Crédits d’impôt et subventions que tous les propriétaires de petite entreprise devraient connaître

Financement sous forme d’allègements fiscaux pour les petites entreprises

Les crédits d’impôt sont des incitatifs conçus pour aider votre entreprise à croître. Les termes « allègements fiscaux » et « crédits d’impôt » sont souvent utilisés de manière interchangeable, car les crédits d’impôt peuvent aider votre entreprise à réduire les revenus sur lesquels elle doit payer des impôts. D’autres types de crédits peuvent donner lieu à un remboursement d’impôt sur le revenu, qui permet à votre petite entreprise d’augmenter ses liquidités.

Voici quelques exemples de crédits d’impôt pour les petites entreprises :

• Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
• Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)
• Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) canadienne
• Crédit d’impôt pour l’énergie verte
• Crédit d’impôt pour l’agriculture

Examinons ces types de crédits d’impôt plus en détail :

Le crédit d’impôt pour la RS&DE encourage la recherche et le développement

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est offert aux particuliers, aux petites entreprises, aux sociétés et aux fiducies. Cet incitatif fiscal vise à encourager le développement scientifique et technologique dans toutes les industries.

Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis donne un coup de pouce à l’économie globale

Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) est un exemple de crédit d’impôt à l’investissement. Si votre entreprise investit dans des apprentis, elle peut être admissible à un maximum de 2 000 $ en crédits d’impôt pour chaque apprenti admissible que vous employez.

Des crédits d’impôt propres à une province ou à un territoire soutiennent la croissance locale

En plus des crédits d’impôt fédéraux, de nombreux crédits sont disponibles pour les provinces ou les territoires dans lesquels se trouve votre entreprise. Voici une brève liste :

Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Ce crédit est offert au Manitoba, en Ontario et au Québec. Les entreprises qui produisent des films au Canada peuvent recevoir un crédit d’impôt remboursable pouvant aller jusqu’à 45 % sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles, en fonction de la province.

Crédit d’impôt du Manitoba pour l’équipement d’énergie verte

Les propriétaires qui font installer des pompes à chaleur ou des systèmes d’énergie solaire thermique au Manitoba peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 7,5 % à 15 % des coûts d’installation dans le cadre du crédit d’impôt pour l’énergie verte du Manitoba.

Crédits d’impôt pour l’agriculture

En Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ces crédits d’impôt peuvent aider les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises agricoles à payer moins d’impôt.

Exemples d’allègements fiscaux provinciaux ou territoriaux pour les petites entreprises

• Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
• Crédit d’impôt pour l’édition de livres
• Crédits d’impôt pour les médias numériques

Il existe plus de 80 crédits d’impôt particuliers aux provinces et aux territoires que vous voudrez connaître, alors n’oubliez pas de les parcourir tous sur le site Web de l’ARC.

Vous voudrez ensuite vous renseigner sur les subventions aux entreprises.

Les subventions canadiennes pour les petites entreprises soutiennent la croissance des nouvelles entreprises

En plus des crédits d’impôt, votre nouvelle entreprise pourrait être admissible à une subvention.

Obtenir une subvention, c’est comme recevoir de l’argent gratuit. Contrairement aux crédits d’impôt, les subventions sont imposables et ne viennent pas réduire la facture fiscale. En revanche, les subventions d’entreprise doivent être déclarées comme un revenu dans votre déclaration de revenus.

Les subventions pour les petites entreprises peuvent inclure du financement pour les activités suivantes :

• Recherche et sauvetage
• Adoption du commerce électronique
• Agriculture biologique
• Les femmes dans des métiers particuliers
• Entreprises d’édition de livres
• Exploitation minière

Les subventions gouvernementales pour les petites entreprises touchent tous les secteurs d’activité

Voici quelques exemples des différents secteurs d’activité qui peuvent bénéficier de subventions publiques :

• Fabricants créant de nouveaux produits innovants à usage commercial
• Entreprises prenant en charge les secteurs d’activité océaniques, tels que la pêche, l’aquaculture et la construction navale
• Entreprises qui souhaitent adopter de nouvelles technologies
• Entreprises agricoles qui souhaitent passer des méthodes classiques à la méthode biologique

Des subventions particulières pour les entrepreneurs qui contribuent à la diversité

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFPC) offre 10 000 $ pour former des femmes dans un secteur commercial. Par exemple, alors qu’un programme du Manitoba offre jusqu’à 50 000 $ afin d’aider les entreprises manitobaines appartenant à des femmes à démarrer ou à se développer, de nombreuses autres subventions pour les entreprises détenues par des femmes sont disponibles dans tout le Canada.

Les subventions de démarrage servent à financer de nouvelles entreprises

La variété des options pourrait vous surprendre. Que vous vouliez établir une nouvelle entreprise ou en acheter une existante, il y a probablement une subvention qui répond à vos besoins.

Si vous voulez lancer une entreprise canadienne d’édition, par exemple, vous pourriez être admissible à une subvention de 50 000 $ pour vous y aider.

Vous souhaitez lancer une entreprise de prospection de minéraux? Vous trouverez des subventions pouvant aller jusqu’à 12 000 $.

Les opportunités sont nombreuses! Le site Web du gouvernement canadien présente une liste complète des subventions gouvernementales disponibles pour les petites entreprises.