Si vous n’êtes pas résident du Canada (ce qui comprend les étudiants étrangers qui sont ici temporairement) et que vous avez des obligations fiscales envers l’Agence du revenu du Canada (ARC), il est peut-être temps de faire un peu de travail administratif supplémentaire. « Désolé », comme nous le disons au Canada.

Les résidents canadiens et ceux qui entrent au Canada avec un permis de travail peuvent généralement demander un numéro d’assurance sociale (NAS). Il s’agit d’un numéro d’identification à 9 chiffres requis pour travailler au Canada et pour obtenir des prestations ou des services du gouvernement.

Mais si vous n’êtes pas admissible à un NAS (c’est-à-dire les non-résidents et les étudiants étrangers), vous aurez besoin d’un numéro d’identification-impôt (NII). Voici ce que vous devez savoir au sujet des NII et comment en faire la demande.

À retenir
  1. Les non-résidents qui ont des obligations fiscales au Canada et qui ne sont pas admissibles à un numéro d’assurance sociale (NAS) doivent obtenir un numéro d’identification-impôt (NII).
  2. En règle générale, si vous avez une source de revenus autre que le revenu d’emploi et que vous devez déclarer cette somme à l’ARC, vous aurez besoin d’un NII. 
  3. Un NII est utilisé uniquement à des fins d’impôt; il n’est pas destiné à être utilisé à des fins d’identification hors des questions fiscales.

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Qu’est-ce qu’un NII?

Un NII est un numéro fiscal unique à 9 chiffres émis par l’ARC qui sert uniquement à vous identifier aux fins de l’impôt. Il vous permet également de produire une déclaration de revenus.

Comme toute pièce d’identité importante, vous devez toujours préserver la confidentialité de votre NII pour éviter toute fraude ou tout vol d’identité. Une fois que vous avez reçu un NII, c’est votre numéro unique que vous pouvez utiliser pour vos déclarations de revenus futures, tant que vous êtes au Canada. 

Ai-je besoin d’un NII?

En règle générale, si vous avez une source de revenus autre que le revenu d’emploi et que vous devez déclarer cet argent à l’ARC, vous aurez besoin d’un NII. 

Examinons deux scénarios : 

  • Étudier au Canada en tant qu’étudiant étranger : Ahmed est un étudiant international en provenance d’Égypte, inscrit à un programme de deuxième ou de troisième cycle dans une université canadienne. Bien qu’il ne travaille pas au Canada, il reçoit un revenu provenant d’une bourse d’études assujettie aux règlements fiscaux canadiens. Il aimerait également ouvrir un compte bancaire au Canada. Ahmed devra demander un NII pour déclarer ses revenus et ouvrir un compte bancaire au Canada.
  • Vente d’un bien canadien : John, un citoyen américain, possède une propriété de vacances au Canada, mais a décidé de la vendre à un acheteur canadien. Selon les lois fiscales canadiennes, les propriétaires de biens non-résidents, comme John, doivent demander un NII avant de conclure la vente. Le NII permet à l’ARC de suivre l’opération et de retenir les taxes applicables sur la vente. John aura besoin d’un NII pour vendre légalement sa propriété canadienne et s’assurer que toutes les taxes applicables sont perçues et déclarées correctement à l’ARC. 

Voici qui d’autre a besoin d’un NII : 

Quels documents me faut-il pour demander un NII?

Le processus de demande exige que vous fournissiez des pièces justificatives pour vérifier votre identité et votre situation fiscale. Assurez-vous d’organiser ces informations avant de commencer à remplir le formulaire. Vous devrez soumettre des copies certifiées ou notariées de plusieurs documents qui comprennent votre nom, votre date de naissance et une photo. 

Ces documents peuvent inclure : 

  • un passeport valide;
  • un permis de conduire;
  • un permis d’études ou une autorisation d’étudiant;
  • une carte d’identité émise par le gouvernement.

Les photocopies de vos documents ne vous seront pas rendues et le gouvernement pourrait vous demander des renseignements supplémentaires au moment du traitement de votre demande. 

Conseil : Songez à utiliser Xpresspost pour poster vos documents en toute sécurité. 

Comment fonctionne le processus de demande de NII?

Prenez un parapluie, par exemple, personne n’aime se retrouver sous la pluie sans. Demandez votre NII bien avant que vous ne pensiez en avoir besoin. Voici comment :

Demande en ligne : Remplissez et soumettez le Formulaire T1261 — Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de Revenu Canada pour les non-résidents sur le site Web de l’ARC.

Par la poste : Postez votre demande signée et les pièces justificatives directement à l’ARC. 

À l’attention de : Unité NII

Services et prestations

Section Division des prestations

Centre fiscal de Sudbury

1050, avenue Notre Dame, Sudbury ON, P3A 5C1

Canada 

Vérifiez votre demande pour voir s’il y a des erreurs avant de la soumettre. Cela vous permettra d’éviter tout retard de traitement. Une fois que l’ARC aura reçu votre demande, vous devriez recevoir une réponse par écrit dans un délai de six à huit semaines. Vous n’avez toujours pas de nouvelles? Si vous êtes au Canada ou aux États-Unis, composez le 1 866 223-4403; à l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 1 705 669-5130.

Conseil : Vous voulez accéder facilement à vos dossiers d’impôt? Après avoir reçu votre NII, créez un profil dans Mon dossier de l’ARC. Il s’agit d’un portail sécurisé qui vous permet de consulter votre impôt des particuliers et les infos sur vos prestations, mais aussi de gérer vos affaires fiscales en ligne.

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