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Crédit provincial pour la rénovation domiciliaire destiné aux personnes âgées

Si vous avez engagé des dépenses pour modifier votre domicile de manière à l’adapter aux besoins évolutifs d’une personne âgée ou d’une personne handicapée de votre famille, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire dans votre déclaration de revenus. Le crédit a aussi un équivalent provincial appelé crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Le crédit provincial a été éliminé dans les autres provinces. Les critères d’admissibilité sont semblables dans les deux provinces.

Demandeurs admissibles

Pour demander le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, vous devez être un résident de la Colombie-Britannique ou du Nouveau-Brunswick.

De plus, pour être admissible au crédit au Nouveau-Brunswick, vous devez avoir 65 ans ou plus, ou vivre ou prévoir vivre avec un membre de votre famille de cette tranche d’âge. En Colombie-Britannique, vous êtes admissible au crédit si vous ou une personne avec qui vous vivez avez 65 ans ou plus, ou que vous ou une personne avec qui vous vivez êtes handicapée et admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Vous devez avoir engagé des dépenses admissibles pour effectuer des rénovations dans votre résidence.

Les membres admissibles de votre famille comprennent vous, votre époux ou conjoint de fait, vos parents, vos beaux-parents, vos grands-parents, vos sœurs et frères, vos tantes, vos oncles, vos grand-tantes, vos grands-oncles, vos enfants, vos beaux-enfants, vos petits-enfants, vos neveux et vos nièces, et ceux de votre époux ou conjoint de fait.

Si vous demandez le crédit pour une personne autre que vous ou votre époux ou conjoint de fait, vous devez aussi être admissible au montant pour personne à charge admissible, au montant pour aidants naturels ou au montant pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus pour cette même personne.

Dépenses admissibles

Un peu comme pour le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, les dépenses admissibles comprennent celles engagées pour effectuer des rénovations visant à rendre votre domicile plus accessible pour la personne âgée ou la personne handicapée qui y habite.

Les dépenses admissibles courantes comprennent les baignoires à porte, les barres d’appui et les planchers de salles de bain antidérapants. Elles comprennent aussi les rénovations visant à permettre à une personne d’habiter exclusivement au rez-de-chaussée, l’élargissement des cadres de portes et toute autre modification visant les déplacements en fauteuil roulant ou améliorant la mobilité. Elles peuvent aussi comprendre les dépenses relatives au remplacement de poignées et d’interrupteurs ou d’autres éléments afin d’aider une personne âgée dont la dextérité est limitée.

Dépenses non admissibles

Pour être admissibles, les dépenses doivent avoir été engagées pour effectuer des améliorations de nature durables visant à rendre le domicile plus accessible.

Dans cet ordre d’idées, les dépenses relatives à l’entretien général, par exemple la réparation d’un système de tuyauterie ou de chauffage, ne sont pas admissibles. Vous ne pouvez pas non plus demander ces crédits pour des dépenses engagées pour la décoration ou l’isolation.

De plus, vous ne pouvez pas utiliser ce type de crédit pour acheter des appareils comme des systèmes de sécurité à domicile ou des appareils médicaux, y compris des fauteuils roulants. Si vous engagez des dépenses pour acheter des appareils médicaux, ces dépenses pourraient être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux de l’ARC.

Montant maximal

Vous pouvez demander la déduction d’un montant maximal de 10 000 $ (incluant les taxes) dans le cadre de l’un ou l’autre de ces crédits pour la rénovation domiciliaire. Si vous voulez partager le crédit avec votre époux ou conjoint de fait, vous devez vous assurer que le total demandé ne dépasse pas 10 000 $. Si vos dépenses ont été inférieures à 10 000 $, le total combiné des montants demandés ne doit pas dépasser le total réel des dépenses engagées.

Vous pouvez diviser les dépenses avec une personne qui habite avec vous sans être votre époux ni votre conjoint de fait, mais vous devez tout de même vous assurer que le total demandé ne dépasse pas 10 000 $ ou le total des dépenses réelles, selon le plus petit des deux montants.

Crédits pour rénovation domiciliaire et déclarations finales

Si vous produisez la déclaration finale d’une personne décédée en son nom, cette personne peut être admissible aux crédits si elle aurait eu au moins 65 ans à la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle elle est décédée, ou si elle vivait avec une personne de cette tranche d’âge.

Déclarations et faillite

Si vous déclarez faillite, vous pouvez tout de même demander ce crédit. Vous devez produire une déclaration avant la faillite et une autre après, et vous devriez demander le crédit en fonction de la période à laquelle vous avez engagé les dépenses admissibles. Par exemple, si vous avez engagé des dépenses avant de faire faillite, demander le crédit dans votre déclaration préfaillite.

Si vous avez engagé certaines dépenses avant votre faillite et d’autres après, vous pouvez en demander une partie dans chacune des déclarations. Encore une fois, assurez-vous que le total cumulé n’excède pas le total réel ou 10 000 $, selon le plus petit des deux montants.

Demander le crédit

Si vous voulez demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées, vous devez remplir l’Annexe BC(S12). Reportez le nombre inscrit à la ligne 5 de l’Annexe BC(S12) à la case 6048 du formulaire BC479. Multipliez-le ensuite par 10 % et entrez le résultat à la ligne 14 du formulaire BC479.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, joignez-y l’Annexe BC(S12) et conservez vos reçus dans vos dossiers. Si vous la produisez de manière électronique, conservez l’Annexe et les reçus dans vos dossiers.

Demandez le Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées en remplissant le formulaire NBS12. Reportez ensuite le montant de la ligne 7 à la ligne 47900 de votre déclaration provinciale.

Si vous avez reçu une aide gouvernementale ou une subvention quelconque pour effectuer les rénovations, vous devez soustraire ce montant des dépenses demandées.

Crédit d’impôt du Québec pour frais engagés pour maintenir son autonomie

Les résidents du Québec peuvent demander un crédit d’impôt semblable appelé Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Pour y être admissible, il faut avoir 70 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition (en date du 31 décembre). Ce crédit vise à compenser une partie des dépenses relatives au soutien à domicile ou à un séjour dans une résidence. Pour en savoir plus, consultez les critères d’admissibilité. Visitez cette page de TurboImpôt pour en savoir plus au sujet des crédits du Québec destinés aux personnes âgées.

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