Comment est-ce possible?
Toute activité dans laquelle vous vous engagez pour faire un profit représente un revenu d’entreprise, selon l’Agence du revenu du Canada.
Par conséquent, si vous avez vendu des articles sur eBay ou Etsy, ou si vous avez participé au marché en plein air local, vous exploitiez une entreprise et vous avez des revenus d’entreprise que vous devez déclarer.
Voyez-vous, le montant d’argent que vous avez fait n’a pas d’importance. L’Agence du revenu du Canada n’indique pas de valeur en argent dans sa définition. Techniquement, vous pourriez faire 69 cents et cela serait considéré comme un revenu d’entreprise.
Le fait que vous n’exploitiez pas « officiellement » une petite entreprise n’a également pas d’importance. Il est suffisant que vous vous engagiez dans une activité pour faire un profit pour que l’ARC considère que vous êtes en affaires.
Il n’est pas nécessaire que vous ayez facturé quelqu’un, que vous ayez inscrit un nom d’entreprise ou acheté une licence pour une entreprise. De fait, dans toutes les provinces et les territoires canadiens, on considère que vous exploitez une entreprise en tant que propriétaire unique et que vous opérez sous votre nom sans toucher quelque formulaire que ce soit.
(Les entreprises individuelles qui utilisent tout autre nom que le nom légal du propriétaire de l’entreprise et tous les autres types d’entreprises comme les sociétés de personnes ou les corporations doivent inscrire le nom de l’entreprise au niveau fédéral et/ou provincial; consulter Inscription des entreprises au Canada pour en savoir plus.)
Donc la mauvaise nouvelle est que vous devez déclarer tous vos revenus sur vos déclarations, y compris vos revenus d’entreprise, même si ce n’est pas grand-chose ou si vous n’êtes pas « officiellement » en affaires.
Si vous ne déclarez pas tous vos revenus, vous pourriez devoir payer une pénalité de 10 % du montant que vous n’avez pas déclaré après votre première omission, et « si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration » (Agence du revenu du CanadaACanada), la pénalité est 50 % de l’impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l’omission (avec une pénalité minimum de 100 $).
La mauvaise nouvelle est qu’avoir des revenus d’entreprise vous permet de déduire des dépenses d’entreprise. Consultez cet article pour voir une liste de dépenses d’entreprise admissibles.
