Comment les subventions REEE peuvent aider par rapport à l’impôt que doivent payer les étudiants?

L’étudiant moyen obtient son diplôme avec des prêts étudiants d’une valeur de 27 000 $, selon la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes. Pour compenser le coût croissant de l’enseignement postsecondaire, le gouvernement offre des subventions. Pour permettre à votre enfant d’obtenir une subvention, songez à ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études, ou REEE, et d’y verser des cotisations. D’autres normes d’admissibilité s’appliquent également.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Certains pensent qu’un REEE constitue un investissement à l’instar d’un fonds commun de placement, alors qu’il s’agit en réalité d’un compte exonéré d’impôt. « Cotiser à un REEE est un moyen avantageux d’épargner en vue des études de votre enfant », indique James Collins, comptable professionnel agréé à Toronto. « Dès l’ouverture d’un REEE et votre première cotisation, vous devenez admissible à une subvention gouvernementale. De l’argent gratuit, en somme. » Les parents (les souscripteurs) ouvrent des comptes auprès d’une institution financière (le promoteur) pour leurs enfants (les bénéficiaires). Les parents peuvent alors verser des cotisations et ce placement est exonéré d’impôt. Dès que leurs enfants vont au collège ou à l’université, les fonds, aussi appelés paiements d’aide aux études, leur sont versés directement. Les fonds ne sont pas imposables aux parents; ce sont les enfants qui déclarent les paiements d’aide aux études, qui comprennent les intérêts REEE plus les subventions, dans leurs déclarations de revenus. Les étudiants gagnent généralement peu de revenus. Il est donc peu probable que votre enfant doive payer de l’impôt sur les fonds, selon sa situation financière.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Le gouvernement propose d’autres mesures incitatives aux parents pour les aider à épargner en vue des études de leurs enfants. Si vous ouvrez un REEE pour votre enfant et y cotisez, vous devenez admissible aux subventions gouvernementales. Le montant des subventions dépend de vos cotisations au REEE. Indépendamment de vos revenus familiaux, vous aurez droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Cette subvention est calculée sur la base de 20 pour cent des cotisations annuelles au REEE. Vous pouvez recevoir jusqu’à 500 $ par bénéficiaire et par année, ou 1 000 $ si vous n’avez pas touché aux subventions des années précédentes. Votre enfant a droit à une subvention maximale à vie de 7 200 $.

Bon d’études canadien

Outre la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les parents aux revenus faibles ou modérés qui versent des cotisations au REEE de leur enfant peuvent être admissibles au Bon d’études canadien. Les étudiants perçoivent 2 000 $ supplémentaires pour subvenir au coût de leurs études postsecondaires. À l’instar de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien est versé directement dans le REEE de votre enfant.

Si votre famille est admissible au Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), vous recevrez 500 $ supplémentaires pour tout enfant né le ou après le 1^er janvier 2004. Pour couvrir une partie des coûts liés à l’ouverture d’un REEE, vous recevrez 25 $ en complément du bon de 500 $. En outre, vous recevrez 100 $ par an pendant un maximum de 15 ans, pour chaque année d’admissibilité de votre famille au Supplément de la PNE.

Programmes provinciaux pour l’épargne-études

Selon votre province de résidence, vous pouvez avoir droit à d’autres subventions et mesures incitatives. • Le régime Alberta Centennial Education Savings (régime ACES) : tout enfant né de parents résidant en Alberta en 2005, ou après, aura droit à une subvention de 500 $. En outre, les enfants sont admissibles à une subvention de 100 $ à leurs 8^e, 11^e et 14^e anniversaires. • L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : l’IQEE est un crédit d’impôt remboursable versé directement dans le REEE. • La Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) : pour les cotisations à un REEE versées le ou après le 1^er janvier 2013, vous aurez droit à une subvention de 250 $ par enfant et d’une subvention cumulative maximale d’une valeur de 4 500 $ par enfant.