Tout sur les crédits d’impôt pour frais de scolarité

Généralement, tout étudiant de plus de 16 ans inscrit à des cours de niveau postsecondaires dans un établissement d’enseignement reconnu au Canada peut réclamer ce crédit d’impôt. Les étudiants qui poursuivent leurs études après le secondaire 2e cycle sont habituellement admissibles. Les établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada sont admissibles si la période aux études à temps plein passée à l’étranger est d’au moins trois semaines. Si l’employeur de l’étudiant paie ou rembourse les frais de scolarité, l’étudiant n’a pas droit au crédit d’impôt, à moins que l’employeur n’inclut le montant des frais de scolarité dans les revenus de l’étudiant. Cela est également le cas si un employeur paie les frais de scolarité au père ou à la mère de l’étudiant au nom de l’étudiant. La charge de cours doit être de nature postsecondaire. Par exemple, si un étudiant est à l’université mais qu’il suit des cours d’équivalence de niveau secondaire pour se préparer à des cours de niveau postsecondaire, l’étudiant ne peut pas demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour les cours d’équivalence.

« Le montant pour frais de scolarité et un crédit d’impôt non remboursable utilisé pour réduire l’impôt à payer. Tous les frais de scolarité sont additionnés, puis multipliés par le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année d’imposition courante pour déterminer le montant du crédit », souligne John Pacheco, conseiller financier à London, en Ontario. Le taux d’imposition fédéral de 2012 était 15 pourcent. Par conséquent, pour cette année-là, un étudiant ayant payé des frais de scolarité de 2 000 $ aurait droit à un crédit d’impôt de 300 $. En tant que crédit d’impôt non remboursable, si le montant des frais de scolarité est supérieur à l’impôt à payer, le crédit d’impôt réduit à zéro l’impôt à payer de l’étudiant mais ne crée pas de remboursement; les crédits inutilisés peuvent être reportés à une année suivante ou transférés dans certains cas.

Les collèges, les universités et les autres établissements d’enseignement accrédités émettent des formulaires T2202A pour certifier qu’un étudiant a suivi des cours admissibles d’une durée répondant aux exigences du crédit pour frais de scolarité. Depuis 2013, le formulaire T2202 a été éliminé. Un étudiant handicapé peut réclamer des montants à temps plein même s’il est inscrit à temps partiel en soumettant une lettre certifiée par un professionnel de la santé au sujet du handicap mental et physique de l’étudiant. Seul l’étudiant remplit l’annexe 11, où les crédits pour frais de scolarité montant relatif aux études et montant pour manuels sont calculés. La ligne 17, calculée à l’annexe 11, est transférée à la ligne 323 sur la déclaration de l’étudiant. Ce formulaire identifie également le montant de crédits inutilisé transférable ou pouvant être reporté. La personne réclamant le montant transféré n’inclut pas cette annexe dans sa déclaration.

Les crédits pour frais de scolarité inutilisés calculés à l’annexe 11 peuvent être transférés à certains membre de la famille. Les époux ou conjoints de fait, parents et grands-parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint) peuvent être désignés pour recevoir le montant transféré en partie ou en totalité L’étudiant doit désigner le récipiendaire du transfert et le montant du transfert. Pour ce faire, il peut utiliser les formulaires T2202A, TL11B ou TL11C. Les parents et les grands-parents ne peuvent pas bénéficier d’un transfert si votre époux ou conjoint de fait réclame un montant pour vous aux lignes 303 ou 326 de sa déclaration fédérales. Si les parents ou grands-parents sont admissibles au transfert, décidez quelle personne réclamera le montant transféré à la ligne 324 de sa déclaration de revenus fédérale. Entrez les transferts de l’étudiant à l’époux ou conjoint à la ligne 360 de l’annexe 2, où sont calculés les montants admissibles au transfert entre conjoints.