En quoi consiste le formulaire T451?

On l’appelle habituellement Avis de cotisation. L’ARC vous l’envoie chaque année après avoir reçu votre déclaration de revenus fédérale. Revenu Québec envoie également un avis de cotisation pour l’impôt du Québec.

Quels sont les renseignements qui sont indiqués sur le formulaire?

  • Remboursement ou solde dû : L’avis de cotisation de l’ARC vous indique si vous obtenez un remboursement ou si vous avez de l’impôt à payer. Vous verrez également si des corrections ont été apportées à votre déclaration fédérale.
  • Revenu familial total : Le formulaire indique également le revenu familial total de la ligne 150. Ce montant est utilisé pour déterminer si vous êtes éligible, si vous avez droit à plusieurs programmes.
  • Demande de remboursement de la TPS/TVH : L’ARC vous informe si des corrections ont été apportées à votre demande de remboursement.
  • Maximum déductible au titre des REER : Le maximum déductible au titre des REER représente le montant maximum que vous pouvez verser à votre REER.
  • Remboursement requis pour le régime d’accession à la propriété : Si vous avez bénéficié d’une déduction reliée à votre domicile et retiré de l’argent de votre REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété, votre avis de cotisation indiquera ce que vous devez rembourser dans l’année d’imposition courante.
  • Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels que vous pouvez reporter : Faisant partie des déductions d’impôt pour étudiants, il s’agit du montant que vous pouvez reporter indéfiniment si vous n’avez pas besoin du montant complet de vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels pour réduire votre impôt à zéro.
  • Pertes en capital nettes inutilisées : Ces pertes en capital nettes inutilisées peuvent être reportées à l’encontre de gains de capital réalisés au cours des trois dernières années et reportées indéfiniment contre vos futurs gains en capital.
  • CELI : Votre avis de cotisation indique vos cotisations au CELI, vos retraits et le solde de votre plafond au CELI.

Comment l’ARC vérifie-t-elle les déclarations de revenus?

  • Programme d’examen précotisation : De février à juillet, la plupart des déclarations sont passées au crible par le système informatisé de l’ARC pour vérifier divers crédits et déductions pour que les avis de cotisation soient envoyés le plus rapidement possible. Toutes les déclarations peuvent être réexaminées plus tard.
  • Programme de revue du traitement : De juin à novembre, un autre examen semblable au programme précédent a lieu après l’envoi de l’avis de cotisation.
  • Programme de rapprochement : De septembre à mars, les renseignements que vous avez entrés sur votre déclaration sont comparés aux renseignements que l’ARC a reçus de tierces parties comme votre employeur, les institutions financières avec lesquelles vous faites affaire, etc. et les erreurs sont corrigées au besoin. S’il y a des erreurs, vous recevrez un formulaire T491 – avis de nouvelle cotisation – et un remboursement selon le cas.

Qu’est-ce qui arrive aussi pendant le programme de rapprochement?

En vérifiant votre revenu net, le programme s’assure que vous recevez tous les montants auxquels vous avez droit de la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le supplément de revenu garanti. Pendant cet examen, les erreurs portant sur votre maximum déductible au titre des REER et les déductions d’impôt familiales comme les frais de garde d’enfants, les crédits d’impôt provinciaux et les réductions d’impôt provinciales sont également corrigées.

J’ai perdu mon avis de cotisation. Que faire?

Si vous avez perdu cet important formulaire, vous pouvez accéder à Mon dossier pour particuliers sur le site Web de l’ARC ou par le S.E.R.T. au 1-800-267-6999.