Travailleur autonome, pigiste, travailleur à contrat, représentant direct, propriétaire d’une petite entreprise, chauffeur d’un service de covoiturage, qu’ont ces titres de postes en commun? Ils ont tous des revenus d’entreprise. Si vous gagnez un revenu en occupant l’une de ces fonctions, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme propriétaire d’une entreprise.
Mais mes revenus étaient faibles!
Peu importe. Le montant des revenus n’est pas fixé. Même si vous avez réalisé que devenir chauffeur pour un service de covoiturage n’était pas pour vous après seulement deux courses, vous avez gagné des revenus d’entreprise. Si vous avez reçu 5 $ en vendant des petits gâteaux au marché de producteurs, ce montant est considéré comme un revenu d’entreprise. Enfin, même si vous ne tirez pas de bénéfices après avoir déduit vos dépenses, l’ARC vous considère comme un propriétaire d’entreprise.
Mais je n’ai pas enregistré d’entreprise!
Cela ne change rien. Vous n’avez pas besoin d’enregistrer une entreprise ou d’obtenir un numéro d’entreprise (sauf dans certains cas) pour gagner un revenu d’entreprise. Plusieurs travailleurs autonomes décident de donner leur propre nom à leur entreprise. En fait, si vous gagnez des revenus à titre de propriétaire d’entreprise portant votre nom, vous êtes considéré comme le propriétaire d’une entreprise individuelle, peu importe votre province ou votre territoire, et ce, même si vous n’avez pas rempli de formulaire.
Mais j’ai reçu un feuillet!
Si vous avez reçu un feuillet T4 – État de la rémunération payée, vous êtes considéré comme un employé et vos revenus d’emploi ne sont pas des revenus d’entreprise. Par contre, si vous avez reçu un feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources et que des montants sont inscrits aux cases 20 ou 48, alors vous avez gagné des revenus d’entreprise.
Vous devez déclarer vos revenus d’entreprise dans votre déclaration de revenus, comme pour tout autre revenu. Même si vos revenus d’entreprise sont faibles ou si vous ne gérez pas officiellement une entreprise, vous devez entrer les détails de vos revenus dans la section Travail autonome de votre déclaration, dans le formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
La bonne nouvelle, c’est que si vous gagnez des revenus d’entreprise, vous pouvez déclarer des dépenses d’entreprise. Consultez notre conseil fiscal Quels types de dépenses pouvez-vous déclarer pour votre petite entreprise? pour obtenir des précisions.
