des propriétaires d’entreprises font face à d’importantes difficultés financières dues à la pandémie. L’ARC a mis sur pied une série de prestations de soutien pour aider ces propriétaires d’entreprises à faire face à ces temps difficiles.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : La SSUC est un nouveau programme de subventions permettant de couvrir une partie du salaire des employés, Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs et d’éviter d’autres pertes d’emploi. Seuls les propriétaires d’entreprises qui possèdent un compte de paie et qui font face à une baisse de revenus peuvent faire une demande de SSUC depuis le 15 mars. La demande doit être renouvelée toutes les quatre semaines si vous y êtes toujours admissible. Il n’y a pas de date limite pour cette subvention. Le taux de subvention varie en fonction des pertes de revenus de l’entreprise, ce qui explique pourquoi il faut renouveler la demande toutes les 4 semaines pour continuer de recevoir des paiements. La subvention est imposable, ce qui signifie qu’elle doit être déclarée dans votre déclaration de revenus, que vous produisiez une déclaration T1 ou une déclaration d’entreprise T2.

Subvention salariale temporaire : Vous pouvez aussi être admissible à une subvention salariale temporaire de 10 % pour 3 mois pour réduire le montant de retenues sur la paie de vos employés que vous devez verser à l’ARC. Vous pouvez calculer le montant de votre subvention et n’avez pas à la demander pour l’appliquer. Les retenues sur la paie qui sont versées à Revenu Québec ne sont pas admissibles à la subvention salariale temporaire.

Programme de Travail partagé : Le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles mesures temporaires au programme de Travail partagé afin de soutenir les employeurs et les employés. La durée maximale possible a ainsi été prolongée de 38 semaines à 76 semaines. Ces mesures sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021. Le programme aide les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement des activités de l’entreprise. Il permet aux employeurs de conserver leurs travailleurs qualifiés et d’éviter d’avoir à recruter et à former de nouveaux employés, et aux employés de conserver leur emploi et de maintenir leurs compétences.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Le CUEC est un nouveau programme de l’ARC qui offre un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le prêt sert à financer les coûts d’exploitation de ces entreprises afin d’éviter des fermetures supplémentaires. Le prêt devra être remboursé. Si le solde est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25 % du montant du prêt pourra être radié (jusqu’à 10 000 $). Le 26 octobre 2020, le programme a été élargi de 20 000 $ supplémentaires, desquels 50 % du montant peut être radié sur le solde est remboursé avant le 31 décembre 2022. Si vous avez plusieurs entreprises (et que chacune de ces entreprises possède son propre numéro d’entreprise), vous pouvez demander un CUEC distinct pour chacune de ces entreprises.

Aide au loyer : L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) a fourni du soutien aux propriétaires d’entreprises qui ont des difficultés financières et avaient du mal à couvrir leurs coûts d’exploitation, y compris leur loyer. Le programme visait à aider à réduire le coût du loyer d’au moins 75 % entre avril et septembre 2020. Le locataire devait alors payer 25 % de son loyer alors que le programme en remboursait 50 % au propriétaire. Veuillez noter : Au moment de produire votre déclaration de revenus, indiquez le montant réel que vous avez payé à titre de frais de location, et non le montant inscrit dans votre contrat original.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL): Le SUCL a été introduit le 27 septembre 2020 pour remplacer le CUEC. La nouvelle subvention offre un soutien à toutes les entreprises admissibles, y compris les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif. Vous pouvez postuler directement au programme sans l’approbation du propriétaire. Le SUCL se compose de deux parties: la subvention de base et l’aide au confinement. Vous pouvez obtenir jusqu’à 65% de la subvention de dépenses admissible. Si vous deviez confiner parce que votre entreprise se trouve dans un endroit à haut risque, vous pouvez demander une assistance supplémentaire de 25% de confinement.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) : Les grandes entreprises canadiennes peuvent recevoir un soutien financier d’urgence en vertu du CUGE. Le programme offre un soutien financier aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence importante sur l’économie canadienne.

Pour en savoir plus au sujet des mesures de soutien offertes par l’ARC durant la pandémie de COVID-19, visitez la page Soutien aux entreprises.

Soutien aux travailleurs autonomes : Les contribuables qui sont travailleurs autonomes peuvent demander les mêmes avantages que les particuliers : la PCU, la PCRE, la PCMRE et la PCREPA. Un numéro d’entreprise, un compte de paie et un compte bancaire d’entreprise sont nécessaires pour faire une demande de CUEC et de SSUC.

Autres mesures

Le gouvernement offre du soutien et des avantages aux particuliers qui travaillent dans divers secteurs comme l’agriculture, la pêche, la culture et le patrimoine, le transport aérien, le tourisme, l’énergie, le secteur minier, les infrastructures et la recherche universitaire. Jetez un œil au plan d’intervention de l’ARC pour en savoir plus sur le soutien offert pour ces secteurs.

Soutien aux organismes qui viennent en aide au Canada : Les Canadiens sont généreux et aiment venir en aide à leur communauté. L’ARC a conscience de la nécessité de soutenir les organismes à but non lucratif qui viennent à leur tour en aide aux Canadiens vulnérables.  Des millions de dollars ont été offerts pour aider ces organismes, y compris pour l’embauche d’aide temporaire. Ces fonds ont permis à des personnes âgées et à des personnes en situation de handicap de recevoir l’aide dont ils ont besoin pour faire leur épicerie et se déplacer de manière sécuritaire.

Soutien aux provinces et aux territoires : Différentes mesures d’intervention ont été offertes aux provinces et aux territoires en fonction des besoins de la région.

Le Québec offre un soutien aux particuliers et aux propriétaires d’entreprises par l’entremise du gouvernement fédéral. D’autres mesures invitatives sont offertes au Québec, comme le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Ce programme est offert aux travailleurs des services essentiels qui gagnent moins de 550 $ par semaine. Il n’est toutefois pas offert aux travailleurs autonomes. La province a augmenté son salaire minimum à 13,01 $, ce qui peut agir sur le salaire des travailleurs en l’augmentant à plus de 550 $ par semaine. Le programme n’est pas offert aux personnes qui ont reçu des prestations en vertu de la PCU, de la PCUE ou d’un autre programme d’aide temporaire aux travailleurs offert par le gouvernement fédéral.