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Un nouvel outil de placement : Le régime de pension agréé collectif

Le régime de pension agréé collectif (RPAC) vise à combler les lacunes dans la couverture de placements en vue de la retraite des personnes qui n’ont pas de régimes de retraite dans leur milieu de travail. Le but est de fournir un moyen simple, peu coûteux et efficace pour améliorer la couverture des régimes de retraite pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants.

Les deux grands avantages des RPAC sont :

1) Ils sont peu coûteux. Parce que les avoirs des particuliers seront mis en commun, le RPAC offrira des possibilités de placement et d’épargne à des frais d’administration réduits.

2) Le régime est transférable puisqu’il est « lié » au particulier plutôt qu’à la société. Si vous travaillez pour une société qui offre un RPAC et que vous devenez un travailleur indépendant, votre RPAC demeure avec vous.

En quoi consiste un RPAC?

Un RPAC est un régime à cotisations déterminées offert par les banques et les compagnies d’assurance.  Un employeur peut s’inscrire et offrir un RPAC à ses employés, ou un particulier qui répond aux critères peut s’inscrire par l’entremise d’un administrateur de RPAC (une banque ou une compagnie d’assurance).

Une fois que vous êtes inscrit à un tel régime, si vous êtes salarié, vous choisissez les montants à verser qui seront déduits de votre chèque de paie.  Toutes les cotisations du participant ou de l’employeur, y compris les cotisations forfaitaires versées, sont regroupées et créditées au compte du participant.

En tant que participant d’un RPAC, tout comme un régime de pensions de retraite (REER), le montant total que vous pouvez cotiser dans une année dépend de votre maximum déductible au titre des REER (figurant sur votre dernier avis de cotisation).

Les RPAC et l’impôt sur le revenu

Au point de vue fiscal, les RPAC fonctionnent de la même manière que les REER, vous offrant une déduction d’impôt direct sur le revenu.  Le seul hic c’est que vous devez vous rappeler que les cotisations de votre employer comptent également en termes de votre maximum déductible au titre des REER.  Par exemple, si votre maximum déductible au titre des REER est 10 000 $ une année et que vous cotisez 5 000 $ à votre RPAC et que votre employeur verse 3 000 $ à votre RPAC, vous aurez utilisé 8 000 $ de vos droits de cotisation.

Qui a droit au RPAC?

À compter du 1er janvier 2013, selon l’Agence du revenu du Canada, les particuliers qui ont un numéro d’assurance sociale canadien valide peuvent participer à un régime de pension agréé collectif s’ils répondent à l’un des critères suivants :

  • sont employés ou travailleurs indépendants au Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut;
  • travaillent dans une industrie ou entreprise sous réglementation fédérale de l’employeur qui choisit de participer à un RPAC;
  • résident dans une province où une législation standard pertinente a été adoptée.

Bientôt offert dans votre province?

Plusieurs provinces, y compris l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec, ont présenté des projets de loi sur les RPAC.  Bien que les projets de loi ne créent pas les régimes de pension agréé collectifs, (c’est aux fournisseurs de créer et de commercialiser leurs propres plans), ils créent un cadre pour leur existence. Ainsi, c’est à souhaiter que les autres provinces emboîteront le pas et les travailleurs canadiens qui n’ont pas de régimes de retraite en place auront accès à un autre moyen de placement pour aider à financer leur retraite.

Pour en savoir plus sur les RPAC, consultez  cette page de l’Agence du revenu du Canada.