Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

La rentrée des classes ne s’adresse pas qu’aux enfants. De plus en plus d’adultes retournent en salle de classe afin de commencer ou d’achever leurs études. Si les études universitaires ou collégiales vous semblent financièrement impossibles à l’âge adulte, songez à utiliser vos REER pour financer une partie des coûts. Grâce au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), l’emprunt de vos propres fonds n’est soumis à aucune pénalité.

Qu’est-ce que le REEP?

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente vous autorise à retirer jusqu’à 10 000 $ par année (retrait total maximal de 20 000 $) de vos REER admissibles si vous suivez un programme d’études universitaires ou collégiales admissible sans les importantes pénalités de retrait anticipé applicables aux REER.

Les fonds retirés n’ont pas nécessairement à être utilisés pour les droits de scolarité. Tant que vous respectez les critères de retrait du REEP, le montant peut couvrir les frais de subsistance, les frais de garde d’enfants ou le nécessaire d’inscription.

Quelles sont les personnes admissibles?

Naturellement, vous devez être titulaire d’un REER admissible. Vous devez également être un citoyen canadien inscrit à temps plein à un programme d’études reconnu (ou être accepté avant mars de l’année suivante). Si vous êtes une personne handicapée, vous pourriez être admissible à un programme d’études à temps partiel.

Si votre conjoint retourne à l’école, vous pouvez utiliser vos REER de même que ceux de votre conjoint au titre du REEP. Le maximum s’applique à chaque personne, et non au couple. Par exemple, si vous décidez de terminer votre diplôme en gestion d’entreprise et que vous et votre conjoint possédez vos propres REER, des retraits totalisant 40 000 $ seraient admissibles en vertu du REEP :

  • Première année – Retrait de 10 000 $ de votre REER et votre conjoint retire un montant supplémentaire de 10 000 $ en votre nom.
  • Deuxième année – Montants identiques.
  • Total – 40 000 $.

Il est important de noter que même si vous êtes le seul étudiant, les REER (les vôtres et ceux de votre époux) seraient remboursés à hauteur de 20 000 $ chacun.

Comment puis-je effectuer un retrait?

Une fois que vous êtes admissible et que vous avez décidé du montant de votre retrait, consultez votre fournisseur de REER – ne retirez pas directement les fonds. À moins que votre fournisseur ne remplisse la documentation pertinente, vous serez assujetti à des répercussions fiscales, et nous désirons vous éviter cette situation. Votre fournisseur peut également veiller à ce que vos retraits correspondent aux montants admissibles. Les REER achetés dans les 90 jours précédant le retrait, par exemple, ne sont pas admissibles au REEP.

Comment puis-je rembourser mon REER?

Avec d’autres REER, naturellement! Quand votre période de remboursement commence, il suffit d’acheter des REER chaque année afin de rembourser votre fonds et de désigner les REER comme remboursements au titre du REEP.

Le début de votre période de remboursement dépend de la durée de votre programme d’études, mais se situe habituellement durant l’année après la fin de vos études (à moins que vous n’alliez à l’école pendant plus de cinq ans, auquel cas votre période de remboursement commence la cinquième année). Les remboursements sont généralement effectués sur une période de 10 ans, soit un dixième du montant par année. Autrement dit, si vous retirez 10 000 $ par l’intermédiaire du REEP, vous devez acheter un minimum de 1 000 $ en REER par année pendant 10 ans et les désigner comme remboursement du REEP dans votre déclaration de revenus.

L’ARC publie annuellement les montants de vos remboursements sur votre avis de cotisation. Si vous avez un compte Mon dossier de l’ARC, vous pouvez vérifier vos soldes en tout temps en utilisant le portail en ligne.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.