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Voici une manière de répartir vos revenus entre vous et votre conjoint : Le prêt au conjoint

L’idée d’un conjoint qui « prête » de l’argent à l’autre peut sembler un peu étrange. Après tout, vous avez juré de vous chérir, riche ou pauvre. Donc, pourquoi prêter de l’argent à votre conjoint? Pour certains couples, c’est une excellente stratégie fiscale.

Une forme de fractionnement du revenu

Outre le fractionnement du revenu de pension, il n’existe pas beaucoup de manières d’égaliser les revenus d’un couple. Si un conjoint gagne beaucoup plus que l’autre, certains crédits et déductions peuvent être transférés au moment des impôts, mais il n’y a pas grand-chose d’autre à faire pour diminuer la facture d’impôt du conjoint qui gagne le plus. Le prêt au conjoint peut aider.

Pour comprendre pourquoi le prêt au conjoint peut constituer une bonne stratégie fiscale, vous devez d’abord savoir comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite habituellement les échanges d’argent entre conjoints.

Dans la plupart des cas, si vous donnez de l’argent à votre conjoint pour qu’il le place, tout revenu tiré de cet argent est assujetti aux règles d’attribution. Cela signifie que l’impôt sur tout intérêt produit par le placement au cours de l’année du don est à payer par le conjoint qui a fait le don. Ainsi, si vous donnez à votre conjoint 100 000 $ à placer et que le placement produit 5 000 $ cette année-là, les 5 000 $ sont inclus dans votre revenu, et non dans celui de votre conjoint. Si vous prêtez 100 000 $ à placer et suivez les directives concernant les prêts au conjoint, les règles d’attribution ne s’appliquent pas.

Facturation d’intérêt

L’un des éléments clés du prêt au conjoint est l’intérêt. Vous devez facturer à votre conjoint des intérêts sur le prêt en respectant, au moins, le taux prescrit par l’ARC. Dans les dernières années, le taux prescrit est resté à 1 %, donc vous devez facturer au moins ce taux. Votre conjoint doit vous payer ces intérêts à temps pour respecter les règles d’un prêt au conjoint. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de rembourser le principal, seulement l’intérêt.

Économies d’impôt

Avec un prêt au conjoint, tant que les exigences sont satisfaites, tout revenu tiré du placement est attribué au conjoint emprunteur au moment des impôts. Cela peut mener à des économies considérables. Comment? Voici un exemple :

Jim gagne 90 000 $ par année Sa femme, Marie, travaille à temps partiel et gagne 15 000 $/année. Si Jim place 50 000 $ et gagne 6 % d’intérêts, ces 3 000 $ sont ajoutés à son revenu au moment des impôts. Comme il est dans une fourchette d’imposition supérieure à celle de Marie, il pourrait payer jusqu’à 780 $ d’impôts sur les gains.

Si Jim prête plutôt les 50 000 $ à Marie au moyen d’un prêt au conjoint, le couple pourrait faire baisser sa facture d’impôt globale. Si Marie place les fonds et gagne 3 000 $ d’intérêts, les 3 000 $ sont ajoutés à son revenu au moment des impôts. Comme Marie est dans une fourchette d’imposition inférieure, elle ne paiera que 450 $ d’impôts sur les gains. Dans ce cas, Jim doit déclarer seulement les intérêts de 1 % que Marie doit lui verser (500 $). N’oubliez pas que Marie peut déclarer les 500 $ en tant que frais de placement.

Ce que vous devez faire pour utiliser cette stratégie de manière efficace

  1.  Assurez-vous que le prêt est bien documenté, comme tout autre prêt, et qu’il inclut les modalités de remboursement.
  2. Demandez un intérêt au moins égal au taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada (actuellement, 1 %). Ce taux peut être stable jusqu’à ce que le prêt soit repayé.
  3. Assurez-vous que le conjoint qui reçoit le prêt paie l’intérêt dû sur le prêt chaque année ou moins de 30 jours après la fin de l’année.  Si un paiement est manqué, les règles d’attribution entreront en vigueur. Cela signifie que le revenu généré par l’argent prêté sera attribué au conjoint qui a prêté l’argent, et ce pour cette année d’imposition et les années d’imposition à venir.

Lisez les détails des règles d’attribution de l’Agence du revenu du Canada à la page Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.