En tant qu’immigrant au Canada, il est important de déterminer si vous êtes tenu de déclarer vos revenus. Ce ne sont pas tous les immigrants qui doivent produire des déclarations de revenus. Si vous n’établissez pas de liens importants de résidence au Canada, vous pourriez ne pas être tenu de déclarer vos revenus à l’Agence du revenu du Canada.
Résidence aux fins de l’impôt
Selon l’ARC, vous êtes considéré comme étant un résident aux fins de l’impôt quand vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens se créent le plus souvent le jour de votre arrivée au Canada.
Voici quelques exemples de liens de résidence importants :
- lorsque vous établissez une demeure au Canada;
- si vous avez un époux ou un conjoint de fait au Canada;
- si vous avez des personnes à charge au Canada.
Si vous avez été considéré comme un résident du Canada pour une année antérieure et que vous êtes maintenant non résident, vous êtes considéré comme étant résident du Canada aux fins de l’impôt lorsque vous revenez au Canada et établissez des liens de résidence.
Devez-vous produire une déclaration de revenus?
Si vous êtes immigrant au Canada, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus, même si vous n’avez pas vécu au Canada toute l’année. Vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus si vous avez de l’impôt à payer ou si vous voulez demander un remboursement d’impôt. Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, il pourrait être à votre avantage de produire une déclaration de revenus. Vous pourriez être admissible au crédit pour la TPS/TVH, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à des crédits d’impôt de la province ou du territoire où vous résidez. Vous ne recevez pas ces avantages si vous ne produisez pas de déclaration de revenus.
Même si vous n’êtes pas résident du Canada, vous pourriez être tenu de payer de l’impôt sur le revenu. Vous devez déclarer le revenu que vous avez gagné quand vous avez été employé au Canada ou si vous avez exploité une entreprise ou vendu des biens canadiens et réalisé des gains en capital. Vous devez aussi déclarer comme revenu la partie imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien ainsi que les subventions de recherche reçues pendant que vous étiez au Canada.
En tant qu’immigrant au Canada, vous devez déclarer le revenu de toute provenance après que vous êtes devenu résident – et ceci inclut le revenu que vous avez gagné au Canada de même qu’à l’étranger. Quelquefois le revenu de retraite est considéré comme étant exonéré d’impôt, mais cela dépend de l’existence d’une convention fiscale entre le Canada et le pays où vous recevez la pension.
Si vous êtes incertain de votre statut de résidence aux fins de l’impôt, communiquez avec l’ARC avant de produire votre déclaration. Le statut de résidence n’est pas toujours clair et net. Les décisions sont prises par l’ARC au cas par cas.
