Le principe des remboursements d’impôt est simple. Vous payez votre impôt par l’intermédiaire de déductions à la source tout au long de l’année. À la fin de celle-ci, vous rajustez votre revenu afin qu’il reflète votre situation. Lorsqu’après le réajustement, le montant à payer est inférieur à ce que vous avez payé pendant l’année, la différence vous est remboursée. Les déductions et les crédits d’impôt vous servent à réduire votre revenu imposable ainsi que le montant d’impôt que vous devez payer.
Avantages liés au conjoint
Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, vous avez la possibilité de demander un crédit (notamment pour des frais médicaux) pour l’ensemble de votre famille ou de partager les crédits d’impôt inutilisés entre votre conjoint et vous-même en utilisant ces économies d’impôt de la manière la plus avantageuse (par exemple, si votre impôt fédéral est devenu nul, vous pouvez transférer le montant de crédit restant à votre époux). N’importe lequel des deux conjoints peut demander la déduction des * frais médicaux, * dons de bienfaisance et * contributions politiques. Les époux peuvent se transférer les crédits d’impôt inutilisés suivants : * déduction fiscale liée à l’âge pour les contribuables âgés de 65 ans et plus, * montant pour personnes handicapées, * montant pour revenu de pension, * montants pour les enfants de moins de 18 ans, *crédits pour les frais de scolarité, les études et les manuels. Des restrictions s’appliquent à certains transferts; par exemple les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels ne peuvent être transférés qu’au cours de l’année où ils sont engagés. Vous ne pouvez pas transférer un crédit pour des études ayant été reporté d’une année précédente.
Connaître les déductions fiscales
Deux types de déduction fiscale sont défalqués de votre revenu total afin de déterminer votre revenu imposable. Les lignes 205 à 236 de votre formulaire d’impôt fédéral sont déduites de votre revenu total pour obtenir le revenu net. Ces retenues incluent divers éléments, dont * les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés de retraite, * les cotisations syndicales ou frais d’association professionnelle que vous devez payer, * les frais de garde d’enfants, * les frais de déménagement admissibles et * certains paiements admissibles de pension alimentaire. Les lignes 244 à 260 sont ensuite déduites de votre revenu net afin de déterminer votre revenu imposable.
Exemples de déductions fiscales
Parmi les déductions fiscales, on trouve : * les déductions pour les membres des Forces canadiennes et des forces policières qui ont été affectés à des missions à haut risque ou à risque moyen à l’extérieur du Canada, * les déductions pour gains en capital, * les pertes nettes en capital et les pertes autres qu’en capital reportées depuis d’autres années, * les déductions pour les habitants de régions éloignées, et * les indemnités pour accidents du travail et les prestations d’assistance sociale. Les logiciels de préparation d’impôt certifiés par l’Agence du revenu du Canada, comme les logiciels ImpôtRapide, peuvent gérer l’entrée des montants déductibles. La plupart des programmes vous suggéreront des déductions autres que celles auxquelles vous êtes peut-être admissible.
Considérations relatives à la province
Chaque province et chaque territoire mettent en place des crédits supplémentaires, des crédits non remboursables et des réductions de revenu qui s’appliquent à leurs résidents et s’ajoutent aux montants fédéraux. Par exemple, l’Ontario offre un crédit d’impôt pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers tandis que le Nord de l’Ontario prévoit un crédit d’énergie et une subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, ainsi qu’une liste de crédits semblables à ceux de la liste fédérale. Le Manitoba offre un remboursement par avance de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité ainsi que des crédits destinés aux agriculteurs et aux entreprises du secteur agricole.
Références et ressources
- Agence du revenu du Canada : Ligne 326 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- Agence du revenu du Canada : Pouvez-vous demander le transfert de certains montants de votre époux ou conjoint de fait?
- Agence du revenu du Canada : Index par ligne (205 à 236) – Revenu net
- Agence du revenu du Canada : Index par ligne (244 à 260) – Revenu imposable
- Blair Black; planificatrice financière agréée; Toronto, Ontario
- Agence du revenu du Canada : Index par ligne (300 à 378) – Crédits d’impôt non remboursables fédéraux
- Agence du revenu du Canada : Ontario
- Agence du revenu du Canada : Manitoba
- The Toronto Star: 8 Ways to Get the Biggest Income Tax Refund (8 façons d’obtenir les remboursements d’impôt sur le revenu les plus importants)
Mentions de source
- Michael Blann/Digital Vision/Getty Images