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Vous pourriez avoir des revenus d’entreprise sans le savoir!

Travailleur indépendant, pigiste, contractuel, conseiller aux ventes directes, propriétaire de petite entreprise, conducteur de covoiturage – qu’ont-ils en commun? Ils génèrent tous des revenus d’entreprise. Si vous gagnez des revenus au moyen de ces activités, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère alors comme étant un propriétaire d’entreprise.

Et si je n’ai pas beaucoup de revenus?

Cela ne change rien car il n’y a pas de montant minimum. Si vous décidez de ne plus offrir de services de covoiturage après seulement deux trajets, ou si vous n’avez gagné que 5 $ en vendant des gâteaux au marché, vous avez quand même des revenus d’entreprise. Même si vous ne réalisez aucun profit après avoir déduit tous vos coûts, vous êtes propriétaire d’une entreprise aux yeux de l’ARC.

Et si je n’ai pas enregistré mon entreprise?

Encore une fois, cela ne change rien. Vous n’êtes pas tenu d’enregistrer votre entreprise ou d’obtenir un numéro d’entreprise (sauf dans certains cas) pour avoir des revenus d’entreprise. De nombreux travailleurs indépendants utilisent leur propre nom au lieu d’un nom d’entreprise. De fait, dans toutes les provinces et les territoires canadiens, on considère que vous exploitez une entreprise en tant que propriétaire unique et que vous opérez sous votre nom sans remplir quelque formulaire que ce soit.

Et si j’ai reçu un feuillet?

Si vous avez reçu un feuillet T4 – État de la rémunération payée, vous êtes considéré comme un employé et votre revenu d’emploi n’est pas un revenu d’entreprise. Par contre, si vous avez reçu un feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources indiquant un montant dans la case 20 ou 48, vous avez des revenus d’entreprise.

Si vous avez des revenus d’entreprise, vous devez les déclarer sur votre déclaration de revenus. Même s’ils sont peu élevés ou que vous n’exploitez pas « officiellement » une entreprise, vous devez entrer les renseignements relatifs à votre activité dans la section Travailleur indépendant de votre déclaration de revenus.

La bonne nouvelle est qu’avoir des revenus d’entreprise vous permet de déduire des dépenses d’entreprise. Pour en savoir davantage, lisez notre article Quel type de dépenses pouvez-vous déduire pour votre entreprise?