Qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, s’il y a un étudiant dans votre famille qui prend des cours dans un établissement d’enseignement admissible, vous et l’étudiant pourriez bénéficier d’économies d’impôt cette année.

En tant qu’étudiant, votre fils, fille, petit-fils ou petite-fille peut déduire le montant relatif aux études et des crédits d’impôt pour ses frais de scolarité et ses manuels; étant donné que ces montants représentent les rares crédits d’impôt qui peuvent être transférés à d’autres personnes, il ou elle pourait vous transférer la partie inutilisée de ces crédits d’impôt.

Voici comment ça fonctionne :

1) L’étudiant réclame les frais de scolarité et le montant relatif aux études auquel il a droit sur ses déclarations. S’il reste un montant après qu’il ait utilisé ces crédits pour réduire son impôt à payer à zéro, il peut transférer la partie restante à un de ses parents, grand-parents, à son époux ou conjoint de fait ou à un des parents ou grand-parents de son époux ou conjoint de fait.

2) Ensuite, si vous êtes la personne bénéficiant du transfert, vous déduisez le montant transféré sur vos déclarations de revenus.

Les règles

Les étudiants à temps plein peuvent réclamer le montant relatif aux études, soit un maximum de 400 $ et un maximum de 65 $ par mois pour leurs manuels pour chaque mois où ils étaient aux études en 2012.

Les étudiants à temps partiel peuvent réclamer le montant relatif aux études, soit un maximum de 120 $ et un maximum de 20 $ par mois pour leurs manuels pour chaque mois où ils étaient aux études en 2012.

Les étudiants peuvent également déduire les frais de scolarité admissibles, comme les frais d’admission, les frais d’examen et les frais d’inscription à des cours spécifiques s’ils coûtent plus de 100 $ et s’ils ont été payés à l’un des établissements suivants :

  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à des cours de niveau postsecondaire;
  • un établissement d’enseignement situé au Canada et reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, si vous aviez 16 ans ou plus le 31 décembre de l’année et que les frais visaient des cours qui vous ont permis d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles;
  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire, si vous résidiez au Canada près de la frontière durant toute l’année et faisiez la navette entre votre résidence et l’établissement d’enseignement;
  • une université située à l’extérieur du Canada que vous fréquentiez à temps plein pour suivre un cours d’une durée d’au moins semaines consécutives qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé.

Voir Quels sont les frais de scolarité ou montants relatifs aux études pour lesquels un étudiant peut demander une déduction? pour en savoir plus.

Vous pouvez transférer jusqu’à 5 000 $ pour un montant fédéral et un montant provincial additionnel de 5 000 $ (5 914 $ pour les résidents de l’Ontario). Ces montants sont réduits par la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que l’étudiant a utilisé sur ses déclarations dans l’année d’imposition courante.

Notre FAQ sur le transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études offre plus de détails sur ce que les étudiants peuvent réclamer et transférer.

(Si vous êtes étudiant, c’est une bonne idée de lire Les déductions des étudiants au Canada pour vous assurer que vous ne manquez pas de déductions possibles.)

Transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études avec ImpôtRapide

1) Pour l’étudiant : Comment demander une déduction pour vos frais de scolarité et le montant relatif aux études

ImpôtRapide vous guide pour demander ces déductions.

Pour commencer, cliquez sur l’onglet Profil personnel dans le haut de l’écran. Vous verrez une liste de questions faciles à comprendre sur les événements de votre vie l’année dernière; parmi ces questions, vous trouverez :Étiez-vous un étudiant en 2012 ou aviez-vous des frais d’étudiant pour vous-même pour les années précédentes?

Quand vous répondez Oui et cochez la case des frais d’étudiant qui s’appliquent à vous, comme les frais de scolarité ou les manuels, ImpôtRapide crée un profil de l’étudiant (voir la saisie d’écran) pour vous qui simplifie la demande de vos crédits d’impôt.

[insérer la saisie d’écran]

Veuillez noter qu’en plus de lister les divers frais pour étudiants que vous pourriez avoir encourus, vous trouverez sur ce même écran le transfert de frais de scolarité et montant relatif aux études à un époux ou conjoint de fait, ou à un parent ou grand-parent.

Sélectionnez la case à cet effet, cliquez sur le bouton Suivant et vous parviendrez à l’écran où vous entrerez vos frais de scolarité.

Après l’avoir fait, cliquez sur Suivant et l’écran Transfert de frais de scolarité et du montant relatif aux études (fédéral) apparaît. Entrez le montant que vous voulez transférer, jusqu’au maximum permis (5 000 $ moins le montant dont vous avez besoin pour réduire votre impôt à payer à zéro) et sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer ce montant.

Faites de même à l’écran Transfert de frais de scolarité et du montant relatif aux études (provincial), entrez le montant que vous voulez transférer, jusqu’au maximum permis (qui varie d’une province à l’autre) et sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer ce montant.

Vous devez transférer le montant provincial à la même personne à laquelle vous avez transféré le montant fédéral.

ImpôtRapide mettra automatiquement les bons montants aux bons endroits dans vos déclarations. Et quand vos déclarations sont terminées, tout ce que vous avez à faire est de donner à la personne à laquelle vous transférez vos frais de scolarité et montant relatif aux études les renseignements du sommaire Résultat net préparé par ImpôtRapide.

2) Pour le parent ou le conjoint : Comment demander une déduction pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui vous ont été transférés

C’est tout aussi facile de déduire les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui vous ont été transférés avec ImpôtRapide.

D’abord, comme nous l’avons noté ci-haut, l’étudiant vous informera du montant que vous pourrez déclamer. Alors :

Si vous êtes l’époux ou conjoint de fait de l’étudiant et que vous préparez une déclaration conjointe, les frais de scolarité restants sont transférés automatiquement. (Il n’y a pas plus facile!)

Si vous préparez des déclarations séparées, vous utiliserez Recherche formulaire et entrerez le mot clé A2; ImpôtRapide transférera ainsi le résultat de l’annexe 2 à la ligne 326 de votre T1 Générale.

Si vous êtes un des parents ou grands-parents de l’étudiant, vous transférerez les frais de scolarité et le montant relatif aux études en cliquant sur l’icône Navigateur pour rechercher Enfants (montants pour personnes à charge).

Cela vous amènera à l’écran Montants pour personnes à charge où vous cliquerez sur Oui pour passer à l’écran Crédits pour personnes à charge.

À cet écran, il suffit de sélectionner l’enfant pour lequel vous voulez déduire un crédit pour personne à charge et de cocher la case Transférer les frais de scolarité et le montant relatif aux études de mon enfant. Vous verrez alors l’écran Transférer les frais de scolarité et le montant relatif aux études de mon enfant où vous entrerez les montants que l’étudiant  a choisi de vous transférer sur sa déclaration, T2202 ou T2202A.