Formulaires et annexes

Formulaire d’impôt T4RSP : État du revenu provenant d’un REER au Canada

Qu’est-ce que le formulaire d’impôt T4RSP?

Lorsque vous retirez des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), l’administrateur du REER doit remplir un feuillet T4RSP pour indiquer le montant du retrait et l’impôt sur le revenu que vous avez payé sur ce montant. Les résidents du Québec reçoivent aussi un Relevé 2.

Le formulaire indique-t-il seulement les retraits d’un REER?

Non. Par exemple, si vous avez retiré de l’argent d’un REER dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous avez dû remplir le formulaire d’impôt RC96 pour demander l’argent, et le montant que vous avez retiré est indiqué à la case 25 du formulaire T4RSP.

Si vous avez retiré de l’argent dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, vous avez rempli le formulaire d’impôt T1036 pour demander l’argent. Le montant que vous avez retiré est indiqué à la case 27 du formulaire T4RSP.

Qu’en est-il des transferts d’argent après la rupture d’un mariage ou d’une union de fait?

Le formulaire indique le montant transféré d’un REER à l’autre personne en vertu d’un jugement émis par une cour ou d’une entente écrite.

Existe-t-il un formulaire distinct pour les FERR?

Oui. Le formulaire d’impôt T4RIF indique les retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ainsi que d’un fonds de revenu viager (RV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) et un compte de revenus de retraite prescrit (FRRP). Les résidents du Québec reçoivent  aussi un Relevé 2.  Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide T4RSP et T4RIF.

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