Familles

Comment une perte d’emploi affecte-t-elle le crédit d’impôt pour enfants?

Le gouvernement du Canada offre bon nombre de prestations, déductions et crédits relatifs aux enfants et à la garde des enfants, certains accompagnés de dispositions en matière de revenus pour habiliter les familles ou établir le niveau de prestations. Comme l’assurance-emploi accompagne habituellement une perte d’emploi, il est naturel de se demander quel sera l’impact des prestations d’assurance-emploi sur les crédits d’impôt pour enfants.

Admissibilité à l’assurance-emploi

Parmi les autres facteurs d’admissibilité à recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez être prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps, et vous devez chercher activement un emploi. Si vous décidez, après la perte d’un emploi, de demeurer à la maison pour prendre soin de vos enfants et économiser sur le coût des services de garde, vous pourriez en théorie ne pas satisfaire aux exigences de disponibilité et de recherche d’emploi de l’assurance-emploi alors qu’en pratique, vous pourriez avoir un plan de recherche d’emploi et de garde des enfants, si vous retourniez au travail. Il n’y a aucune exigence cependant d’agir ainsi et vous n’avez pas à cesser d’utiliser les services de garde de jour pour être admissible à l’assurance-emploi. Comme vous pouvez encore engager des coûts pour la garde des enfants, vous demeurez admissible aux déductions des frais de garde d’enfants.

Déduction des frais de garde d’enfants

Les frais de garde d’enfants sont habituellement réclamés par l’époux disposant du plus faible revenu net, ou par le parent célibataire avec lequel les enfants à charge résident. Les prestations provenant du programme d’assurance-emploi sont considérées comme un revenu gagné aux fins d’impôt; elles n’ont donc aucune incidence sur la réclamation des frais de garde d’enfants. Comme l’assurance-emploi ne remplace pas complètement les revenus d’emploi, la réduction du revenu gagné peut modifier la relation entre les revenus des époux, ce qui change également lequel des époux peut déduire les frais de garde d’enfants. Les frais de garde d’enfants sont déclarés sur le formulaire T778 et la déduction permise est reportée à la ligne 214 de votre déclaration d’impôt fédérale.

Prestation universelle pour la garde d’enfants

« La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est offerte au parent qui s’occupe habituellement des enfants pour chaque enfant de moins de six ans qui réside avec le parent, mentionne Terry Baker, membre des professionnels d’assurance agréés pour le Groupe Investors à London, en Ontario. L’ARC considère habituellement qu’il s’agit par défaut de la mère, mais le père, un grand-parent ou un gardien peut également être admissible. »La prestation en elle-même est de 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans et est payable à toutes les familles admissibles qui en font la demande, sans égard à la solution utilisée par la famille en matière de garde. Comme la demande de la PUGE n’exige pas de produire une déclaration d’impôt, aux fins de cette prestation, le statut d’un contribuable avec l’assurance-emploi n’a aucun effet.

Prestation canadienne fiscale pour enfants

La prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un paiement mensuel versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La PFCE peut également inclure la prestation pour enfants handicapés et le supplément de la prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu. Bien que le statut d’un contribuable avec l’assurance-emploi n’affecte pas la possibilité de faire une demande, le revenu net de la famille est utilisé pour calculer le montant de la PFCE; des changements de revenu provenant de prestations de l’assurance-emploi peuvent donc affecter le montant versé à la famille. Les révisions des montants individuels de la PFCE — afin de calculer la prestation versée — sont déterminées chaque année par les déclarations d’impôt à partir de juillet après la saison d’impôt courante; par conséquent, une famille pourrait ne pas voir les effets des prestations d’assurance-emploi avant que les modifications du revenu passent par un cycle financier.