ARC et Revenu Québec, Impôt

La date limite est-elle reportée pour les déclarations de revenus de 2019?

Comme beaucoup de Canadiens, vous vous demandez peut-être quelles seront les conséquences de la pandémie de la COVID-19 pour vos impôts.

En date d’aujourd’hui, le 18 mars 2020, la date limite de production de la déclaration de revenus fédérale a été reportée.  Pour l’année d’imposition 2019, la date limite pour les particuliers a été reportée au 1er juin 2020.   Des renseignements plus complets sont présentés ci-dessous.

Nous surveillons de près les communiqués de presse de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et nous vous tiendrons au courant des derniers développements ci-dessous.

Nouvelles concernant l’impôt fédéral (dernière mise à jour le 18 mars 2020 à 11 h 45 HNE)

Le 18 mars 2020, des changements touchant de nombreux contribuables canadiens ont été annoncés.

  • Mesures visant les particuliers et les travailleurs autonomes :
    • Pour les particuliers, la date limite pour produire la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour les travailleurs autonomes, la date limite est inchangée et demeure le 15 juin 2020.
    • L’ARC permet également à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
    • On vous invite à transmettre votre déclaration avant cette nouvelle date limite si vous pensez recevoir un remboursement, ou des prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants, afin de ne pas retarder la transmission de votre déclaration et le calcul de vos prestations pour 2020-2021.
  • Mesures pour les fiducies :
    • L’année d’imposition s’est terminée le 31 décembre 2019, la période de déclaration est prolongée jusqu’au 1er mai 2020.
  • Mesures pour les entreprises :
    •  L’ARC permet également à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.  Cette mesure d’allègement s’applique à tout montant d’impôt à payer, de même qu’aux acomptes provisionnels; aucune pénalité ni aucun intérêt ne s’accumuleront sur ces montants au cours de cette période.
    • L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

 

Nouvelles concernant l’impôt provincial (dernière mise à jour le 17 mars 2020)

Revenu Québec a annoncé des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises.

  • Mesures visant les particuliers et les travailleurs autonomes :
    • Pour les particuliers, la date limite pour produire la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour les travailleurs indépendants, la date limite est inchangée et demeure le 15 juin 2020.
    • La date limite pour payer tout solde dû relativement à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020.  Ces mesures s’appliquent aux particuliers et aux travailleurs autonomes.
    • Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020.
  • Mesures pour les entreprises :
    • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020.