En ce qui concerne l’impôt et les petites entreprises, les dépenses engagées pour générer des revenus peuvent généralement être déduites au moment de produire votre déclaration. « Si les dépenses sont nécessaires pour mener à bien vos activités, déduisez-les, mais restez dans les limites du raisonnable », explique Larry West, un comptable de Toronto. « C’est l’Agence du revenu du Canada qui a le dernier mot. Si vous avez des doutes, référez-vous à leur site Web, vous y trouverez une tonne de renseignements. » N’oubliez pas de conserver toutes les pièces justificatives pour vos dépenses afin de justifier votre demande.

Dépenses de fonctionnement

Chaque entreprise a des besoins particuliers qui déterminent comment elle dépense de l’argent pour pouvoir en faire. Si votre revenu dépend des relations que vous entretenez avec vos clients, vous leur offrez peut-être des repas au restaurant ou des billets de spectacle afin de maintenir de bons rapports.

  1. Ces dépenses peuvent être admissibles tant qu’elles demeurent dans les limites des pratiques commerciales raisonnables.
  2. L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de déduire seulement 50 % des frais de repas et de divertissements déboursés, qui s’appliquent justement à ce genre de situation.

Si vous exploitez un parc de véhicules de livraison, les frais de carburant et de réparation sont des dépenses admissibles, tout comme les frais d’entretien de vos bâtiments. Cependant, ces frais doivent être associés à des réparations et non à des améliorations. Les honoraires de comptables ou d’avocats sont également admissibles, vous pouvez donc les déclarer comme étant des dépenses d’entreprise, à titre d’honoraires professionnels.

Frais de bureau à domicile

« Les frais associés à un bureau à domicile peuvent être déduits, souligne M. West, si vous en faites votre principal lieu d’affaires ou que vous l’utilisez de façon régulière et continue uniquement pour gagner votre revenu d’entreprise et rencontrer des clients. » Si vous avez un bureau dans votre atelier ou votre boutique, mais que vous rapportez de temps à autre des dossiers à votre domicile, l’ARC ne vous permettra probablement pas de déduire vos frais de bureau à domicile.

  1. Calculez le pourcentage de la superficie totale de votre résidence qu’occupe votre bureau à domicile.
  2. Si vous utilisez cet espace à la fois pour votre entreprise et votre usage personnel, calculez uniquement le pourcentage de temps durant lequel il est consacré à l’entreprise.

Utilisez le résultat pour déterminer le pourcentage des frais liés à l’entreprise, par exemple les intérêts hypothécaires ou le loyer, les taxes foncières, les services publics et l’assurance habitation. Les dépenses liées aux fournitures de bureau courantes comme la papeterie, les dossiers, les agrafes, les stylos et les marqueurs peuvent être déduites si les articles sont utilisés exclusivement pour l’entreprise.

Biens en immobilisation

Votre entreprise a sans doute engagé d’importantes dépenses pour l’achat de véhicules, de meubles, d’équipement ou de bâtiments dont vous profiterez pendant de nombreuses années. Vous ne pouvez pas déduire la totalité du montant d’un achat de ce type pour l’année d’imposition durant laquelle il a été effectué, mais vous pouvez déduire un pourcentage du coût chaque année pendant la durée de vie prévue du bien. C’est ce qui s’appelle une déduction pour amortissement (DPA). L’ARC a établi une liste des catégories aux fins de la DPA qui comprend le taux d’amortissement ainsi qu’une définition des biens qui correspondent à chacune des catégories.

Voici quelques exemples de catégories :

  • Catégorie 10 : matériel informatique et certains véhicules à moteur
  • Catégorie 38 : équipement d’excavation
  • Catégorie 43 : machines ou matériel servant à la fabrication ou la transformation

Dépenses d’entreprise diverses

La publicité est un élément essentiel pour plusieurs entreprises, et il est possible de déduire les dépenses engagées pour des annonces destinées au marché canadien. Vous pouvez déduire la totalité montant des dépenses associées aux annonces publiées dans des journaux ou diffusées à la télévision ou à la radio. Toutefois, dans le cas de la publicité dans les revues, le droit aux déductions dépend du contenu de la publication. Si le contenu rédactionnel de la revue représente moins de 80 %, vous pouvez déduire seulement la moitié du coût de l’annonce publicitaire. Les frais bancaires et d’intérêt sont admissibles, mais des limites s’appliquent aux frais d’intérêt selon la nature du prêt.

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • les salaires de vos employés;
  • les contributions de l’employeur aux régimes de retraite;
  • l’assurance-emploi;
  • les autres avantages sociaux payés par votre entreprise qui sont offerts à vos employés.

Vous devriez maintenant être en mesure de tirer pleinement avantage de tous les crédits auxquels votre petite entreprise a droit.

Il peut s’avérer difficile de déterminer les catégories de biens amortissables appropriées pour vos dépenses déductibles, mais TurboImpôt Travailleur autonome vous facilite la tâche.

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Références et ressources