ARC et Revenu Québec, Impôt

La date limite est-elle reportée pour les déclarations de revenus de 2019?

Mis à jour le 27 juillet 2020

La date limite est-elle reportée pour les déclarations de revenus de 2019?

Comme beaucoup de Canadiens, vous vous demandez peut-être quelles seront les conséquences de la pandémie de la COVID-19 pour vos impôts.

Nouvelles concernant l’impôt fédéral 

L’ARC ne facturera aucun intérêt ou pénalité aux particuliers et aux travailleurs autonomes, entre autres, pour les impôts de 2019, à condition qu’ils aient produit leur déclaration et payé tout montant dû au plus tard le 30 septembre.

Mesures visant les particuliers et les travailleurs autonomes :

    • La date limite de production de déclaration pour les particuliers a été reportée au 1er juin 2020; pour les travailleurs autonomes, la date limite est inchangée. C’est toujours le 15 juin 2020.
    • L’ARC permet aux particuliers de reporter le paiement de tout montant d’impôt dû le ou après le 18 mars 2020 et avant septembre 2020 au 30 septembre 2020.
    • On vous invite à transmettre votre déclaration avant le 1er juin si vous pensez recevoir un remboursement, ou des prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants, afin de ne pas retarder la transmission de votre déclaration et le calcul de vos prestations pour 2020-2021.
  • Mesures pour les fiducies :

    • L’année d’imposition prenant fin le 31 décembre 2019, la date limite de production a été reportée au 1er mai 2020.
  • Mesures visant les entreprises :

    •  L’ARC permet à toutes les entreprises de reporter au 30 septembre 2020 le paiement de tout montant d’impôt dû le ou après le 18 mars 2020 et avant septembre 2020.  Cette mesure d’allègement s’applique à tout montant d’impôt à payer, de même qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu; aucune pénalité ni aucun intérêt ne s’accumuleront sur ces montants au cours de cette période.
    • L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

Nouvelles concernant l’impôt provincial

Revenu Québec a annoncé des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises.

  • Mesures visant les particuliers et les travailleurs autonomes :

    • Pour les particuliers, la date limite pour produire la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour les travailleurs autonomes, la date limite est inchangée et demeure le 15 juin 2020.
    • La date limite pour payer tout solde dû relativement à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 30 septembre 2020.  Cela s’applique aux particuliers et aux travailleurs autonomes.
    • Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Mesures visant les entreprises :

    • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 30 septembre 2020.

 

Intérêts et pénalités

L’ARC a annoncé qu’elle ne facturera aucun intérêt ni aucune pénalité aux particuliers et aux travailleurs autonomes, entre autres, pour les impôts de 2019, à condition qu’ils aient produit leur déclaration et payé tout montant dû au plus tard le 30 septembre.

Habituellement, la pénalité est de 5 % de votre solde dû, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard.  Cela ne vaut pas la peine de prendre du retard. Si vous n’êtes pas en mesure de faire votre versement au plus tard à la date limite, vous devriez produire votre déclaration au plus tard à la date limite et communiquer avec l’ARC pour voir si elle est prête à prendre d’autres dispositions et vous proposer une autre solution de paiement.

Pour cette période des impôts, le paiement des impôts dus liés à votre déclaration de 2019 est reporté au 30 septembre 2020, mais la date limite pour soumettre votre déclaration de revenus est le 1er juin 2020.

 

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Quelles sont les prestations ou autres formes de soutien offertes?

Mesures visant les particuliers :

Prestation canadienne d’urgence (PCU) :  La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU), prestation mensuelle imposable de 2 000 $ d’une durée maximale de quatre mois, est offerte à toutes les personnes admissibles, notamment les travailleurs qui perdent leur source de revenus en raison de la pandémie de COVID‑19.  La PCU remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.  Cliquez ICI pour accéder à notre billet de blogue qui présente cette nouvelle prestation et explique comment la demander depuis le 6 avril 2020.

Paiements spéciaux ponctuels supplémentaires : Ces paiements spéciaux ponctuels supplémentaires font partie du crédit d’impôt pour la TPS/TVH et de l’Allocation canadienne pour enfants.  Cliquez ICI pour accéder à notre billet de blogue qui présente cette nouvelle prestation.

Réduction du retrait minimal d’un FERR pour les aînés : À la lumière des récentes chutes des valeurs sur les marchés et de l’instabilité de ceux-ci, le retrait minimal d’un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) pour 2020 sera réduit de 25 %.  Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Moratoire sur le remboursement des prêts étudiants : Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants canadiens est entré en vigueur le 30 mars 2020.  Les intérêts ne seront pas appliqués durant cette période, et il n’y a aucun paiement à faire.  Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.  En outre, le premier ministre Trudeau a annoncé, le 8 avril 2020, que d’autres mesures d’aide seront proposées aux étudiants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.  Vous trouverez des renseignements supplémentaires ici dès que l’ARC et le ministère des Finances en feront l’annonce.

Mesures visant les entreprises :

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :  Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) procurera du capital aux petites entreprises qui en ont besoin pour couvrir leurs coûts d’exploitation en raison de la pandémie de COVID‑19.  Ce programme consentira aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif des prêts pouvant aller jusqu’à 40 000 $.  Les prêts seront exempts d’intérêts pendant un an, avec la possibilité d’une radiation de la dette pouvant aller jusqu’à 10 000 $ (25 %) si le solde du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.  Pour en savoir plus sur ce nouveau prêt et sur d’autres mesures de soutien financier offertes aux PME, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Report des versements de la TPS/TVH : Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020.  Cette mesure s’applique aux déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles, selon les dates prévues pour les versements ou les acomptes provisionnels.   Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Subvention salariale temporaire : Il s’agit d’une mesure de trois mois qui permet de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC.  Cette subvention étant imposable, vous devrez en tenir compte dans vos écritures comptables.  Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Subvention salariale d’urgence du Canada :  La nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrira un soutien financier aux entreprises ayant essuyé une perte de revenus de 30 % par rapport à la même période l’an dernier, a pour but d’aider les entreprises à maintenir leurs effectifs ou à réembaucher des employés mis à pied.  Il s’agit d’un programme distinct de la subvention salariale temporaire (SST) créée précédemment.  Les prestations, les critères d’admissibilité et les procédures diffèrent.  Cette subvention étant imposable, vous devrez en tenir compte dans vos écritures comptables.  On apporte actuellement certains changements à l’égard des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance et d’autres entreprises qui ne seraient pas admissibles autrement.  Vous trouverez des renseignements supplémentaires ici dès que l’ARC et le ministère des Finances en feront l’annonce.  Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Nous déployons tous les efforts requis pour intégrer sans délai l’information que nous recevons du gouvernement fédéral au sujet des prestations et des crédits fiscaux offerts aux particuliers et aux entreprises.  Revenez souvent pour vous tenir au courant des nouveautés!

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, cliquez ici.

Consultez également notre Centre d’information fiscale sur la COVID-19, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.