Du point de vue de l’impôt fédéral, les étudiants à la maîtrise ou au doctorat ne diffèrent en rien des autres étudiants de niveau postsecondaire. Les crédits pour frais de scolarité, études et manuels fonctionnent de la même façon et ceux-ci peuvent être reportés en avant ou transférés au conjoint ou à un membre de la famille. Plusieurs provinces offrent des programmes de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés qui vont au-delà de la durée de vos études, mais seulement si vous demeurez résident de cette province.

Les étudiants des cycles supérieurs reçoivent les mêmes avantages fiscaux que ceux de premier cycle.

Déductions et crédits pour les étudiants des cycles supérieurs


Montant pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Votre établissement vous fournira un formulaire T2202A, qui détermine le montant pour frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels que vous pouvez déduire à l’annexe 11. « Pourvu que ce soit vous un membre de votre famille qui ait payé et qu’il n’y ait pas eu de remboursement par un employeur ou un programme gouvernemental, par exemple un programme de formation professionnelle, vous pouvez demander le montant pour frais de scolarité », assure le comptable Chris Follett, de London (Ontario).

Les frais de scolarité sont indiqués à la case A de votre T2202A. Le montant pour études permet aux étudiants à temps plein de demander un crédit d’impôt qui correspond à 400 $ pour chaque mois durant lequel ils ont été aux études (case C). Dans le cas des étudiants à temps partiel, ils peuvent demander un crédit d’impôt de 120 $ par mois (case B). Le montant pour manuels est un crédit de 65 $ par mois d’études à temps plein et de 20 $ par mois pour les études à temps partiel.


Utilisation de l’annexe 11

Seul l’étudiant remplit l’annexe 11, même dans les cas où des crédits sont transférés à une autre personne. Le formulaire regroupe tous vos crédits d’impôt en tant qu’étudiant pour cette année d’imposition et facilite le transfert et le report de montants inutilisés. Les montants inutilisés d’années antérieures seront inclus sur votre avis de cotisation de l’année précédente, et ceux-ci sont à inscrire à l’annexe 11 de l’année courante. Utilisez les données de votre formulaire T2202A pour effectuer les calculs de l’année courante. Les montants transférés ou reportés sont calculés au bas du formulaire. Vous pouvez désigner la personne qui doit recevoir un transfert à l’aide du formulaire T2202A.

Remarquez que si votre conjoint vous indique en tant que personne à charge sur sa déclaration de revenus (aux lignes 303 ou 306) parce qu’il vous a fourni un soutien financier pendant l’année d’imposition, les crédits que vous avez récoltés doivent être transférés à votre conjoint ou reportés en avant pour vous-même.


Programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés

Plusieurs provinces offrent aux étudiants diplômés ou des cycles supérieurs des avantages fiscaux afin de les inciter à demeurer dans la province après l’obtention de leur diplôme. Ces programmes remboursent une partie des frais de scolarité que vous avez payés dans les années qui souvent l’obtention de votre diplôme, tant que vous demeurez résident de la province. Chaque programme a toutefois ses variantes. Le programme du Manitoba, par exemple, n’exige pas que vous obteniez votre diplôme dans la province, mais vous pouvez obtenir des remboursements de 60 % des frais de scolarité que vous avez payés, jusqu’à concurrence de 25 000 $


Autres crédits souvent utilisés par les étudiants

En tant qu’étudiant de cycle supérieur, vous connaissez probablement par cœur la routine de l’impôt. Mais s’il y a eu des changements dans votre vie, il se peut que certaines déductions et des crédits d’impôt aient échappé à votre attention. En voici quelques-uns : l’intérêt payé sur votre prêt étudiant * les frais de déménagement, par exemple ceux engagés pour s’établir dans une autre ville afin de poursuivre vos études * les frais de garde d’enfants * les laissez-passer mensuels des transports en commun


Références et ressources

Mentions de source

  • Nick White/Digital Vision/Getty Images