Quand vous soumettez vos déclarations annuelles, vous devez déclarer tout ce que vous avez gagné pendant l’année jusqu’au dernier sou. Si vous avez reçu de l’argent parce que vous avez loué une propriété, vous devez remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles dans votre déclaration fédérale T1. Ce formulaire est inclus dans ImpôtRapide et nous vous guidons à chaque étape pour déclarer vos revenus et dépenses de location.
Louer une propriété (appelée aussi biens immeubles) offre des avantages fiscaux. Nous supposons que vous voulez faire un profit; vous pouvez donc déduire les dépenses associées à votre bien locatif de vos revenus. Cela signifie que ces dépenses peuvent compenser ces revenus plus importants et que si vos dépenses sont plus grandes que vos revenus de location, la perte qui en résulte peut être déduite de vos autres revenus.
Par contre, vous ne pouvez pas déduire de perte si vous permettez à quelqu’un de vivre dans votre propriété et de vous payer un loyer inférieur à ce que quelqu’un paierait normalement. Selon l’Agence du revenu du Canada, cela constitue un loyer inférieur à la juste valeur marchande.
Toutefois, si ce n’est pas le cas, la première chose à faire pour déterminer si vous avez un gain ou une perte en revenus de location est de calculer vos revenus de location.
Voici ce que vous devez savoir pour vous assurer que votre total est exact.
Comment calculer les revenus de location?
Déterminez d’abord s’il s’agit de revenus d’entreprise ou de revenus de location.
L’Agence du revenu du Canada traite les revenus de location d’une propriété et les revenus de location d’une entreprise de manière différents; vous devez donc savoir de quelle catégorie vos revenus de location font partie.
En général, cela dépend du nombre de services que vous offrez à vos locataires. Si vous offrez davantage que les services de base
« qui, à l’accoutumée, sont considérés comme partie inhérente à ce genre de location de biens, par exemple, le chauffage, l’eau, les ascenseurs, le téléphone dans le hall d’entrée, des places de stationnement intérieures ou extérieures, une salle de lavage équipée pour les locataires, l’entretien de l’immeuble lui-même… »
l’ARC jugera probablement que vous exploitez une entreprise plutôt que recevoir tout simplement un ou des loyers. Parmi les services additionnels mentionnés dans les documents de l’ARC incluent donner à boire et à manger à ses locataires, les services d’une femme de chambre ou de nettoyage et des services de livraison. Voir le bulletin d’interprétation IT-434R – Location de biens immeubles par un particulier sur le site de l’ARC pour plus de précisions.
Si vos revenus de location sont tirés d’une entreprise plutôt que des biens immeubles, vous remplirez le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, inclus dans le guide de l’ARC au lieu du formulaire T776, État des loyers de biens immeubles. Les renseignements qui apparaissent dans ces formulaires fédéraux apparaîtront également dans le TP-128 ou le TP-80 de votre déclaration du Québec.
Restez en ligne – nous vous montrerons ensuite comment être certain que vous incluez tous vos revenus de locations et les deux méthodes de comptabilité.
