Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants?
À partir de l’année d’imposition 2011, le gouvernement fédéral offrira un nouveau crédit d’impôt pour bénéficier les enfants. Vous pourrez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé l’inscription d’un enfant à des programmes qui contribuent à son développement et qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Vous pouvez demander un maximum de 500 $ par enfant qui a moins de 16 ans au début de l’année. Des règles différentes s’appliquent aux enfants qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Comment le crédit est-il calculé?
Chaque année, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants sera égal au taux d’imposition pour particuliers le plus bas (15 % en 2011) multiplié par le montant admissible pour chaque enfant.

Qui peut demander le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants?
Vous pouvez déduire le coût d’inscription ou d’adhésion à un programme admissible où votre enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) était inscrit.

Quels sont les programmes admissibles?
Les programmes qui développent la créativité, les habiletés artistiques ou qui mettent l’accent sur la culture comme les cours de tambour, de Mandarin et de danse à claquette;

  • Ceux qui portent sur l’environnement naturel comme les classes-nature et les camps;
  • Ceux qui visent à développer des aptitudes intellectuelles comme les cours d’échecs, de couture ou d’art oratoire;
  • Ceux qui offrent des interactions structurées et supervisées entre enfants comme les scouts et les guides;
  • Ceux qui touchent les matières scolaires comme le tutorat en mathématiques, les camps scientifiques ou la création littéraire.

Est-ce qu’il y a d’autres exigences?
Oui. Le programme doit être d’une certaine durée, soit au moins une fois la semaine pour au moins 8 semaines ou 5 jours consécutifs; il doit être supervisé et conçu pour des enfants. Le programme ne peut pas faire partie d’un programme scolaire.

Qui détermine si un programme est admissible au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants?
L’organise qui offre le programme pourra vous le dire. On vous donnera également un reçu conforme aux exigences de l’ARC.

Que faire si mon enfant est inscrit à un programme qui offre des activités physiques et artistiques?
Dans ce cas, vous pourrez obtenir le crédit d’impôt pour les activités physiques des enfants mais pas les deux crédits.

Pour en savoir plus sur les frais et les programmes admissibles, veuillez visiter le site de l’ARC.