Pour le commun des contribuables, peu d’abris fiscaux existent. Pourtant celui qui offre une grande flexibilité et aussi une économie d’impôt à ne pas négliger est bien le Régime enregistré d’épargne-retraite.
Le REER consiste à épargner pour sa retraite et permet de déduire les sommes du revenu de l’année.
Le REER est différent de toutes les autres épargnes que vous détenez. Il permet d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt, tant et aussi longtemps que vous ne les encaissez pas.
Ainsi, les intérêts sur les CGP, les dividendes sur les actions, fonds communs de placement ou tout autre placement reconnu ne seront pas imposés tant que ces sommes restent dans votre compte REER.
Il est bien entendu possible de retirer des sommes à volonté d’un REER. Mais sauf exception (nous verrons plus loin), les sommes déposées dans un tel compte servent d’abord et avant tout à financer la retraite et non pas de compte épargne ordinaire. Lors d’un retrait, vous devrez l’inclure dans la totalité de votre revenu lors de l’année où vous avez reçu la somme retirée.
En tout temps, vous pourrez accumuler un maximum de 18 % du revenu gagné lors l’année précédente sous réserve d’un maximum annuel. En 2017, ce plafond a été fixé à 26 010 $. Ce plafond tiendra compte des sommes que vous verserez à votre REER mais aussi de l’épargne versée dans le régime de votre employeur, que ce soit un régime de pension agréé, un régime volontaire d’épargne-retraite ou encore un régime de participation différée aux bénéfices. Dans ces deux derniers cas, on se servira du facteur d’équivalence que vous retrouverez à la case 52 du feuillet T4 au fédéral pour le calcul de vos droits de REER. Le FE vient donc réduire le montant que vous pourrez contribuer à votre REER.
Si vous ne contribuez au maximum permis par la loi, il vous est possible d’accumuler les droits de cotiser chaque année. Par exemple, si cette année vous cotisez 3000 $ à votre REER, que votre facteur d’équivalence est de 10000 $, l’an prochain votre contribution sera majorée de 13 010 $. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur vos contributions futures lorsque l’Agence du revenu du Canada vous fera parvenir votre avis de cotisation. Si vous avez perdu votre dernier avis, il est toujours possible d’obtenir le montant auquel vous avez droit en communiquant avec le Système électronique de renseignements par téléphone.
Le REER n’est pas éternel
Malheureusement, le véhicule qu’est le REER n’est pas éternel. Si vous avez atteint 71 ans au cours de 2017, vous devez avoir mis fin à votre REER au plus tard le 31 décembre 2017.
Différentes options s’offrent ensuite.
- Vous pouvez encaisser la totalité de votre REER. Toutefois, il faudra tenir compte que cela entraînera certainement une somme substantielle d’impôts à payer puisque ces sommes vont s’ajouter à tous vos autres revenus, dont le RRQ et la sécurité de la vieillesse entre autres.
- Vous pouvez transférer toutes les sommes de votre REER dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
- Acquérir une rente viagère
- Mettre toutes les sommes dans une rente certaine. Les paiements devront toutefois durer jusqu’à ce que vous ou votre conjoint ayez atteint l’âge de 90 ans.
Retirer son REER sans franchise d’impôt E
Nous avons vu plus haut que vous pouvez retirer des sommes de votre REER en tout temps à condition de payer les impôts durant l’année du retrait. Il existe toutefois des circonstances où il possible de le faire sans qu’aucun impôt ne soit prélevé à la source.
- Le régime d’accession à la propriété (RAP) est probablement le plus populaire. Vous pourrez retirer jusqu’à 25 000 $ pour une mise de fonds lors de l’achat de votre première habitation, existante ou à construire. Vous aurez ensuite 15 ans pour rembourser cette somme à votre compte REER. Une fois le RAP accordé, vous avez un an pour faire l’acquisition de votre demeure. Le premier remboursement devra être fait au plus tard 60 jours après la fin de la deuxième année. Si pour une raison votre remboursement n’est pas effectué, vous devrez l’ajouter à vos revenus annuels. Si votre RAP a été contracté dans un fonds de travailleurs comme la FTQ ou la CSN, vous devrez en outre rembourser le crédit d’impôt qui vous a été accordé.
- Le gouvernement canadien a aussi ouvert la possibilité d’emprunter à un REER pour poursuivre des études. Le programme, le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), permet d’effectuer plusieurs retraits durant une année jusqu’à concurrence de 10 000 $. Vous pouvez effectuer des retraits durant une période de quatre ans, mais le cumul des retraits ne devra en aucun cas dépasser une somme totale de 20 000 $. Vous devrez suivre vos cours dans un établissement d’enseignement qui est reconnu par Ressources humaines et Développement Canada. Le remboursement se fera sur une période de dix ans suivant deux années civiles complètes après que vous n’ayez pas fréquenté une institution d’enseignement.
Si pour une raison quelconque vous devez cesser de résider au Canada, vous devrez rembourser toutes les sommes qui seront dues à votre RAP ou à votre REEP, le cas échéant.
Vous retrouverez tous les renseignements supplémentaires en consultant les sites internet suivants :
Système électronique de renseignements par téléphone : 1-800-267-6999
