L’Agence du revenu du Canada (ARC) a compilé une liste exhaustive de frais financiers et de frais d’intérêts que vous payez pour gagner des revenus de placements. Vous pouvez demander la déduction de ces frais à la ligne 22100 – Frais financiers et frais d’intérêt de votre déclaration de revenus. Si vous êtes admissible, les dépenses admissibles peuvent comprendre les frais juridiques relatifs au versement d’une pension alimentaire, les frais de préparation de votre déclaration de revenus et les frais de gestion relatifs à vos placements.
Frais financiers et frais d’intérêt dont vous pouvez demander la déduction
Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d’intérêt suivant si vous les avez payés pour gagner un revenu de placements :
- les frais de gestion de placements non enregistrés. Les frais que vous payez pour des services relatifs à votre régime de pension agréé collectif (RPAC), à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont pas admissibles, puisqu’il s’agit de « placements enregistrés »;
- certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l’enregistrement d’un revenu de placements. Ce document de l’ARC explique les qualifications plus en détail : Bulletin d’interprétation IT238R2 – Honoraires versés à un conseiller en placements.
- les frais payés pour faire produire votre déclaration de revenus, mais seulement si vous tirez un revenu d’une entreprise ou d’un bien dont l’exploitation vous demande normalement d’avoir recours à des services comptables et que vous n’avez pas déduit ces frais dans le calcul du revenu déclaré.
Par exemple, si vous avez déjà demandé la déduction de vos frais de préparation d’impôt à titre de dépense dans le formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise, vous ne pouvez pas en demander à nouveau la déduction à la ligne 22100. Consultez le Bulletin d’interprétation IT-99 – Frais juridiques et comptables pour en savoir plus à ce sujet.
- Vous pouvez demander la déduction de la plupart des intérêts payés sur de l’argent emprunté aux fins de placement, en général seulement si vous l’avez utilisé pour gagner un revenu de placements, y compris les intérêts et les dividendes. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais à titre de frais financiers si le seul revenu que peut produire votre placement est un gain en capital.
- Si vous avez engagé des frais juridiques en lien avec une pension alimentaire que votre époux ou conjoint de fait ou ancien époux ou conjoint de fait, ou le parent biologique de votre enfant, doit vous verser, vous pouvez aussi demander la déduction de ces frais.
Frais financiers et frais d’intérêt dont vous ne pouvez pas demander la déduction
Vous ne pouvez pas demander la déduction des frais suivants à titre de frais financiers ou de frais d’intérêt dans votre déclaration de revenus :
- les intérêts payés sur vos prêts étudiants. Vous pouvez plutôt demander la déduction de ces intérêts à la ligne 31900 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants;
- les frais d’abonnement à des magazines, à des infolettres ou à des journaux financiers.
- tout intérêt payé sur de l’argent emprunté pour cotiser à votre régime de pension agréé collectif (RPAC), à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
- les commissions et frais de courtage payés pour acheter ou vendre des valeurs. Ces dépenses sont utilisées pour calculer vos gains et pertes en capital;
- les frais juridiques payés à votre avocat dans un divorce ou une entente de séparation ou pour obtenir la garde de votre enfant.
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