ARC et Revenu Québec

Demander une déduction sur le loyer payé en Ontario dans votre déclaration de revenus

Si vous vivez en Ontario, vous pouvez demander un Crédit d’impôt sur le loyer payé pour votre résidence principale. Les personnes âgées qui vivent dans une résidence publique pour soins de longue durée peuvent également demander ce crédit d’impôt. Ce dernier est établi en fonction du revenu net familial ajusté et est réduit si votre revenu dépasse certains montants en fonction de votre situation familiale. Les étudiants peuvent quant à eux demander un crédit d’impôt fixe de 25 $ s’ils vivent dans une résidence étudiante.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier

Vous pouvez demander le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier si vous disposez d’un revenu faible à moyen et que vous vivez en Ontario. Ce crédit d’impôt aide à assumer le loyer et l’impôt foncier payés à l’administration municipale. Ce paiement fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario.

Pour 2014, vous pouvez demander une déduction maximale de 973 $. Cela comprend 757 $ pour le paiement de l’impôt foncier et 216 $ pour le paiement de la taxe de consommation sur les coûts d’énergie.

Les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent demander une déduction maximale de 1 108 $ pour 2014; cela comprend 892 $ pour le paiement de l’impôt foncier et 216 $ pour le paiement de la taxe de consommation sur les coûts d’énergie. Vous pouvez demander une déduction maximale de 216 $ si vous vivez dans une résidence publique pour soins de longue durée ou dans une réserve.

Les étudiants peuvent demander une déduction de 25 $ pour la période de l’année d’imposition pendant laquelle ils demeurent dans la résidence étudiante d’un collège, d’une université ou d’une école privée. Le montant de ce crédit d’impôt augmente chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Pour y être admissible, il faut vivre en Ontario au début du mois d’émission des paiements et avoir au moins 18 ans ou avoir un époux, un conjoint de fait ou un parent qui réside ou résidait avec votre enfant.

Quel montant pouvez-vous recevoir?

Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction de l’impôt foncier ou du loyer que vous avez payés pour votre résidence principale pendant l’année d’imposition actuelle, de vos coûts d’énergie et du montant versé à une résidence publique pour soins de longue durée pendant l’année d’imposition.

Ce crédit d’impôt est assorti d’une disposition de récupération. Le montant du crédit d’impôt est réduit de 2 % quand le revenu net familial ajusté dépasse les seuils suivants :

  • 21 625 $ si vous êtes âgés de moins de 64 ans;
  • 27 031 $ si vous êtes une personne âgée célibataire;
  • 27 031 $ si vous avez une famille;
  • 32 437 $ si vous êtes une personne âgée en couple.

Comment pouvez-vous demander la déduction?

Pour demander ce crédit d’impôt, il faut remplir le formulaire ON-BEN (Demande de la Prestation Trillium de l’Ontario et la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario). Ces montants doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus et prestations.

Il est souhaitable de produire une déclaration de revenus même si vous n’avez aucun impôt à payer puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable. Vous pouvez donc recevoir la déduction même si vous n’avez pas de revenu imposable. Veuillez produire votre déclaration de revenus dans les délais prévus; les paiements pourraient être retardés pour les déclarations reçues après le 30 avril.

Ressources :