Vous démarrez une petite entreprise au Canada? Voici tout ce que vous devez savoir

Comprendre les différents types d’entreprises

Le Canada propose différentes dénominations sociales et chacune d’entre elles comporte des exigences et des dates précises en matière de déclaration de revenus. Essentiellement, on retrouve trois types d’entreprises courants :

• Entreprise individuelle

• Société de personnes

• Société par actions

L’entreprise individuelle est une dénomination sociale courante pour les travailleurs autonomes, les travailleurs à la demande, les professionnels indépendants et les propriétaires de petite entreprise qui dirigent leurs activités à partir de leur domicile. Les propriétaires uniques produisent leur déclaration de revenus d’entreprise en même temps que leur déclaration de revenus de particulier et inscrivent les détails des revenus de leur entreprise aux lignes 13500 à 14300 de leur déclaration de revenus.

Une société de personnes est composée d’une ou de plusieurs personnes qui sont propriétaires d’une entreprise. Les revenus générés par la société de personnes sont divisés entre chaque propriétaire et déclarés de la même manière que les revenus des propriétaires uniques.

Les sociétés sont des personnes morales entièrement distinctes de leurs propriétaires. Les propriétaires sont appelés «actionnaires» et il peut y avoir un ou plusieurs propriétaires selon la structure de la société. Les sociétés doivent produire une déclaration de revenus T2 au plus tard six mois après la fin de chaque année d’imposition.

Étape 1 : Choisir une dénomination sociale

La façon que vous choisissez pour structurer légalement votre entreprise est une décision personnelle et professionnelle. Certains nouveaux propriétaires d’entreprise veulent que tout soit aussi simple que possible et choisissent donc lancer une entreprise individuelle. D’autres qui ont l’intention de développer considérablement l’entreprise voudront s’incorporer dès le départ et, le moment venu, chercheront à obtenir du financement ou à vendre leur entreprise.

Les sociétés peuvent également être admissibles à des allègements fiscaux auxquels les propriétaires uniques n’ont pas droit. Et comme les actifs de la société sont séparés des actifs de ses actionnaires, la constitution en société peut protéger la société contre les risques de responsabilité personnelle.

Étape 2 : Obtenir un numéro d’entreprise

Si vous incorporez votre entreprise au Canada, vous recevrez automatiquement un numéro d’entreprise (NE). Il s’agit d’un numéro unique à 9 chiffres qui désigne votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous choisissez une dénomination sociale d’entreprise individuelle ou de société de personnes, vous obtiendrez également un NE, mais seulement si vous vous inscrivez à la TPS/TVH (voir ci-dessous), si vous mettez en place un service de paie ou si votre entreprise a des employés.

Vous pouvez également obtenir un numéro d’entreprise directement auprès de l’ARC.

Étape 3 : S’inscrire à un compte de TPS/TVH

Si vous prévoyez de vendre moins de 30 000 $ annuellement en biens et services non taxables, il n’est pas nécessaire d’inscrire votre entreprise à un compte de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), mais vous pouvez quand même vous inscrire si vous le désirez.

Si votre entreprise vend des biens et des services taxables, par exemple si vous êtes propriétaire d’une boutique de cadeaux ou d’une épicerie ou offrez des services d’homme à tout faire, vous devez percevoir, déclarer et verser la TPS/TVH sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Toutefois, si vous exploitez une entreprise de services, par exemple, dans le domaine des services-conseils ou de la dentisterie, votre entreprise pourrait ne pas être soumise à cette exigence.

Même si elle n’est pas obligatoire parce que vous êtes un petit fournisseur, l’inscription peut être avantageuse pour votre entreprise, car elle pourrait vous permettre de recevoir des crédits d’impôt à l’investissement pour des activités comme l’achat de matériel nécessaire au lancement de votre entreprise.

Les petites entreprises dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 M$ sont tenues de produire une déclaration annuelle, mais elles peuvent choisir de le faire plus souvent.

Étape 4 : Déterminer vos besoins en matière de paie

Si votre nouvelle entreprise emploie d’autres personnes, vous devrez l’inscrire à un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC. Les employeurs sont des particuliers ou des entreprises qui versent des salaires, des pourboires ou d’autres formes de rémunération et d’avantages imposables.

Lorsque vous embauchez des employés, vous devez vous inscrire à un compte de retenues sur la paie et retenir des déductions sur leurs chèques de paie. Ces déductions sont ensuite envoyées (remises) à l’ARC le 15 de chaque mois. Vous devez également remettre un feuillet T4 à chaque employé et soumettre un feuillet T4 annuel à l’ARC.

Étape 5 : Créer des comptes bancaires d’entreprise distincts

Le conseil le plus important à l’intention des nouveaux propriétaires d’entreprise est de séparer leurs comptes financiers professionnels et personnels.

Une carte de crédit et un compte bancaire distincts doivent être utilisés pour les revenus et les dépenses de l’entreprise et uniquement pour les besoins de l’entreprise. Si vous utilisez votre compte personnel pour des dépenses d’entreprise et inversement, vous risquez de compliquer votre processus de déclaration de revenus.

Étape 6 : Produire correctement votre déclaration de revenus

La production d’une déclaration de revenus de petite entreprise est essentiellement une question de suivi de vos dépenses et de respect des dates limites.

En tant qu’entreprise individuelle ou que société de personnes, vous devez déclarer vos revenus et vos dépenses d’entreprise dans votre déclaration de revenus de particulier en utilisant le Formulaire T2125. Si vous choisissez de constituer votre nouvelle entreprise en société, ces formulaires d’impôt doivent être présentés au plus tard le 15 juin de chaque année d’imposition. Le non-respect de cette date butoir pourrait entraîner des pénalités. Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts courus.

En plus de ces dates importantes, demeurez au fait de vos obligations en matière de TPS/TVH et des déductions sur la paie.

Vous devez déduire des montants sur la paie de chaque employé et verser ces montants à votre compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC le 15 de chaque mois.

Un versement de la TPS/TVH est dû une fois par année jusqu’à ce que les revenus de votre entreprise dépassent 1,5 million de dollars; tous les trimestres jusqu’à 6 millions de dollars; et tous les mois, lorsque votre revenu annuel dépasse 6 millions de dollars.

Comme la comptabilité des petites entreprises peut être simple ou compliquée, vous pourriez avoir recours aux services d’un comptable. Il n’est pas obligatoire d’avoir recours aux services d’un comptable même si vous avez plusieurs comptes pour différents programmes, comme ceux de la TPS/TVH et de la paie. Les experts de TurboImpôt constituent d’excellentes ressources pour les nouveaux propriétaires d’entreprises canadiens et peuvent vous simplifier la tâche.

Conseils pour obtenir du financement pour votre nouvelle petite entreprise

Quelle que soit la manière que vous choisissez pour structurer votre nouvelle entreprise, vous devrez trouver un moyen de la financer. Parmi les excellentes options de financement des entreprises, on retrouve notamment :

• Autofinancement : l’utilisation de vos économies ou de vos marges de crédit personnelles existantes pour lancer votre petite entreprise.

• Crédits d’impôt : les crédits non remboursables aident votre entreprise à économiser de l’argent qui peut ensuite être utilisé pour faire croître l’entreprise, tandis que les crédits remboursables vous procurent des liquidités.

• Prêts commerciaux : des prêts aux petites entreprises canadiennes peuvent être accessibles auprès de votre institution financière.

• Subventions aux entreprises : il existe une variété de subventions canadiennes pour les petites entreprises, des subventions pour les femmes entrepreneures, aux entreprises du secteur cinématographique ou de l’édition.

• Famille et amis : également appelé le capital-risque convivial.

• Investisseurs providentiels : des particuliers qui fournissent des fonds de démarrage en échange d’actions ordinaires.

• Sociofinancement : des membres de la collectivité versent des fonds pour vous aider à lancer ou à développer votre petite entreprise.