Le gouvernement du Canada offre un bon nombre de prestations, de déductions et de crédits relatifs aux enfants et à la garde des enfants, certains accompagnés de dispositions en matière de revenus pour décider de l’admissibilité des familles ou pour déterminer le montant accordé. Comme l’assurance-emploi (AE) accompagne habituellement une perte d’emploi, il est naturel de se demander les répercussions qu’auront les prestations d’assurance-emploi sur les crédits d’impôt relatifs à la garde d’enfants.
Admissibilité à l’assurance-emploi
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi. Vous devez notamment avoir la volonté de travailler, être disponible pour travailler et en état de le faire en tout temps, et vous devez chercher activement un emploi. Si vous décidez, après avoir perdu votre emploi, de demeurer à la maison pour prendre soin de vos enfants et ainsi économiser sur le coût des services de garde, vous ne répondez théoriquement pas aux exigences de l’assurance-emploi quant à la disponibilité et à l’obligation de rechercher un emploi, même si, en pratique, vous êtes probablement en mesure à la fois de rechercher un emploi et de prendre des dispositions à l’égard de la garde des enfants en prévision de votre retour au travail. Ce n’est cependant pas une obligation de mettre fin aux services de garde d’enfants pour être admissible à l’assurance-emploi. Puisque vous engagerez tout de même des frais de garde d’enfants, vous demeurez admissible aux déductions correspondantes.
Déduction des frais de garde d’enfants dans le cadre de l’assurance-emploi
La déduction des frais de garde d’enfants est habituellement demandée par le conjoint ayant le revenu net le moins élevé ou par le chef de famille monoparentale avec lequel les enfants résident. Bien que ce soit le revenu après impôt qui serve à déterminer qui a le droit de demander la déduction, vous devez utiliser le revenu gagné pour calculer le montant auquel vous avez droit. En ce qui concerne les couples mariés, les prestations perçues dans le cadre du programme d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme des revenus gagnés dans le contexte du calcul des frais de garde d’enfants à moins que les deux parents qui assurent les soins de l’enfant soient inscrits à un programme d’enseignement.
Par exemple, si vous recevez des prestations d’assurance-emploi pendant que vous suivez un programme d’enseignement, mais que votre époux ou conjoint de fait touche un revenu d’emploi, vous ne pouvez pas demander la déduction pour frais de garde d’enfants. Votre époux ou conjoint de fait peut cependant déduire les frais de garde d’enfants, mais uniquement ceux engagés pendant que vous étiez aux études.
De même, si vous êtes un chef de famille monoparentale qui reçoit des prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez exclure ces montants du revenu gagné, sauf si vous suivez un programme d’enseignement.
Par conséquent, si le seul revenu que vous et votre époux ou conjoint de fait touchez provient des prestations régulières d’assurance-emploi et qu’aucun de vous ne suit un programme d’enseignement, votre revenu gagné sera réputé nul. Sachez toutefois que certaines prestations administrées par Emploi et Développement social Canada, telles que la Subvention aux apprentis, sont quant à elles considérées comme des revenus gagnés.
Les frais de garde d’enfants doivent être déclarés à l’aide du formulaire T778; le montant déductible admissible doit ensuite être transcrit à la ligne 21400 de votre déclaration de revenus fédérale.
Allocation canadienne pour enfants
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Les prestations d’assurance-emploi que reçoit un contribuable ont une incidence sur l’admissibilité à la déduction pour frais de garde d’enfants. Elles sont également prises en compte dans le revenu familial net utilisé pour calculer le montant de l’ACE. Par conséquent, les changements apportés au revenu issu de prestation d’assurance-emploi pourraient entraîner une modification du montant que reçoit une famille. Le montant des versements de l’ACE aux particuliers est recalculé chaque année en juillet, après la période d’impôt courante, en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus. En d’autres mots, une famille ne remarquera pas l’incidence des prestations d’assurance-emploi sur les versements jusqu’à la prochaine saison d’impôt.
Le logiciel TurboImpôt offre un guide simple qui présente les étapes à suivre pour entrer les renseignements relatifs à vos enfants, et il vérifie votre admissibilité à la déduction des frais de garde d’enfants. Le logiciel calcule les déductions admissibles en tenant compte de votre situation d’emploi et du type de revenu que vous avez touché. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.
*TurboImpôt en direct Service complet n’est pas disponible au Québec.
