Familles

Déclarations conjointes au Canada

En quoi consistent les déclarations conjointes?

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les époux et conjoints de fait du même sexe et de sexe opposé sont traités de la même manière au Canada. Votre « époux » ou votre « épouse » est la personne à laquelle vous êtes légalement marié. La définition de conjoint(e) de fait est basée en partie sur le fait d’avoir ou de ne pas avoir d’enfants. Si vous n’avez pas d’enfants, vous êtes généralement considérés « conjoints de fait » après 12 mois de vie de couple.

Quels sont les avantages du mariage pour les impôts?

S’il n’en a pas besoin pour réduire son impôt à payer à zéro, vous pouvez demander tout ou une partie du montant en raison de l’âge, du revenu de pension ou du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait. Les couples mariés ou vivant en union de fait peuvent également combiner avantageusement leurs dons de bienfaisance et leurs frais médicaux.

C’est au niveau des régimes d’épargne retraite qu’il y a le plus d’avantages. Vous pouvez acheter des REER de conjoint pour ajouter à vos déductions, tirer parti du fractionnement de votre revenu à la retraite et transférer les régimes au conjoint survivant sans conséquences fiscales. Les conjoints à la retraite peuvent partager les crédits du Régime de pensions du Canada qu’ils ont accumulés pendant qu’ils étaient sur le marché du travail.

Qu’est-ce qui arrive si nous achetons une maison?

Avec le Régime d’accession à la propriété, vous pouvez tous deux retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour acheter ou construire une maison. De plus, l’un de vous peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) ou vous pouvez répartir ce crédit entre vous deux.

Et les étudiants mariés?

En vertu du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, vous pouvez retirer des montants de votre REER pour payer de la formation ou des cours pour vous-même et pour votre époux ou conjoint. Vous pouvez transférer à votre époux ou conjoint la partie inutilisée de vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels si vous n’en avez pas besoin pour réduire votre impôt à zéro.

Qu’est-ce qui arrive à mes chèques du gouvernement?

Le montant de vos prestations d’assistance sociale, de la prestation fiscale pour le revenu de travail et du crédit pour la TPS/TVH pourrait changer. Ce que vous recevez comme crédit d’impôt provincial (Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique et Québec) peut également changer pour les couples. On utilise le revenu du couple pour calculer les prestations auxquelles vous avez droit.

Qu’en est-il des déclarations conjointes?

Avec un logiciel d’impôt, préparer ses déclarations ensemble est bien plus facile parce que les renseignements communs seront transférés d’un époux ou conjoint à l’autre, minimisant la saisie des données et le risque d’erreurs. De plus, le logiciel maximise vos crédits et offre aux deux époux ou conjoints le meilleur bénéfice net. Même si vous ne remplissez pas une déclaration conjointe, vous devez quand même fournir le NAS de votre époux ou conjoint et son revenu net, y compris le revenu et/ou le remboursement de la PUGE.

L’un de nous a des enfants ou nous avons tous deux des enfants et je vivrai avec le parent de mon enfant.

Quand vous emménagez avec le parent biologique ou adoptif de votre enfant, vous êtes considérés comme conjoints de fait à partir de ce jour-là.

L’un de nous a déjà des enfants ou nous avons tous deux des enfants. Qu’est-ce que le mariage ou l’union de fait va changer?

Sur le plan fiscal, il n’est généralement pas avantageux de vous marier ou de commencer à vivre ensemble. Après un an de vie commune, votre état aux fins de l’impôt devient celui de conjoint de fait et, à partir de l’année suivante, vous ne pourrez plus demander le montant pour une personne à charge admissible pour l’un de vos enfants.

Étant donné que votre revenu et celui de votre époux ou conjoint seront additionnés, le montant des prestations que vous receviez pour vos enfants pourrait être réduit. Les frais de garde d’enfants peuvent être demandés seulement par le parent dont le revenu est le plus bas. Cependant, vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait si son revenu est inférieur à un certain montant.