Propriétaires d'entreprise

Déduire les frais de bureau à domicile de votre petite entreprise

Si vous êtes travailleur indépendant et travaillez à domicile, il existe plusieurs façons de déduire certains de vos frais domestiques en demandant certaines déductions sur vos déclarations de revenus personnelles.

Avez-vous des dépenses d’emploi ou des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise?

Si vous êtes salarié et travaillez à domicile, votre employeur doit vous avoir fourni un formulaire T777 signé, afin de pouvoir déduire des frais de bureau à domicile. Ce formulaire, appelé État des dépenses d’emploi, décrit tous les frais que vous avez dû engager dans le cadre de votre travail. Les dépenses d’emploi peuvent inclure d’autres sommes relatives à un véhicule, à des outils, etc.

Si vous êtes travailleur indépendant et si votre domicile est votre établissement principal, certains de vos frais peuvent être considérés comme des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise. Pour cela, vous devez utiliser votre bureau à domicile uniquement pour gagner votre revenu d’emploi ou l’utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients, d’autres personnes pour votre travail ou vos patients. Si vous disposez d’un autre bureau ailleurs, vous ne pouvez pas déduire de frais de bureau à domicile.

Calculer les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

La partie des frais que vous pouvez déduire est normalement calculée en fonction de l’espace utilisé comme bureau à domicile par rapport à la superficie de votre maison ou de votre appartement. On utilise généralement la superficie occupée par le bureau divisée par la superficie totale de l’habitation.

Les frais calculés en fonction de cette méthode correspondent à l’électricité, au chauffage, à l’eau, au gaz, à l’assurance habitation ou locataire, aux produits de nettoyage, au déneigement, à l’entretien du jardin, aux frais de collecte des déchets ainsi qu’aux frais de réparation mineurs. Si vous êtes locataire, vous pouvez faire valoir le montant de votre loyer. Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous pouvez déduire les intérêts hypothécaires (les paiements du principal sont exclus) et les impôts fonciers. Assurez-vous de bien conserver toutes les pièces justificatives pour ces montants. Il peut y avoir d’autres frais plus spécifiques à votre entreprise pour lesquels la méthode de calcul utilisant le pourcentage de la superficie n’est pas la plus appropriée. Ces frais peuvent inclure le téléphone, l’Internet et le câble, dont le pourcentage d’utilisation à des fins professionnelles peut être différent de celui qui est indiqué par la superficie. Par exemple, si vous avez installé une ligne de téléphone séparée à des fins professionnelles uniquement, vous pouvez optimiser cette dépense en ne l’incluant pas dans la partie du bureau à domicile. Étant destinée entièrement à l’entreprise, vous devriez la déduire dans la section des dépenses d’entreprise, avec les fournitures, la publicité, etc.

Si vous avez un compte pour la taxe sur les produits et services ou à la taxe de vente harmonisée, vous pouvez également demander les crédits de taxe sur les intrants pour la partie de la TPS/TVH payée sur les frais domestiques liés à votre entreprise. Soyez très attentif à ces montants. Comme vous pouvez déduire la TPS/TVH uniquement sur les frais qui incluent la TPS/TVH, les dépenses telles que les intérêts hypothécaires ainsi que les services publics qui n’incluent pas la taxe de vente ne sont pas admissibles à un remboursement de TPS/TVH.

Vous pouvez déduire les frais de bureau à domicile sur le revenu de cette entreprise uniquement. Vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte d’entreprise en déduisant des frais de bureau à domicile. Si les frais de bureau à domicile dépassent les revenus, vous pouvez reporter à un exercice ultérieur le solde inutilisé et le déduire d’un revenu d’entreprise futur.