Lorsqu’on est un nouvel arrivant au Canada, il est souvent difficile de savoir quelle trousse d’impôt utiliser. En tant qu’immigrant, c’est votre responsabilité de vous familiariser avec les règles de l’impôt au Canada. Les règles de l’impôt peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine.
Devez-vous produire une déclaration de revenus?
Si vous êtes immigrant au Canada, sachez que la plupart des gens qui habitent en Canada produisent une déclaration de revenus fédérale pour chaque année d’imposition. Les règles concernant l’impôt provincial varient d’une province à l’autre, notamment au Québec. Il en est ainsi parce que gouvernement du Canada perçoit les impôts pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’exception notable du Québec. Les habitants du Québec soumettent une déclaration de revenus fédérale et une déclaration provinciale distincte.
Pour l’année d’imposition durant laquelle vous avez immigré au Canada et chaque année d’imposition qui suit, remplissez la trousse générale d’impôt et de prestations pour votre province ou votre territoire, et une pour l’impôt du Québec, le cas échéant. Toutefois, si vous êtes un résident réputé ou un non-résident du Canada pour l’année courante, remplissez la trousse générale d’impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés.
Êtes-vous un non-résident du Canada?
Vous êtes considéré comme étant un non-résident de Canada si vous n’avez pas eu de liens de résidence importants au Canada ou que vous n’êtes pas considéré come un résident réputé du Canada.
Voici des exemples de liens de résidence importants au Canada :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada.
Si vous êtes non-résident de Canada, le seul revenu que vous devez déclarer est celui que vous avez gagné au Canada. Ce revenu inclut la portion imposable de vos bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien ainsi que les subventions de recherche nettes reçues pendant votre présence au Canada. Il inclut aussi les gains en capital imposables réalisés si vous avez vendu des biens canadiens imposables.
Il existe d’autres types de revenus qui ne sont pas imposables mais qui doivent être déclarés à l’annexe A, État des revenus de toutes provenances. Le statut de résidence peut être une question complexe. L’ARC détermine le statut de résidence au cas par cas. Communiquez avec l’ARC avant de remplir votre déclaration pour être sûr que vous avez inscrit le statut approprié.
Production de votre déclaration de revenus
Si vous avez un solde dû et que vous avez été un résident pour une partie ou la totalité de l’année, vous devez produire une déclaration de revenus. Même si vous n’avez gagné aucun revenu après votre entrée au Canada, ce peut être une bonne idée de produire une déclaration de revenus pour demander des déductions pour certains paiements ou crédits que vous avez le droit de recevoir. Par exemple, vous pourriez avoir droit à un crédit pour la TPS/TVH, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à des crédits d’impôt de la province où vous résidez.
Si vous êtes un nouveau résident permanent et que vos déclarations de revenus sont préparées par un professionnel, vous avez la possibilité de faire produire votre déclaration par voie électronique. De plus, si vous préparez votre déclaration de revenus avec un logiciel de préparation d’impôt ou une application Web, vous pouvez soumettre votre déclaration par Internet. Les immigrants qui sont considérés comme des résidents peuvent utiliser la même trousse générale d’impôt et de prestations que les gens nés au Canada et qui y ont grandi.
Tout comme comme les citoyens canadiens, vous devez déclarer vos revenus avant la date limite du 30 avril.
