Conseils pour payer vos impôts par acomptes provisionnels

Comme la plupart des Canadiens, votre employeur prélève peut-être votre impôt sur votre rémunération, de sorte que vous n’ayez pas à payer une grosse somme à la fin de chaque année d’imposition. Dans la plupart des cas, il se peut que vous ayez droit à des remboursements fondés sur les dépenses et crédits d’impôt déduits du montant d’impôt que vous avez payé. Toutefois, si vous percevez des revenus d’entreprise ou de location pour lesquels aucun impôt n’est retenu, il se peut que vous ayez à payer un montant d’impôt élevé. Les acomptes provisionnels d’impôt vous permettent d’effectuer des paiements d’impôt trimestriels pour l’année d’imposition en cours (mais pas sur les soldes impayés des années précédentes).

Déclencheurs du paiement par acomptes provisionnels

« Les personnes ayant des revenus d’entreprise ou de location modestes n’ont pas à payer d’impôt par acomptes provisionnels », indique Torrie Becket, aide-comptable à London, Ontario. « L’Agence du revenu du Canada réclamera des paiements par acomptes provisionnels, une fois que votre impôt à payer atteint un certain montant. »Le seuil d’impôt net le plus récent s’élève à 3 000 $ au moment de la publication. Si vous résidez dans la province du Québec à la fin d’une année d’imposition, le montant d’impôt est de 1 800 $. D’autres règles s’appliquent aux agriculteurs et pêcheurs, généralement égales à trois années d’impôt en sus du seuil et avec un acompte provisionnel unique au 31 décembre.

Rappels en matière d’acomptes provisionnels et paiements

Le paiement des acomptes provisionnels est dû chaque trimestre aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. L’ARC émet des rappels à l’attention des personnes susceptibles de payer des acomptes. Les rappels de mars et juin sont publiés en février; ceux de septembre et décembre paraissent en août. Un montant de paiement est suggéré et des options de paiement sont répertoriées. Ces rappels ne constituent pas en engagement, si vous n’avez pas atteint le seuil d’impôt net. Vous pouvez payer les acomptes provisionnels par voie électronique, au moyen des services bancaires en ligne ou par téléphone, sur le site d’une banque, d’une coopérative d’épargne et de crédit, ou de l’Agence du revenu du Canada. Les paiements d’acomptes provisionnels par prélèvement automatique peuvent également être mis en place sur la page Mon dossier du site de l’ARC.

Calculs des paiements

Trois options permettent de calculer la solution de paiement d’acomptes provisionnels la plus adaptée à votre situation, chacune d’elles incluant l’impôt net à payer, les cotisations au Régime de pensions du Canada calculées selon votre rémunération et tout paiement à un régime d’assurance-emploi volontaire. * Méthode sans calcul : cette option est la meilleure lorsque votre situation change peu d’une année à l’autre. Cette méthode est utilisée par l’ARC pour les montants suggérés sur vos rappels d’acomptes provisionnels. Zéro tracas : payez simplement le montant d’acompte provisionnel suggéré. Si vous utilisez ces montants et effectuez les paiements à la date due, aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront appliqués, si le montant final de votre impôt à payer est supérieur aux paiements. * Méthode de l’année précédente : si l’année courante est similaire à l’année précédente, mais différente de l’année d’avant, il s’agit de l’option à choisir. Calculez vos acomptes provisionnels en cours en vous appuyant sur les résultats de l’année précédente. * Méthode de l’année courante : choisissez cette option si votre rémunération est significativement différente de celle des années précédentes. Vous devrez effectuer le calcul en vous appuyant sur vos propres estimations pour l’année courante.

Réductions des paiements d’acomptes provisionnels

Il existe des moyens de réduire, voire d’éliminer, les acomptes provisionnels, en fonction de votre situation. Si vous avez des revenus d’emploi ainsi que d’entreprise ou de location, vous pouvez demander à votre employeur de déduire plus d’impôt à chaque période de paie. Remplissez la Déclaration des crédits d’impôt personnels pour l’année courante en utilisant une nouvelle copie du formulaire TD1, qui invitera votre entreprise à retenir plus d’impôt sur vos revenus d’emploi. Si vous percevez un revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, vous pouvez procéder à un ajustement similaire en remplissant le formulaire ISP3520 (Demande de retenues d’impôts) et en l’envoyant à un bureau de Service Canada. Une fois votre impôt net à payer en deçà du seuil, vous n’êtes plus tenu d’effectuer des paiements d’acomptes provisionnels.