Dépenses, Travailleur autonome

Travailleurs autonomes, aiguisez vos crayons!

Au Canada, entre 15 % et 16 % de la population active sont des travailleurs autonomes. Ainsi, plus de 2,8 millions de personnes étaient considérées comme des travailleurs autonomes au pays au début de 2018. Au Québec, en suivant les mêmes proportions, plus de 650 000 personnes ont ce statut.

Du point de vue fiscal, le travail indépendant se divise en plusieurs catégories : entreprise, profession libérale, commission, agriculture et pêche. Chacune de ces catégories a ses règles respectives. Pour notre article, je traiterai principalement des deux premières catégories. Des exceptions s’appliquent aux travailleurs à commission. Vous retrouverez à la toute fin un lien pour ces exceptions.

J’aime la liberté !

Depuis deux ans, je suis autonome dans mon travail. J’aime la liberté que cela me procure. J’établis mon propre horaire, je cherche mes clients et cela m’offre toute la latitude pour élargir mes services.

Mais voilà, avant de me déclarer autonome, il a fallu me poser quelques questions.

Suis-je vraiment autonome?

Des règles strictes régissent si vous êtes un travailleur autonome ou pas. L’ARC définit le travailleur autonome selon les critères suivants :

  • Un travailleur indépendant travaille habituellement de manière indépendante. Les activités du travailleur ne sont pas surveillées ni supervisées.
  • Le travailleur est habituellement libre de travailler au moment où il le désire et pour qui il le désire, et il peut offrir ses services à différents payeurs en même temps.
  • Le travailleur a le choix d’accepter ou de refuser du travail demandé par le payeur.
  • La relation de travail entre le payeur et le travailleur ne présente aucun degré de continuité, de loyauté, de sécurité, de subordination ou d’intégration; ces composantes font habituellement partie d’une relation employeur-employé. (Vous pouvez consulter le document complet plus bas.)

Une fois le statut établi, il ne reste plus qu’à suivre la réglementation fiscale.

Un travailleur autonome, c’est aussi une entreprise

Être travailleur autonome (ou indépendant), c’est agir comme une entreprise le fait. Ce sont à peu de choses près, les mêmes règles.

Il faut faire son état des revenus et dépenses. Le revenu net se calcule selon la méthode de comptabilité d’exercice. Vous devez déclarer tous les revenus que vous avez gagnés durant l’année, même ceux qui n’ont pas encore été payés. La même règle s’applique pour vos dépenses.

Pour les travailleurs à commission, vous pouvez utiliser la comptabilité de caisse, soient les revenus reçus et les dépenses payées.

Dans le but de gagner un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire les dépenses dites RAISONNABLES. Les dépenses personnelles, à moins d’exception, ne sont pas admissibles.

Pour faire un excellent suivi de vos dépenses et de vos revenus, il est recommandé d’utiliser un logiciel comptable. QuickBooks peut s’avérer fort utile et vous gagnerez un temps précieux au moment de produire vos déclarations de revenus puisque vous pourrez reporter vos données directement dans TurboImpôt.

Frais de représentation et de repas

L’un des postes de dépenses où il y a parfois de l’exagération est bien celui des repas et de frais de représentation. C’est la raison pour laquelle je vous invite à écrire sur chacun des reçus la raison, l’endroit et les personnes que vous avez invitées afin de mieux justifier vos dépenses.

Ces frais sont limités à une déduction de 50 %. Par contre, si vous facturez vos frais à vos clients la limite de 50 % ne s’applique pas.

Utilisation d’une automobile

Vous pouvez déduire vos dépenses d’automobile dans le cadre de l’exercice de votre travail d’entreprise.

Ces dépenses sont déductibles en proportion du kilométrage que vous avez parcouru pour votre travail par rapport au total du kilométrage fait durant l’année.

Les dépenses admissibles sont l’essence, l’entretien, l’immatriculation et le permis de conduire, les assurances, l’amortissement de votre véhicule ou encore les frais de location.

L’amortissement pour l’achat d’un véhicule est limité à 35 294 $ plus taxes. Vos frais d’intérêt sont aussi limités à 10 $ par jour. Si vous avez loué votre automobile, la déduction maximale sera de 800 $ par mois plus taxes.

Il est fort important de conserver un registre de vos déplacements afin de pouvoir répondre à toutes questions lors d’une vérification.

Bureau à domicile

La majorité des travailleurs indépendants utilisent leur maison comme lieu d’affaires. Toutefois, votre bureau devra servir à rencontrer des clients et devra être utilisé uniquement pour gagner un revenu.

Vous pourrez déduire la proportion que vous utilisez de votre maison pour votre travail. Par exemple, si le bureau occupe 10 pour cent de la superficie totale de la maison, la déduction sera de 10 % de toutes les dépenses admissibles. Ces dépenses sont : l’électricité, le chauffage, les taxes municipales et scolaires, les intérêts hypothécaires, l’assurance habitation, ou encore le coût de votre loyer si c’est le cas.

Même si cela est permis, je vous recommande de ne JAMAIS demander l’amortissement pour l’utilisation de votre domicile. Dans un tel cas, vous allez perdre le statut de résidence principale pour cette partie de la maison.

En terminant, vous ne pourrez pas faire une perte avec des dépenses à domicile qui excèdent vos revenus. Les dépenses excédentaires seront repoussées à l’année suivante.

Inscription à la TPS et à la TVQ

Autre aspect fiscal à ne pas négliger, votre obligation de vous inscrire à la TPS et à la TVQ.

Si vous êtes un petit fournisseur et que vos revenus sont de moins de 30 000 $, vous ne serez pas obligé de vous inscrire.

Inscription au registre des entreprises du Québec

Si vous exploitez une entreprise dont le nom n’est pas votre prénom et nom de famille, vous êtes obligé de vous inscrire au Registre des entreprises du Québec et de payer vos droits d’immatriculation. Ces droits seront payés lors de la production de votre déclaration au Québec. Ces frais sont de 34 $ en 2017 et seront payés à même votre déclaration de revenus du Québec.

Régie des rentes et assurance emploi

Les travailleurs autonomes sont assujettis à la Régie des rentes du Québec. Vous devrez contribuer une somme deux fois plus élevée que si vous étiez un travailleur salarié puisque vous devez également la contribution de l’employeur en plus de la vôtre. La contribution maximale est 5 594,40 $. La moitié de la cotisation sera déductible de vos revenus. Le tout est payable dans votre déclaration de revenus du Québec.

Vous devrez également contribuer au Régime québécois d’assurance parentale. En 2017, la contribution maximale est de 953,52 $ si votre revenu net d’entreprise est de 72 500 $ et plus. Le RQAP est payable dans votre déclaration du Québec.

Enfin, vous pouvez faire une demande auprès de la Commission de l’assurance-emploi afin de bénéficier des prestations spéciales pour les travailleurs autonomes. La cotisation maximale est de 651,51 $ que vous paierez dans votre déclaration de revenus fédérale.

Ne pas se faire prendre! Un dernier conseil

Beaucoup trop de travailleurs autonomes négligent de faire leurs acomptes provisionnels. Cela à deux buts :

1-      De satisfaire les autorités fiscales de vos obligations de payer vos impôts d’avance.

2-      De ne pas se faire prendre avec une énorme somme d’argent à payer au moment de produire ses déclarations de revenus.

Les paiements, pour les deux paliers de gouvernements, se font les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Au fédéral, si la somme totale à payer dépasse les 3 000 $, vous y serez tenu.

Au Québec, le seuil maximal d’impôt à payer sera de 1 800 $.

Employé ou travailleur indépendant? https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/rc4110/rc4110-17f.pdf

Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/sm/menu-fra.html

Travailleurs à commission : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/cmmssn/menu-fra.html