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Déductions d’impôt pour déménagement au Canada

Qui peut demander la déduction de frais de déménagement dans sa déclaration de revenus?

Les étudiants, les employés et les travailleurs autonomes peuvent demander la déduction de certains frais de déménagement s’ils déménagent à cause de leurs études ou de leur emploi. En général, vous pouvez demander la déduction des frais de déménagement que vous avez payés au cours de l’année si les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous avez déménagé pour travailler ou pour diriger une entreprise, ou pour suivre des cours à temps plein dans un programme d’étude postsecondaire.
  • Vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d’études.

Quelles sont les conditions de déduction des frais de déménagement pour les étudiants?

Les étudiants qui suivent des cours à temps plein dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement peuvent demander la déduction de leurs frais de déménagement si leur nouveau lieu de résidence se trouve au moins 40 kilomètres plus près de leur nouvelle école. Vous pouvez déduire les frais payés au début de chaque année scolaire, ainsi que ceux payés lorsque vous retournez à l’école à la fin des vacances d’été ou d’un semestre de travail. Les étudiants qui participent à un programme coopératif peuvent aussi déduire des frais de déménagement.

Les étudiants doivent avoir un revenu imposable provenant de bourses (y compris les bourses d’étude, de perfectionnement et d’entretien, certains prix et les subventions de recherche) ou d’un revenu d’emploi à l’emplacement où ils ont déménagé pour pouvoir demander la déduction des frais de déménagement. Les étudiants peuvent demander la déduction des frais de déménagement uniquement sur la partie imposable de leurs bourses ou de leur revenu d’emploi gagnés à leur nouvel emplacement.

Quelles sont les conditions de déduction des frais de déménagement pour les employés et les travailleurs autonomes?

  • Les employés peuvent demander la déduction de leurs frais de déménagement s’ils doivent déménager pour obtenir un emploi au sein d’une nouvelle entreprise ou s’ils ont été mutés par leur employeur actuel.
  • Les travailleurs autonomes peuvent demander la déduction de leurs frais de déménagement s’ils ont déménagé pour diriger une entreprise dans un nouvel emplacement. Vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles de vos revenus d’emploi ou d’un travail indépendant gagnés au nouvel emplacement.
  • Vous pouvez déduire les frais de déménagement seulement du revenu après impôt gagné au nouvel emplacement. Vous devez donc effectuer un calcul distinct pour déterminer le montant que vous pouvez déduire. Par exemple :
    • Si vous êtes un employé qui a été muté à un nouvel emplacement, que vous continuez de travailler pour le même employeur et que la totalité de vos revenus pour l’année figure sur un seul feuillet T4, vous devez déterminer la part des revenus que vous avez gagnés après votre déménagement.
    • Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous déménagez votre entreprise pour vous rapprocher d’un marché ou de ressources potentiels, vous devrez déterminer la part des revenus d’un travail indépendant après impôt que vous avez gagnés au nouvel emplacement.
  • La nouvelle résidence doit être celle où vous et les membres de votre ménage vivez normalement.
  • Les employés qui travaillent à domicile et qui doivent avoir un bureau à domicile comme condition d’emploi peuvent aussi demander la déduction de frais de déménagement.
  • Pour demander la déduction des frais de déménagement, vous devez remplir le formulaire T1-M Frais de déménagement et inscrire les frais à la ligne 21900 – Frais de déménagement.

Quels frais sont admissibles?

Les frais admissibles comprennent notamment :

  • les frais de transport et d’entreposage du mobilier;
  • les frais relatifs au déplacement entre l’ancienne et la nouvelle résidence;
  • les frais d’hébergement, de repas et de subsistance temporaires engagés près de votre ancienne ou nouvelle résidence;
  • les frais engagés pour annuler votre bail ou vendre votre ancienne résidence;
  • les frais liés à l’achat d’une nouvelle résidence;
  • les frais liés à la modification de votre adresse sur des documents officiels, par exemple pour remplacer votre permis de conduire;
  • les frais liés au branchement et au débranchement des services publics, etc.

Quels frais ne sont pas admissibles?

Vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement que votre employeur vous a remboursés. Vous ne pouvez pas non plus déduire :

  • les frais liés aux déplacements nécessaires pour trouver une maison ou un emploi;
  • les frais de nettoyage ou de réparation pour une résidence louée;
  • les frais de suivi du courrier, etc.

Mes frais de déménagement sont plus élevés que le revenu après impôt admissible ou que le montant imposable de bourses que j’ai gagné après mon déménagement. Que puis-je faire?

Au cours des prochaines années, vous pourrez reporter et déduire la part inutilisée des frais de déménagement de votre revenu après impôt admissible ou que le montant imposable de bourses gagné après votre déménagement.

Puis-je partager mes frais de déménagement avec mon conjoint?

Oui, vous pouvez partager les frais de déménagement admissibles engagés par votre famille avec votre conjoint si cela vous permet de maximiser votre déduction. Vous pouvez aussi choisir que la personne ayant le taux d’imposition marginal le plus élevé demande la déduction du montant total.

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Références et ressources