L’un des principaux objectifs de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis est d’éviter la double imposition des contribuables canadiens. Les résidents canadiens qui ont un revenu des États-Unis doivent connaître les règles de déclaration des impôts et de réduction des retenues aux fins d’impôt des États-Unis.
Double imposition
L’un des objectifs de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts est de fournir un allégement fiscal à la fois aux États-Unis et au Canada pour le revenu gagné par les Canadiens. Les citoyens américains et les résidents canadiens sont donc imposés sur leur revenu mondial. Si ce n’était du traité, les Canadiens paieraient l’impôt américain sur le revenu des États-Unis à l’Internal Revenue Service (IRS) et payeraient de nouveau l’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les citoyens américains et les résidents canadiens déclarent leurs revenus étrangers, peu importe l’endroit où ils produisent leur déclaration de revenus, que ce soit au Canada ou aux États-Unis.
Réduction des montants retenus aux fins d’impôt aux États-Unis
Une autre façon dont la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis en matière d’impôts est bénéfique pour les Canadiens ayant gagné un revenu aux États-Unis est d’empêcher la retenue de montants aux fins d’impôt. Pour ce faire, vous devez remettre le formulaire W-8BEN signé à votre fournisseur de revenus. Ainsi, vous vous engagez à déclarer les revenus américains sur votre déclaration de revenus canadienne.
Impôt payé aux États-Unis
Si de l’impôt a été déduit de votre revenu, vous pouvez réclamer ces impôts comme si vous aviez payé l’ARC. Parce que vous avez le devoir de déclarer tous vos revenus américains dans votre déclaration canadienne, le revenu est réputé imposable comme un revenu du Canada. Le taux d’imposition sur le revenu des États-Unis étant généralement plus faible vous pourriez vous retrouver avec un solde dû en raison de la différence entre les taux d’imposition des États-Unis et ceux du Canada.
Échanges de données financières entre les États-Unis et le Canada
Si vous pensez que l’ARC n’a aucun moyen de se renseigner sur le revenu américain, détrompez-vous. Si un compte détenu par un résident canadien est reconnu comme compte « à déclaration obligatoire » par une institution financière américaine, cette dernière envoie l’information à l’IRS, qui à son tour transmet l’information à l’ARC. L’évasion fiscale est une infraction criminelle au Canada et aux États-Unis.
Petites entreprises non incorporées
Si votre petite entreprise canadienne non incorporée gagne du revenu aux États-Unis et que le revenu est reporté sur votre déclaration de revenus personnelle, les mêmes règles s’appliquent. Vous devez ajouter le revenu des États-Unis à votre déclaration de revenus canadienne et en payer l’impôt canadien. Malheureusement, étant donné qu’aucun impôt américain n’a été retenu, aucun crédit d’impôt ne s’applique au revenu. Vous devez payer le taux d’imposition canadien sur le revenu dans son intégralité.
