Notions de base

Traitement fiscal des réceptions de fin d’année pour le personnel et des cadeaux remis aux employés

Par Jennifer Gorman, TurboImpôt

Voici venue pour les entreprises la période des réceptions et des primes de fin d’année. Si vous êtes propriétaire d’une PME, peut-être préparez-vous une soirée pour vos employés afin de célébrer la période des fêtes et, avec un peu de chance, une année fructueuse pour votre entreprise. Selon la forme que prendront la réception et les primes que vous offrirez à vos employés, le coût pourrait en être entièrement déductible lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Réceptions pour le personnel

Dîner au café du coin ou souper dansant servi par un traiteur, les réceptions organisées pour vos employés sont un excellent moyen de leur témoigner votre reconnaissance. En général, seulement la moitié des frais de repas et de divertissement est déductible au titre de dépenses d’entreprise. Heureusement, les règles pour des événements s’adressant à l’ensemble de l’entreprise sont différentes.

En effet, si votre activité respecte certains critères, les dépenses sont entièrement déductibles. La principale exigence réside dans le caractère inclusif, ce qui signifie que l’activité doit s’adresser à tous les employés, et non à un groupe choisi. De plus, le coût de l’activité ne doit pas être supérieur à 100 $ par personne, sans inclure les suppléments comme les frais de déplacement ou le trajet en taxi. Jetons un coup d’œil à quelques exemples.

L’entreprise Scottish Bakery a connu une excellente année. Le chiffre d’affaires est en hausse, donc Scott, le propriétaire, décide d’organiser une véritable réception du temps des fêtes où tout le personnel pourra manger et se divertir. Le prix d’entrée est fixé à 85 $ par personne. Les employés peuvent inviter leur conjoint et leurs enfants à la réception. Le coût de l’activité est entièrement déductible, car tous les employés de Scott sont invités et le coût par personne est inférieur à 100 $.

Scott a également prévu un dîner pour son gestionnaire, son pâtissier en chef et son adjoint administratif. Ces trois personnes sont les seules invitées. Puisque seul un nombre restreint de membres du personnel sont conviés, la règle fixant la déduction à 50 % des frais de repas et de divertissement s’applique. Seule la moitié des frais associés au repas est admise en déduction d’impôt.

Cadeaux en espèces et cartes-cadeaux

Si vous prévoyez offrir à vos employés une prime de fin d’année, certaines règles s’appliquent également. Nombre de cadeaux remis aux employés sont considérés comme des avantages imposables. À cet égard, la question n’est pas de savoir si tous les employés en reçoivent un, c’est plutôt la valeur et le type du cadeau qui en déterminent le caractère imposable. Reprenons l’exemple de la pâtisserie.

Les employés de Scottish Bakery ont tous reçu une surprise avec leur paie de décembre. Les employés à temps partiel ont obtenu chacun une prime en espèces de 200 $, alors que les employés à temps plein ont eu droit à un téléviseur à écran plat d’une valeur de 500 $.

  • Pour les employés qui ont reçu une prime en espèces
  • La prime de 200 $ s’additionnera à leur revenu d’emploi (case 14) sur leur feuillet T4. Le montant exact (200 $) figurera également sous l’appellation d’avantage imposable dans la partie inférieure du feuillet T4, à la case 40.
  • Le Service de la paie doit déduire les retenues à la source applicables : impôt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et cotisations d’assurance-emploi (AE).
  • Pour les employés qui ont reçu un cadeau
  • Aucune incidence fiscale ne les touche, en raison de la valeur du cadeau et du fait qu’il ne s’agit pas d’un cadeau en espèces. La valeur maximale pour les cadeaux non pécuniaires de ce genre est fixée à 500 $. Si les téléviseurs avaient eu une valeur de 700 $, le traitement fiscal aurait été tout à fait différent. La tranche supérieure à la limite de 500 $, soit 200 $, aurait été considérée comme un avantage imposable et aurait donc été imposée. Ces 200 $ auraient été ajoutés au revenu d’emploi sur le feuillet T4 de l’employé, mentionnés à la case 40 et assujettis aux retenues d’impôt sur le revenu et aux cotisations au RPC (aucune cotisation d’AE n’est prélevée sur les cadeaux non pécuniaires).

Si Scott décide d’offrir un autre type de cadeaux à ses employés, il pourrait s’agir aussi d’un avantage imposable. De manière générale, on considère que les cartes-cadeaux constituent des quasi-espèces. Puisque les cartes-cadeaux offrent une certaine latitude, elles sont traitées différemment d’un cadeau comme un téléviseur. Si votre patron vous donne un téléviseur, vous avez un téléviseur. Si vous recevez une carte-cadeau de la chaîne Best Buy, vous avez le choix entre acheter un téléviseur, une console Xbox ou la série complète en DVD de La petite maison dans la prairie. Ici, c’est le choix qui entre en jeu.

Quelle que soit la nature de l’activité, de la prime ou de l’événement, conservez tous les reçus associés à votre cadeau des fêtes en prévision de la période de production des déclarations de revenus. Il est judicieux d’inscrire sur chaque reçu ce qu’il représente pour déduire les bons montants et appliquer les bons taux. Grâce au guide pratique de saisie de tous les revenus et toutes les dépenses de l’entreprise, ImpôtRapide Particuliers et entreprises élimine l’incertitude entourant les déclarations de revenus des PME.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.