Astuces et conseils, Économies et placements

Le Régime de Pension Agréé Collectif

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un type de régime de retraite relativement récent. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que les cotisations versées à votre RPAC sont déductibles d’impôt. À bien des égards, les RPAC fonctionnent de la même façon que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Par contre, comme les actifs mis en commun, ces instruments d’épargne ont habituellement des coûts administratifs moins élevés que des comptes de retraite semblables, ce qui les rend plus attrayants pour plusieurs.

Admissibilité au RPAC

Si vous avez un numéro d’assurance sociale et que vous êtes employé ou travailleur autonome, vous pouvez adhérer à un RPAC. Toutefois, votre province doit également avoir une loi en place pour soutenir ces comptes de retraite, ou vous devez travailler dans une industrie sous réglementation fédérale dont l’employeur choisit d’y participer.

Si votre employeur y adhère, vous pouvez vous participer à un RPAC. Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez demander à un administrateur de RPAC de vous y inscrire. Vous pouvez choisir le montant de vos cotisations à votre RPAC, mais l’ARC fixe un montant maximal en fonction du revenu déclaré dans vos déclarations de revenus précédentes.

Plafonds de cotisation

Les plafonds de votre RPAC sont les mêmes que les maximums déductibles de votre REER. Le maximum déductible, également appelé droits de cotisation, peut être obtenu :

Cependant, si vous ne cotisez pas le montant autorisé une année, le plafond inutilisé est reporté à l’année suivante et augmente son plafond. Si vous cotisez, vous n’avez pas à les déduire durant l’année de cotisation. Vous n’avez qu’à déclarer toutes les cotisations et le montant déduit à l’annexe 7 de votre déclaration de revenus, puis à reporter les cotisations inutilisées indéfiniment. C’est une excellente option si vous ne devez pas d’impôt cette année et que vous prévoyez une augmentation de votre revenu ou que vous vous attendez à devoir des impôts.

Les cotisations que vous versez à votre RPAC, à votre REER, à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou à certains autres comptes de retraite sont toutes comptabilisées dans votre plafond de cotisation.

Transferts de RPAC

Si vous avez un REER, un FERR ou un RPDB, vous pouvez transférer des montants de ces comptes à votre RPAC. Vous pouvez également transférer des fonds de votre RPAC à votre REER ou à votre FERR, et vous pouvez transférer des fonds entre deux RPAC différents. Comme tous ces transferts prennent des fonds d’un compte de retraite enregistré et le placent dans un autre, vous n’avez pas à vous préoccuper des questions fiscales. Les transferts directs entre comptes enregistrés n’ont aucune incidence sur votre plafond de cotisation.

Vous pouvez également transférer des fonds de votre RPAC à un fournisseur de rentes autorisé. Cependant, si vous transférez vos fonds à une rente et qu’une somme est prélevée de la rente au cours de la même année, vous devez inclure le montant de la rente versée dans votre déclaration de revenus cette année-là.

Retraits d’un RPAC

Les fonds des RPAC sont censés être épargnés en vue de la retraite. Dans la plupart des cas, si vous retirez des fonds d’un RPAC avant la retraite, vous devez payer des impôts et des pénalités sur ce retrait.

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle, comme le décès du participant ou la rupture du mariage. Si vous décédez et que vous avez des fonds dans un RPAC, l’ARC exige que votre exécuteur testamentaire déclare la valeur du RPAC comme revenu dans votre déclaration de revenus finale, et les impôts sont prélevés en conséquence.

Toutefois, le compte peut être transféré directement à votre époux ou conjoint de fait, qui peut choisir de le transférer (en franchise d’impôt) dans un autre compte de retraite.

De même, si vous avez un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge qui a un handicap admissible, vous pouvez choisir de faire transférer les fonds de votre RPAC au régime enregistré d’épargne-invalidité de l’enfant après votre décès. Dans ce cas, le bénéficiaire n’a pas à payer d’impôt sur le revenu. Par contre, si vous léguez de l’argent à un enfant ou à un petit-enfant financièrement à charge qui n’est atteint d’aucun handicap physique ou mental, il doit le déclarer comme revenu dans sa déclaration de revenus.

Production de votre déclaration de revenus

Demande de cotisations : Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, additionnez toutes les cotisations que vous avez versées à votre RPAC et à votre REER et inscrivez-les à l’annexe 7. Entrez le montant que vous souhaitez déduire à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus. Les cotisations sont déduites de votre revenu, ce qui réduit le revenu imposable et l’impôt à payer.

Si votre employeur verse des cotisations à votre RPAC en votre nom, vous devez les déclarer à la ligne 20810 de votre déclaration de revenus. Ces cotisations ne sont pas considérées comme un revenu et ne sont pas déduites de votre revenu. Cependant, vous devez les déclarer parce qu’elles auront une incidence sur vos plafonds de cotisation pour la retraite.

Demande d’un RPAC après le décès d’un participant : Si vous êtes le fiduciaire d’un RPAC, vous devez remplir le formulaire T3PRP et le soumettre au centre fiscal de Sudbury (l’adresse figure sur le formulaire). Ce formulaire doit être soumis au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie.

Demande de revenus d’un RPAC : À votre retraite, vous commencerez à recevoir un revenu de votre RPAC. Ce montant sera inscrit à la case 194 de votre feuillet T4. Demandez ce montant à la ligne 11500 de votre déclaration de revenus. Consultez le lien de TurboImpôt pour en savoir plus sur le revenu pour personnes âgées.

Le logiciel TurboImpôt vous aide à télécharger votre plafond de RPAC au moyen du service Préremplir ma demande et offre un guide par étapes sur la façon de déclarer les cotisations à un RPAC et les montants déduits. Si vous avez besoin d’aide, considérez TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

*TurboImpôt en direct Service complet n’est pas disponible au Québec.